1,550,000 fr.

Expropriation, 100,000 fr.; services financiers, 1,795,750 fr.; justice, 725,400 fr.; instruction publique, 184,200 r. cultes, 677,100 fr. ; établissements disciplinaires, 460,000 fr.; 1846, 3,829,400 fr.

Colonisation en Algérie, 1859, 2,433,800 fr. ; 1846. 1,500,000 fr. Travaux civils. 1859, 6,701.670 fr.; 1846, 5,950,000 fr. -Dépenses secrètes. 1859, 100,000 fr.; 1846, 450,000 fr. Sous la Restauration, les dépenses des Colonies, imputables sur le budget général de l'État, ne dépassaient pas 5-millions; elles s'étaient ensuite successivement élevées en 1838, à 7,621,000 fr., sur lesquels 6,621,600 fr. étaient affectés aux dépenses militaires et 1 million représentait la subvention du service colonial. La loi du 25 juin 1841 avait séparé du budget général de l'État le service colonial, pour en former un compte spécial. Le décret du 26 septembre 1854 a fait cesser cet état de choses et rattaché aux écritures et aux comptes généraux de l'administration des finances, les opérations des comptables coloniaux. Déduction faite des ressources locales, les dépenses affectées aux colonies, qui étaient en 1846, de 15,741,000 fr., s'élèvent pour 1859, à 17,937,747 fr., dont les principaux objets sont : personnel civil et militaire, 12,837,500 fr. ; matériel civil et militaire, 3,107,000 fr. ; subvention au service local, 1,896,500 fr.

MINISTÈRE DES FINANCES. - C'est sous la Restauration, vers la fin de 1824, que le ministère des finances a reçu l'organisation qu'il a conservée depuis lors, et dont l'unité d'action constitue le principe fondamental. Jusque-là les grandes administrations financières étaient restées de fait à peu près complétement indépendantes du ministre, qui ne pouvait exercer sur elles qu'une surveillance presque illusoire. Sous l'Empire, la séparation en deux départements de l'administration des finances, dont le but avait été de créer un contrôle plus sûr et plus rigoureux, avait eu l'inconvénient de compliquer le mécanisme administratif et de susciter entre les ministères des finances et du Trésor, un antagonisme qui eut pu devenir funeste aux intérêts de l'État, si la fermeté de l'Empereur et l'autorité personnelle qu'il exerçait sur cette branche des services publics n'en eût singulièrement diminué le danger. La réunion dans le même ministère de toutes les branches de cette vaste administration n'eut pas seulement pour effet de lui donner plus de vigueur, d'éclairer la gestion des comptables d'une plus vive lumière, de simplifier le service; elle permit encore de réduire très-notablement les dépenses du personnel administratif ainsi que cela résulte du tableau suivant, qui indique sommairement l'organisation du ministère en 1814, 1828 et 1854 (1).

(1) Système financier de la France, par M. le marquis d'Audiffret; t. III, édit. 1854, p. 55.

Ce tableau ne démontre pas seulement que la réunion en un seul ministère des divers services financiers constitue une simplification des rouages administratifs (4,652 employés en 1814, contre 2,982 en 1828); il prouve encore que la tendance à la simplification a continué après cette réunion (en 1854, 2,435 employés seulement) (1).

Le budget du ministère des Finances proprement dit a été fixé pour 1859, à 19,825,000 fr. Il comprend les services ci-après, savoir:

Cour des Comptes. 1859, 1,282,000 fr.; 1846, 1,150,000 fr.; 1838, 1,150,000 fr.; 1829, 1,256,300 fr.

Administration centrale des finances personnel, matériel et dépenses diverses. 1859, 7,483,404 fr.; 1846, 6,650,000 fr.; 1838, 6,160,000 fr.; 1829, 5,090,000 fr.

Monnaies et médailles (service des établissem. monétaires). 1859, 179,800 fr.; 1846, 860,000 fr.; 1836, 226,000 fr.; 1829, 937,000 fr. Service de Trésorerie. Frais de trésorerie (frais de réalisation de fonds à Paris et dans les départements, emballage et transport, courtage, commission et frais divers, etc.); 1859, 3,720,000 fr.; 1846, 3,200,000 fr.; 1838, 2,600,000 fr.; 1829, 2,600,000 fr.

- Traitements et frais de service des receveurs des finances. 1859, 5,683,000 fr.; 1846, 5,081,000 fr.; 1838, 5,186,000 fr.

-Traitements et frais de service des payeurs dans les départements. 1859, 1,160,000 fr.; 1846, 1,060,000 fr.; 1838, 980,000 fr. Total des frais de trésorerie, 1859, 10,563,000 fr.; 1846, 9,360,000 fr.; 1838, 8,760,000 fr.

L'augmentation des frais de trésorerie depuis dix ans s'explique par l'accroissement proportionnellement supérieur, éprouvé par les recettes et les dépenses publiques pendant la même période et par l'importance croissante du mouvement général des fonds nécessaires à leur réalisation. Ainsi en 1846, l'état général des recettes et des payements se balançait par un chiffre de 6 milliards. En 1856, il a atteint près de 9 milliards.

Dans le budget du ministère des finances figurent à la suite des dépenses du service général, que nous venons d'énumérer, les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, ainsi que les remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes. Pour ces deux services, nous renvoyons à ce qui a été dit à propos des contributions et revenus publics.

SERVICES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET

Nous avons passé en revue les différentes sources de revenus de l'État, et nous avons donné le détail des dépenses publiques auxquelles

(1) Depuis 1854, le personnel central de l'administration a subi une nouvelle réduction importante.

ces ressources doivent pourvoir. Mais, indépendamment des différents services généraux dont nous nous sommes occupés, il existe quelques services spéciaux donnant lieu à des recettes et à des dépenses dont le montant annuel s'équilibre généralement. Ces services, que diverses lois ont rattachés pour ordre seulement au budget général de l'État, n'ont, au point de vue financier, qu'un intérêt très-secondaire, puisqu'ils ne constituent ni une charge réelle pour l'État, ni une source de produits, et nous avons pensé qu'ils trouveraient beaucoup plus naturellement leur place dans les chapitres consacrés aux services généraux auxquels ils se rapportent. Ainsi les monnaies, l'instrument indispensable des transactions commerciales, sont comprises dans le chapitre du Commerce; par le même motif, nous renvoyons pour les établissements d'enseignement supérieur au chapitre de l'Instruction publique, pour la Légion d'honneur et la caisse de la dotation de l'armée au chapitre de l'armée, pour la caisse des Invalides au chapitre de la marine. Il nous reste à mentionner l'imprimerie impériale dont les recettes sont évaluées pour 1860, à 3,853,900 fr., comprenant un bénéfice présumé de 33,300 fr. à verser dans le Trésor; le fonds des chancelleries consulaires, évalué pour 1860, à 1 million, dont l'excédant disponible est de 50,000 fr. ; enfin, les fonds départementaux et communaux dont il a déjà été question incidemment ci-dessus, mais que nous croyons devoir traiter avec quelques détails dans les sections qui suivent.

Pendant longtemps, les départements n'ont été considérés que comme une division politique et administrative du territoire et non comme une unité individuelle, de même nature que les communes. Le caractère et la qualité de personnes civiles ne leur ont été attribués que par la loi du 10 juin 1838, qui en leur reconnaissant le droit de posséder, d'acquérir en propre, les a maintenus sous la tutelle du gouvernement. La loi du 10 juin forme la base de la législation financière des départements; elle a été toutefois modifiée sur plusieurs points importants par le décret de décentralisation du 25 mars 1852, qui a délégué au préfet des pouvoirs plus étendus que par le passé.

Le budget des départements est présenté par le préfet, délibéré par le conseil général et approuvé par le chef de l'État. Il est divisé en six sections, subdivisées en articles et sous-chapitres. Ces sections comprennent la première, les dépenses ordinaires et obligatoires; la seconde, les dépenses facultatives; la troisième, les dépenses extraordinaires relatives à des travaux d'utilité départementale; la quatrième, les dépenses des chemins vicinaux; la cinquième, celles du cadastre; la sixième, celles de l'instruction primaire.

Aux différentes, dépenses que nous venons d'énumérer, correspondent des ressources de diverses natures.

Il est pourvu aux dépenses ordinaires au moyen de centimes additionnels, établis par la loi de finances, à titre obligatoire et portant seulement sur la contribution foncière et la contribution personnelle mobilière. Ces centimes sont actuellement au nombre de 10 5/10. Mais comme ces centimes additionnels représentent des sommes très-variables, à raison de la diversité des forces contributives de chaque département et que l'on se serait trouvé dans la nécessité, ou de laisser en souffrance des services essentiels dans les départements les moins favorisés, ou d'établir de fâcheuses inégalités entre les charges imposées aux différents départements, on a eu recours à une combinaison qui obvie à ce double inconvénient. On a établi un fonds commun composé du montant de centimes additionnels perçus en nombre égal dans tous les départe> ments (7 actuellement) et dont les produits sont répartis ultérieurement par le ministre de l'intérieur en raison des besoins présumés de chaque département. On a proposé plusieurs fois de supprimer ce fonds commun et de rattacher au budget de l'État une partie des services auxquels ce fonds est affecté. Mais cette opinion n'a pas prévalu; on a craint, d'une part, de grossir fictivement le budget de l'État, dont l'importance éveille déjà certaines susceptibilités, et l'on a considéré en outre qu'en retirant aux conseils généraux l'administration de ces fonds, on les exposerait à devenir moins économes dans la fixation des dépenses et plus exigeants dans leurs demandes de crédits.

Aux ressources provenant des centimes additionnels et au produit du fonds commun, viennent s'ajouter les fonds libres, c'est-à-dire ceux restés sans emploi pendant les exercices précédents et reportés à l'exercice en cours d'exécution, et les produits éventuels (produits d'arbres abattus ou élagués des routes départementales, de la vente des matériaux de rebut ou de mobilier hors de service, de pièces ou actes déposés aux archives, et des droits de péage régulièrement autorisés).

Les ressources affectées aux dépenses facultatives sont les fonds libres des exercices précédents, des centimes additionnels dont le maximum est fixé à 7 6/10; les revenus et produits des départements non affectés à un service départemental (pépinières, fermes modèles (1), établissements thermaux) auxquels se joignent quelquefois des subventions offertes par les communes ou les particuliers pour des services départementaux. Un fonds commun spécial attribué aux dépenses facultatatives a été supprimé par la loi de finances du budget de 1851.

(1) Les revenus des propriétés départementales ont assez peu d'importance: en 1838, on en évaluait le montant à environ 10,000 fr., actuellement ils ne dépassent pas 50,000 fr.