Cher...... 2 mai 1855. Dépôt de mendicité.. 24 juin 1856. Routes 24 juin 1856. Chemins vicinaux.... Corrèze.... 4 juin 1853. Emprunt, routes, chemins. 9 0.75 12,000) 5 mai 1855. Dettes départementales. 16,000 6 95,890 4 64,400 223,400 1.20 19,200 1 16,000 113,000 5 mai 1855. départem. 3 37,700 163,300 19 mai 1857. Dordogne. 26 mai 1856. Emprunt, dépenses diverses.. 15 17 juin 1851. Emprunt, routes départem... 5 5 mai 1855. Routes.. 434,600 434,600 98,800 118,500 295,500 5 98,500 5 98,500 1 46,900 30 mai 1855. .... Loire-Inf... 9 mai 1854. Emprunt, routes Loiret...... 30 mai 1854. Dépenses diverses. - Emprunt, frais départem. Maine-et-Loire 8 juin 1853. Emprunt, dépenses diverses. 29 juin 1866. Chemins vicinaux.. 14 mai 1856. Manche..... 27 juill. 1856. 9 juin 1853. 25 avril 1855. Marne.. 31 mars 1855. Dettes départementales Routes départementales.. 3 95,400 12 381,600 508,800 1 31,800) Emprunt, chemins vicinaux.. 29 juin 1854. Travaux de canalisation Meurthe..... 25 avril 1855. Emprunt, édifices départem.. 4 Morbihan.... 22 juin 1854. Emprunt, routes. Emprunt, chemins vicinaux. 26 mars 1855. Casernes.. 3 64,300 Rhin (Haut-). 22 juin 1854. Prisons départementales.... 19 fév. 1857. Routes départementales. TOME I. 177,500 197,200 1 19,700) 2.52 214,500 214,500 0.90 37,700) 3.20 134,260 0.64 26,800( 381,600 4.36 182,900 1.19 40,700 Rhône..... |22 juin 1854. |Emprunt, prisons.... 172,200) 315,700 130,600 14 mai 1856. dépenses diverses 2.50 143,500) Saône (H-).. 25 avril 1855. Dépenses diverses. 0.50 10,900) Bâtiments départementaux. 5.50 119,700) Emprunt... 4 164,400 26 avril 1856. Saône- 25 avril 1855. et-Loire. 14 mai 1856. Chemins vicinaux.. 2 82,200 ... Somme..... Var...... Seine-et-Oise. 20 avril 1854. 26 mai 1856. Dépenses diverses.. Sèvres (Deux-) 25 juil. 1850 10 mars 1852. 29 juin 1854. 9 mai 1855. 4 avril 1857. Vaucluse.... 2 mai 1855. Vienne (H-). 22 juin 1854. Chemins vicinaux.. Routes départementales.. Routes départementales... 283,700 2 81,000 56,400 prisons. 4.70 96,800 28 juin 1856. Aliénés. 20 avril 1854. Chemins vicinaux. Routes départem., prisons. 4 79,700 8 231,700 5 mai 1855. 10 mai 1856 83,100) 370,200 2 55,400) Rhin (Haut-). Rhône..... Seine.. Seine-Inférieure.. Seine-et-Marne.. Tarn-et-Garonne. Var.... Vaucluse.. Mendicité, aliénés. Enf. trouv., aliénés, cais. d. 1. boulrie, 17 juillet 1856. 50,090,000 Routes départementales.. 3,500,000 300,000 Budget des communes. 6 juin 1857. 714,000 6 juin 1857. 1,800,000 30 mai 1857. 325,000 Les budgets des communes sont préparés et présentés par les maires, votés par les conseils municipaux et approuvés par les préfets (1). Dans les villes dont le revenu s'élève à 100,000 fr. et au-dessus, lorsque les budgets contiennent pour la première fois une imposition extraordinaire, ils sont soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur (Déc. 25 mars 1852). Le budget municipal principal (ou primitif) est arrêté dans l'année qui précède celle à laquelle il doit s'appliquer; mais en cours même d'exercice, un budget supplémentaire, ayant pour but de rattacher au budget principal l'excédantou le déficit définitif de l'exercice précédent, est proposé et arrêté dans la même forme que le projet primitif ; ce second budget ne peut d'ailleurs apporter aucune modification au premier. (1) Sauf pour la ville de Paris dont le budget est réglé par un décret. Les recettes et dépenses inscrites au budget des communes se divisent en deux parties. Les recettes, en ordinaires et extraordinaires ; les dépenses, en facultatives et obligatoires. La différence capitale entre les dépenses obligatoires et facultatives consiste en ce que les premières peuvent être imposées ou augmentées d'office par les préfets, tandis que les autres sont laissées à la disposition des conseils municipaux et ne peuvent être que réduites ou rejetées, mais non augmentées par l'autorité supérieure. RECETTES ORDINAIRES. Les recettes ordinaires des communes se composent des objets ciaprès (Loi 18 juillet 1837): Revenus de tous les biens dont les communes n'ont pas la jouissance en nature. Ces biens comprennent : les produits des baux à ferme réglés par un arrêté préfectoral (Déc. 25 mars 1852), les intérêts des fonds disponibles déposés en compte-courant au Trésor, les arrérages de rentes sur l'État ou sur particuliers, les intérêts placés à la Caisse des dépôts et consignations, les produits des eaux minérales dont les communes sont propriétaires, les produits des coupes ordinaires ou extraordinaires des bois communaux, les produits de l'affermage de la chasse dans les bois communaux et de la pêche dans les rivières non-navigables, dont les rives appartiennent aux commnnes. Cotisations pour les fruits perçus en nature. Les biens communaux dont la jouissance s'exerce en nature, soit au profit de tous les habitants ou de quelques concessionnaires seulement (pâturages, marais, tourbières, bois en jouissance commune, affouage, marronnage, pacage, varech vert ou goëmon, etc.), donnent lieu à l'établissement de cotisations spéciales payées par les parties prenantes, et perçues dans la même forme que les contributions directes (Loi de 1837). Centimes additionnels ordinaires. Ces centimes, attribués aux communes par les lois de finances, ne portent que sur les contributions foncière, et personnelle-mobilière. Le maximum en est fixé à 5. A ces centimes s'ajoutent ceux que les communes sont tenues de s'imposer en cas d'insuffisance de leurs ressources, pour subvenir aux dépenses de l'instruction primaire (3 cent. au principal des quatre contributions), des chemins vicinaux (5 cent. sur les quatre contributions) et au traitement des gardes champêtres (sur la contribution foncière seulement). Portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes. 8 centimes par franc du principal de la contribution, quelle que soit la somme des décharges et réductions. (L. 25 avril 1844). Produits des Octrois. Les droits d'octroi sont perçus sur certaines denrées ou marchandises introduites dans une localité pour la consommation ou l'usage des habitants. Les octrois sont établis sur la demande |