Ainsi, 50 villes possèdent des troupes sédentaires; quelques-unes seulement ont plusieurs théâtres affectés à des représentations de genres divers. La France est en outre partagée en 18 arrondissements dans lesquels fonctionnent 18 troupes d'arrondissement et 16 troupes ambulantes; il y a dans chaque circonscription une troupe d'arrondissement et quelquefois une ou plusieurs troupes ambulantes. Les arrondissements comprennent généralement plusieurs départements; l'itinéraire que les troupes doivent suivre et la date de leur arrivée et de leur départ sont réglés par le ministre d'État. En dehors de ces 18 arrondissements, se trouvent 6 départements non classés, savoir: la Creuse et la Corrèze avec une troupe, la Seine-Inférieure avec deux troupes, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Loir-et-Cher, chacune avec une troupe. Les recettes moyennes des troupes ambulantes varient dans des proportions très-considérables d'une ville à l'autre. La plus faible recette moyenne journalière paraît être de 80 à 100 fr. et la plus élevée en dehors de celle des villes indiquées plus haut ne dépasse pas 600 fr. Des troupes françaises existent dans quelques villes étrangères dont voici la liste, Belgique : Tournay, Anvers, Liége (2 théâtres) Bruxelles, Gand, Bruges, Mons. Pays-Bas La Haye, Maestricht, Vervins. Suisse Genève, La Chaux-de-Fonds, Neufchâtel. - Portugal: Lisbonne. Duché de Brunswick: Brunswick, Brésil: Rio-Janeiro. — Chili: Valparaiso. Il y a à Saint-Pétersbourg un théâtre français où sont appelés successivement nos meilleurs artistes dramatiques. En Algérie, deux villes, Oran et Constantine possèdent des troupes sédentaires. Les droits d'auteur sont ainsi réglés dans les principaux théâtres de Paris. L'Opéra donne 500 fr. de droit fixe pour chacune des 20 premières représentations d'un grand opéra à partager entre l'auteur du poëme et celui de la musique. Un ballet est moins rétribué. Après la 20′ représentation, le droit est réduit à 300 fr. A l'Opéra-Comique la rétribution est, pour un grand ouvrage en 3 ou 5 actes, de 8 1/2 0/0 sur la recette, déduction faite du droit des pauvres; pour 2 actes de 6 1/2 0/0 et 6 0/0 pour un acte. Lorsqu'un ouvrage compose à lui seul tout le spectacle, il donne droit à un supplément de prix de 6 0/0. Dans les théâtres dramatiques de Paris, les droits des auteurs sont ainsi réglés: au ThéâtreFrançais, un nouveau tarif adopté par le ministre d'État établi par un décret impérial daté du 19 novembre 1859, a fixé à 15 0/0 de la recette brute ou 16 0/0 de la recette diminuée du droit des hospices, le prélèvement à faire en faveur des auteurs, dont les œuvres sont représentées dans la séance. D'après ce nouveau réglement qui a modifié dans un sens plus favorable aux auteurs celui de 1812, la répartition des droits s'établit ainsi entre les pièces qui peuvent être jouées dans la même soirée. Une pièce seule.......... 15 0/0 2 pièces égales... 7 1/2 0/0 chacune, ensemble 15 0/0 Au Vaudeville et au Gymnase, le prélèvement sur la recette brute, diminuée du droit des pauvres, est fixé, d'après le tarif général à 120/0 répartis entre tous les auteurs, proportionnellement à l'importance des pièces représentées dans la même soirée. Il en résulte que contrairement à ce qui avait lieu précédemment, le tarif actuel du Théâtre-Français est plus favorable aux auteurs que ceux de ces deux autres théâtres. Au Théâtre-Français de même qu'au Gymnase et au Vaudeville, les réglements permettent d'ailleurs aux directeurs de passer avec les auteurs des traités particuliers à des conditions différentes de celles du tarif général. Dans les autres théâtres les droits d'auteurs sont réglés de gré à gré. La Commission des auteurs dramatiques a obtenu sur les principaux théâtres que le droit fut fixé à 12 0/0 de la recette brute. Pour la province, les auteurs perçoivent un droit fixe tarifé suivant le genre de l'ouvrage et l'importance de la ville. Les droits d'auteur sont évalués en moyenne à 800,000 fr. par an pour Paris et 200,000 pour la province, sans compter le produit des billets de faveur et de la vente des pièces aux éditeurs, ces produits sont évalués ensemble à 600,000 fr. Ces droits sont soumis à un prélèvement de 2 0/0 à Paris et 15 0/0 dans les départements au profit des agents chargés d'en faire le recouvrement (1). La censure a été établie en France pour la première fois à la fin du dix-septième siècle; mais elle n'a été régulièrement organisée qu'au milieu du dix-huitième. Supprimée en 1791, puis rétablie en 1806, elle a été de nouveau abolie en 1830 pour être remise en vigueur en 1835 (Lois de septembre). La révolution de 1848 la fit disparaître : mais depuis la loi du 30 juillet 1850, les ouvrages dramatiques y ont été de nouveau soumis. Du 11 septembre 1835 au 25 février 1848, 8,830 ouvrages ont été (1) Ces derniers renseignements sont extraits des Etudes administratives de M. Vivien, les autres sont empruntés à des sources diverses et sont en partie inédits. examinés par la censure. La moitié de ce nombre a été autorisée purement et simplement, 123 ont été interdits: le reste a été modifié. Imprimerie et Librairie. - Nul ne peut être imprimeur ou libraire, s'il n'est breveté et assermenté; pour obtenir un brevet, il faut justifier de sa capacité, de ses bonne vie et mœurs, de son attachement à la patrie et au souverain : un imprimeur ne peut imprimer aucun écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier de quelque manière que ce soit, avant d'en avoir déposé deux exemplaires. La déclaration préalable et le dépôt ont lieu, à Paris, au bureau de l'imprimerie et de la librairie (ministère de l'intérieur), et dans les départements, au secrétariat de la préfecture. Pour les écrits traitant de matières politiques et d'économie sociale, et ayant moins de dix feuilles d'impression, un exemplaire spécial doit être déposé par l'imprimeur au parquet du procureur impérial vingt-quatre heures au moins avant toute publication ou distribution. Ces écrits sont, de plus, soumis au timbre. Les livres d'Eglise, les heures et prières ne peuvent être imprimés et réimprimés qu'avec la permission des évêques diocésains (Déc. imp. du 29 mars 1805). Les imprimeurs lithographes et les imprimeurs en taille-douce sont assujettis aux mêmes obligations que les imprimeurs en lettres. Il y a en France, non compris le département de la Seine: Depuis le 1er novembre 1811, époque de la fondation du Journal général de la Librairie jusqu'au 31 décembre 1858 inclusivement, c'est-à-dire pendant l'espace de 47 ans et 2 mois, il s'est publié en France, en ouvrages français, classiques latins ou grecs, en langues étrangères, brochures ou imprimés traitant de différentes matières, un nombre d'ouvrages s'élevant au chiffre de Le nombre des gravures et dessins lithographiés, cartes et plans, a été, pendant la même période, de Auxquels il faut ajouter les œuvres musicales pour Le nombre total des publications a été de 309,371 56,861 14,876 381,108 Depuis 1851, la presse française a produit le nombre suivant de livres, Pour les gravures, lithographies, etc., les dernières années ont donné, savoir: 1855. Journaux. Les journaux et écrits périodiques sont soumis à un régime différent, suivant qu'ils traitent de matières politiques ou d'économie sociale, ou qu'ils ne s'occupent pas de ces matières. Dans le premier cas, la création et la publication du journal doivent être précédées d'une autorisation délivrée par le ministre de l'intérieur. Dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et du Rhône, le cautionnement est de 50,000 fr. si le journal paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, et de 30,000 fr, si la publication n'a lieu que trois fois par semaine ou a des intervalles plus éloignés. Le droit de timbre est de 6 centimes par feuille de 72 centimètres carrés et au-dessous, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, et de 3 centimes dans les autres départements. Les journaux publiés à l'étranger, importés en France, sont soumis au même droit de timbre : ils ne peuvent circuler à l'intérieur qu'après une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur. Les journaux étrangers aux matières politiques et d'économie sociale, soit qu'ils s'occupent de littérature, d'art, de science, d'industrie ou d'agriculture, sont dispensés de l'autorisation préalable, du cautionnement et du timbre. Il ya en France 1,343 journaux, savoir: Journaux politiques.. 263 1,080 Sur ce nombre, le département de la Seine en comprend 640, dont 30 journaux politiques et 610 non politiques. L'État ci-après, indique le nombre des publications périodiques, dans les principaux Etats de l'Europe, et aux Etats-Unis. |