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Russie.

Pays-Bas.. 3,487,617 157,185,000

6,177,364 89,343,000 17,202,831 446,099,000

65,237,427 1,101,880,000 1,103,400,000 16 90 Saxe (Roy.de) 2,039,075 33,541,000 33,541,000

16 45

155,429,000 45 87
100,627,000 14 45

1855-57. Budget de 1858.

Budget de 1857-58.

446,099,000 25 91

Budget de 1857.
Compte de 1852.
Période financière

1855-57.

Suède....

Suisse...

Toscane..

3,639,232 80,838,000 2,292,740 16,540,000 16,370,000 7 91 1,779,378 31,960,000 31,900,000 17 75 Wurtemberg. 1,783,967 80,000,000 80,100,000 44 80

72,497,000 22 21 Budget de la période

1855-57.

Budget de 1856.

Budget de 1857.

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Les impôts sont les redevances que les membres d'un État doivent payer au Trésor pour subvenir aux dépenses publiques.

On divise les impôts en deux grandes catégories : les impôts directs qui sont établis sur les personnes ou sur les biens, en vertu de rôles individuels et les impôts indirects, qui atteignent certaines denrées de consommation ou des objets de diverse nature, sans désignation des personnes qui détiennent ces objets. Celles-ci, d'ailleurs, en acquittant les taxes, ne font généralement qu'en avancer le montant et se remboursent au moyen d'une augmentation équivalente des prix de la marchandise, de telle sorte qu'en réalité l'impôt retombe à la charge du consom

mateur.

On a discuté longuement sur les avantages et les inconvénients respectifs des impôts directs et des impôts indirects; on a demandé également le maintien exclusif de l'une et de l'autre espèce, en faisant valoir les imperfections de celle que l'on rejetait. L'examen de toutes ces théories nous entraînerait beaucoup trop loin (1). Nous croyons d'ailleurs que la vérité se trouve entre les opinions extrêmes que nous venons d'indiquer. Il nous paraît bon qu'un gouvernement conserve à la fois et des impôts directs et des impôts indirects. Les premiers lui offrent un revenu assuré, d'une perception facile et peu dispendieuse, et donnant peu de prise à la fraude. D'un autre côté, les impôts indirects, dont le recouvrement est plus coûteux, parce qu'ils nécessitent une surveillance plus active, sont ceux qui généralement excitent le moins de réclamations de la part de la masse des citoyens, parce que leur paiement se confondant avec le prix même des denrées, s'effectue par faibles portions, et devient le plus souvent insensible. Nous ne craignons pas de dire

(1) C'est avec regret que nous nous abstenons d'analyser et de discuter les diverses opinions émises sur cette question; mais l'espace ne nous permet pas d'entrer ici dans des développements théoriques.

d'ailleurs, qu'en matière de création ou de suppression d'impôt, un gouvernement doit tenir un grand compte des habitudes prises par la population, et toute innovation en cette matière délicate et importante ne doit être faite qu'avec beaucoup de réserve et de prudence; ce qui n'empêche pas, bien entendu, que les gouvernements doivent apporter tous leurs soins à introduire dans l'assiette et la perception des contributions publiques, tous les perfectionnements dont elles sont susceptibles, de manière à les rendre moins onéreuses et à se rapprocher le plus possible, dans l'application, du principe de la proportionnalité des charges aux ressources réelles des citoyens.

Il est à remarquer, du reste, que la plupart des États adoptent simultanément les impôts directs et les impôts indirects. Deux pays seule. ment ne connaissent pas les impôts directs, les États-Unis (relativement au revenu du Trésor central de la Confédération), et la Norwége. La suppression de ce genre d'impôt dans ce dernier pays est de date assez récente. Ces deux États, d'ailleurs, trouvent dans les autres branches de recettes des ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses qui sont peu considérables. L'un et l'autre tirent leur principale richesse du produit des douanes. Chez les autres peuples, les impôts directs jouent un rôle plus ou moins important dans le système général des revenus publics. Le tableau ci-après indique, pour la France et pour les principaux pays, la proportion du montant des impôts directs aux recettes de l'État (1).

France..
Autriche.
Bavière.
Belgique..
Danemark.

...

Montant

des contributions
directes.
460,492,000 fr.
230,307,500

Rapport, évalué à tant p. 100, au total des recettes

de l'Etat.

25.09

34.02

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Il y a en France 4 contributions directes principales, savoir: 1° la contribution foncière; 2° la contribution personnelle et mobilière ; 3o la contribution des portes et fenêtres; 4° la contribution des patentes. Les trois premières de ces contributions sont dites impôts de

(1) Nous croyons devoir rappeler ici ce que nous avons dit, p. 363, de la réserve avec laquelle les comparaisons avec les pays étrangers devraient être acceptées, à cause de la différence des éléments qui servent de base aux chiffres indiqués.

répartition, parce que la somme totale qu'ils doivent produire est fixée chaque année par un vote du Corps législatif, et que la répartition de cette somme est faite ultérieurement par des pouvoirs intermédiaires et locaux, entre les communes et les contribuables. On appelle, au contraire, la contribution des patentes, un impôt de quotité, parce que la somme à payer par chaque contribuable est réglée par la loi, d'après un tarif fixe, et que le chiffre total des produits à recouvrer par le Trésor reste indéterminé. Les contributions directes ne peuvent être votées que pour

un an.

Nous indiquons, dans le tableau suivant, quel a été d'après le compte définitif de 1856, le montant des contributions directes pour cet exercice et le nombre de centimes additionnels affectés aux divers services généraux ou locaux :

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Avant de passer à

l'examen détaillé des divers impôts inscrits sur le tableau ci-dessus, nous allons faire connaître en peu de mots l'organisation des services des contributions directes. Ce service forme une administration spéciale dont le centre se trouve au ministère des finances (direction générale des contributions directes) et qui se ramifie dans les départements au moyen d'un certain nombre de fonctionnaires et agents hiérarchiquement subordonnés les uns aux autres.

La direction générale des contributions directes se compose de deux divisions à la tête desquelles se trouvent deux administrateurs, et d'un service spécial du personnel directement placé sous les ordres du directeur général.

Le personnel de la direction générale comprend :

1 directeur général à 20,000 fr.

2 administrateurs à 12,000 fr.

4 chefs de bureau de 6,000 à 9,000 fr.

5 sous-che's de bureau de 4,000 à 5,500 fr.

21 commis de toutes classes de 1,500 à 3,600 fr.

Ensemble 33 personnes, dont les traitements réunis s'élèvent à 141,800 fr.

Il y a dans chaque département un directeur des contributions directes qui dirige et surveille le service. Il fait opérer le recensement de la ma

tière imposable, rédige les matrices des rôles et les cotes, en arrête le relevé, les envoie au préfet et aux receveurs, et vérifie les réclamations des contribuables. Les directeurs de département sont assistés dans leurs travaux par des employés dont l'un a le titre de premier commis.

Chaque département possède, en outre, au moins un inspecteur, chargé de surveiller la comptabilité et l'administration des percepteurs et des contrôleurs. Les contrôleurs prennent part aux opérations du cadastre, ils assistent les répartiteurs dans leurs opérations et rédigent les matrices. Leur nombre est, pour chaque département, proportionné à l'étendue du département. Le personnel administratif extérieur comprend :

86 directeurs de 7,000 à 10,000 fr.

90 inspecteurs de 3,000 à 5,000 fr.

911 1ers commis de direction et contrôleurs de 1,200 à 2,800 fr. Ensemble 1,087 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 2,639,800 fr.

Enfin les agents de perception des contributions directes qui relèvent directement du ministre sont les percepteurs, les receveurs particuliers, et les receveurs généraux. Nous avons déjà fait connaître les attributions et les traitements des receveurs particuliers et généraux; il nous reste à dire quelques mots des percepteurs. Ces fonctionnaires ont seuls titre pour effectuer et poursuivre le recouvrement des contributions directes et des taxes, redevances et rétributions qui se per çoivent en vertu de rôles. Les percepteurs n'ont pas de traitement fixe. Il leur est accordé des remises sur les quatre contributions directes, sur les redevances des mines, sur les taxes de vérification des poids et mesures et sur la taxe des biens de main-morte. Ces remises ne peuvent excéder 5 c. par franc. Les percepteurs sont au nombre d'environ 8,000; ils sont rangés en 5 classes, déterminées d'après l'importance moyenne des émoluments que reçoivent les titulaires. La 1re classe comprend les perceptions d'un produit supérieur à 8,000 fr. ; la 2a classe, celle d'un produit de 5,000 à 8,000 fr.; la 3e classe, celle d'un produit de 3,600 à 5,000 fr.; la 4 classe, celle d'un produit de 2,400 à 3,600 fr. ; la 5 classe, celle d'un produit inférieur à 2,400 fr. (Déc. du 19 nov. 1857). Le montant total des remises à accorder aux percepteurs pendant l'exercice 1859, figure au budget de cet exercice pour une somme de 11,300,000 fr. environ. Il est créé dans chaque département, celui de la Seine excepté, des percepteurs surnuméraires, dont le nombre ne peut dépasser 500. Les percepteurs remplissent les fonctions de receveurs municipaux des communes de leurs circonscriptions, lorsque les revenus ordinaires de ces communes ne dépassent pas 30,000 fr., il sont encore de droit receveurs des hospices et autres établissements de bienfaisance. Pour les communes dont les revenus ordinaires dépassent cette somme, les fonctions de receveurs municipaux peuvent être confiées à des fonctionnaires spé

ciaux. (Loi du 18 juillet 1837. Ord. roy. 31 mai 1838). Les cautionnements des percepteurs sont ainsi fixés: pour la perception des contributions directes et autres taxes 10 0/0 sur les premiers 100,000 fr.; 6 0/0 sur les 400,000 fr. suivants; 5 0/0 sur l'excédant (Loi 18 août 1847). Pour le service des communes et établissements de bienfaisance au dixième des recettes ordinaires portées au compte de l'année qui précède celle de la nomination du receveur. (Loi 28 avril 1816).

Nous passons maintenant à l'examen de chacune de nos principales contributions directes.

Contribution foncière. La contribution foncière est assise sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties. Elle a été substituée aux anciennes impositions des vingtièmes et des tailles par la loi du 23 novembre 1790. Les revenus des immeubles de la France furent alors évalués à la somme de 1,200 millions qui servit de base à la fixation du chiffre de 240 millions adoptés d'abord pour le principal de la contribution foncière. Mais, pendant plusieurs années, la contribution foncière payée partie en denrées, partie en assignats, partie en mandats, ne produisit que de faibles résultats. Lorsque l'ordre commença à se rétablir dans la situation politique et financière, et que les paiements en argent redevinrent exigés, on reconnut la nécessité de dégrever la propriété foncière, et surtout d'établir entre les charges des différentes provinces un équilibre, que le maintien des anciennes fixations des vingtièmes appliqués à la perception de l'impôt foncier, n'avait pas permis d'introduire. Un premier dégrèvement de plus de 22 millions, accordé en 1797, fut suivi d'autres réductions partielles ou générales pendant les années suivantes; et en 1830, le principal de la contribution se trouva réduit à 155 millions au lieu de 240 en 1791. Sur les 85 millions formant la différence entre ces deux chiffres, près de 83 ont profité aux contribuables et ont été le résultat des dégrèvements qui leur ont été concédés. Depuis lors, le principal de la contribution foncière a augmenté par suite des constructions, reconstructions, etc., et de la plus-value que certaines propriétés ont pu acquérir. Il a été fixé pour 1859, à 162,440,841 fr., chiffre de beaucoup inférieur encore, comme on le voit, aux fixations de l'Assemblée constituante. Mais si au principal de la cote foncière on ajoute les centi. mes additionnels, on trouve untotal de 279 millions, chiffre supérieur de près de 40 millions au contingent de 1791. Cependant, il y a eu, en 1851, un dégrèvement de 17 millions qui a été réalisé par la suppression des centimes additionnels précédemment compris au nombre des centimes généraux (1) inscrits au budget de l'État, sans affectation spéciale.

Peu de temps après la création de l'impôt foncier, on se préoccupa

(1) Par opposition aux centimes départementaux ou communaux.

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