établissements, à nourrir des agents et des fonctionnaires qui ne leur coûteraient pas plus cher avec une population et un territoire agrandis et doublés. Il faut donc opposer une barrière invincible au morcellement des communes. Il faudrait même pouvoir agglomérer celles qui ont été mal à propos fractionnées dans le passé. » Les principes indiqués par la commission de 1850 avaient déjà été appliqués sur une assez grande échelle, par le gouvernement de 1836 à 1846, car on voit que, dans cette période, le nombre des communes qui atteignait 37,252 en 1836, était descendu à 36,819 en 1846, et avait diminué conséquemment de 433; mais depuis cette époque, le nombre des communes est resté stationnaire, il était, d'après le recensement de 1851, de 36,835 et d'après celui de 1856, de 36,826.

On a vu plus haut que l'importance des communes influait sur le mode d'administration de leurs finances, et que notamment la préparation et le vote des budgets différaient suivant que les communes percevaient des recettes supérieures ou inférieures à 100,000 fr. Les villes dont le revenu dépasse 100,000 fr., sont actuellement au nombre de 145.

Nous donnons ci-après le résumé des dépenses et des recettes de ces villes rapprochées de leurs populations et en distinguant les octrois; ces renseignements se rapportent à l'année 1856:

En comparant ces chiffres à ceux du tableau des pages 475 et suivantes, on voit que la population des 145 grandes villes n'atteint pas le septième de la population totale, et que leurs dépenses ordinaires dépassent la moitié de celles inscrites en 1846, pour l'ensemble des 36,819 communes de Faance, et les autres chiffres sont entre cux dans un rapport analogue; mais si l'on veut se rendre compte d'une manière plus sensible encore de l'importance relative énorme que prennent les recettes et les dépenses dans les grandes villes, eu égard au chiffre de la population, il suffit de rapprocher, des chiffres afférents aux 145 villes dont le revenu dépasse 100,000 fr., les chiffres applicables pour la même année 1856 aux dix plus grandes villes de France. Paris seul, avec une population de 1,130,000 habitants (moins du quart de la population des 145 villes réunies), figure dans ces nombres pour une somme de recettes et de dépenses ordinaires et extraordinaires qui excède la moitié des chiffres totaux du tableau qui suit :

Bien que nous ayons à notre disposition des renseignements généraux sur les recettes et les dépenses communales de quelques pays, nous nous abstenons de les reproduire ici, parce que l'espace ne nous permet pas d'entrer dans des détails et que sans explications ces chiffres pourraient induire en erreur. Il faut, en effet, connaître à quels objets s'appliquent les dépenses communales des divers pays; quels besoins d'ordre, de police, de voie de communication, d'instruction, de culte, de bienfaisance et autres, elles sont destinées à satisfaire pour savoir où ces besoins sont satisfaits aux moindres frais. La question des frais est même, à nos yeux, secondaire; ce qui importe avant, c'est que les besoins moraux et matériels puissent trouver leur satisfaction. Nous nous proposons de faire un jour cette étude comparative, dont le développement exigera des volumes; on comprend que nous ne saurions aborder un pareil sujet dans le présent ouvrage où nous ne pourrions lui consacrer que quelques lignes.

IX.— Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations.

Caisse d'amortissement. La Caisse destinée à l'amortissement de la dette publique consolidée, a été instituée par la loi du 28 avril 1816, qui avait affecté à l'établissement une dotation annuelle de 20 millions et avait statué en outre, que les intérêts des rentes successivement rachetées seraient maintenus au crédit de la Caisse, pour être employés par elle à l'extinction de nouvelles rentes. La loi du 25 mars 1817 éleva à 40 millions la dotation primitive.de 20 millions, et autorisa la vente au profit de la Caisse de 150,000 hectares de bois. Cette aliénation procura un produit net d'environ 88 millions 1/2.

L'organisation de la Caisse d'amortissement fut profondément modifiée par les lois du 1er mai 1825 et du 10 juin 1833. La première interdit le rachat des rentes au-dessus du pair; et la seconde affecta à chaque espèce de rentes une part proportionnelle des ressources de l'amortissement. La combinaison de ces deux lois eut pour résultat de faire mettre en réserve tous les fonds qui auraient dû être employés à l'amortissement des rentes 5, 4 1/2 et 4 0/0, pendant tout le temps que ces rentes se maintinrent au-dessus du pair. Depuis la loi de 1833, un prélèvement de 1 0/0 a été fait au profit de la Caisse d'amortissement sur tous les emprunts de l'État, qui ont été autorisés par des lois spéciales, et ce prélèvement a été opéré même pour les emprunts effectués depuis 1848, bien que, depuis cette époque, l'application des fonds de la Caisse d'amortissement à l'extinction de la dette publique ait été suspendue. C'est à partir de 1859 que le fonctionnement de cette institution devait reprendre son cours.

Les lois relatives à la caisse des retraites pour la vieillesse (28 mai

TOME I.

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1853) ont autorisé le transfert au nom de la Caisse d'amortissement et l'annulation définitive des rentes perpétuelles qui sont la représentation des rentes viagères inscrites au nom des déposants; et la loi concernant la dotation de l'armée (19 juin 1857) a prescrit la réduction de la réserve de l'amortissement de sommes égales aux rentes inscrites par suite de l'emploi des fonds disponibles de la dotation.

La Caisse d'amortissement a, depuis son origine, traversé quatre périodes très-distinctes; la première, sous le régime de la loi de 1816, de cette dernière année à 1825 ; la seconde de 1825 à 1833 (Loi de mai 1825); la troisième, régie par la législation de 1833, qui s'étend jusqu'à 1848, et la dernière, pendant laquelle le jeu régulier de l'institution a été interrompu, qui se prolonge jusqu'en 1859. Nous allons indiquer quelles ont été les opérations en recettes et en dépenses de la Caisse d'amortissement depuis sa création.

Pendant les 17 années qui se sont écoulées, du mois de juin 1816 au mois de juin 1833, la Caisse d'amortissement a reçu une somme totale de 1,262,171,700 fr. ainsi divisée: savoir: 1° 690,343,463 fr. représentant les dotations successives (20 millions en 1816, 40 millions de 1817 à 1830, 43 millions environ de 1830 à 1833, par suite de la création de nouveaux emprunts); 2° 483,587,072 fr. afférents aux arrérages des rentes rachetées par la Caisse pendant cette période; 3° enfin 88,241,165 fr. provenant des bois vendus en exécution de la loi du 25 mars 1816. L'ensemble des recettes perçues par la Caisse d'amortissement de 1833 au 1er janvier 1858, s'est élevé à la somme de 2,260,213,414 fr., qui se décomposent de la manière suivante : 1° accumulation des dotations annuelles, 1,350,947,296 fr.; 2o arrérages des rentes rachetées par la Caisse d'amortissement, 448,987,509 fr.; 3o arrérages de rentes provenant de la consolidation des bons du Trésor, 407,830,886 fr.; 4o capital de rentes provenant de la caisse des retraites pour la vieillesse, 24,142,732 fr. ; 5o arrérages de rentes provenant de la même caisse, 132,441 fr. ; intérêts des bons du Trésor, formant la réserve des rentes, 28,172,547 fr.

Pendant l'année 1858, la caisse a reçu 121,725,553 fr., savoir: 1° Dotation, 87,536,534 fr.; 2° Arrérages des rentes appartenant à l'amortissement, 31,087,877 fr.; 3° Intérêts acquis à l'amortissement, 783,123 fr.; 4° Capital des rentes provenant de la caisse des retraites, 2,318,019 fr. L'ensemble des recettes perçues depuis 1816 jusqu'au 1er janvier 1859, s'élève à 3,644,119,667 fr. Sur cette somme, 1,633,474,090 fr. seulement ont été employés au rachat de rentes, savoir: 1,257,395,664 fr. du 1er juin 1816 au 1er juillet 1833, et 376,078,426 fr. de 1833 à 1848. Les rentes rachetées se divisent de la manière suivante, en intérêts et capital nominal.

Déduction faite des sommes employées au rachat des rentes, les recettes effectuées par la Caisse d'amortissement depuis 1816 présentent un excédant de 2,010,636,577 fr., sur lesquels 4,775,825 fr. ont été affectés aux frais nécessités par les ventes de bois faites en exécution de la loi de 1817, et 26,020,605 fr. représentent le coût des rentes provenant de la caisse des retraites et transférées au nom de la Caisse d'amortissement. Le surplus, 1,881,331,706 fr., constitue la réserve de l'amortissement, dont le tableau ci-après indique la formation successive depuis 1833 (5).

La réserve de l'amortissement a été employée jusqu'au 1er janvier 1859, à titre de ressources extraordinaires, à diverses affectations dont nous allons indiquer sommairement le détail;

1° Portion de la réserve affectée aux dépenses générales

des budgets:

de 1832 et 1833.....
1839, 1840 et 1841...

154,041,745
132,044,665

286,086,410 fr.

(1) Le rachat des rentes, 5 0/0, a cessé dès 1834, parce qu'à partir de cette époque, jusqu'à 1848, ces rentes sont restées constamment au-dessus du pair.

(2) Par la même cause, le rachat des rentes, 4 1/2 n'a eu lieu que jusqu'en 1840; il avait même été interrompu précédemment en 1829, 1836, 1838 et 1839.

(3) Le rachat des rentes, 4 0/0, n'a été suspendu, en raison de l'élévation au-dessus du pair, qu'en 1839, 1843, 1844, 1845, 1846.

(4) Le rachat des rentes, 3 0/0, a eu lieu, sans interruption, jusqu'en 1848.

(5) La réserve n'a commencé qu'après la promulgation de la loi de 1833, qui a affecté une dotation spéciale à chaque espèce de rentes, et a permis de consolider la portion afférente aux rentes qui dépassaient le pair.