Lieutenant colonel; il faut trois années de grade comme chef de bataillon ou d'escadron.- Colonel, il faut avoir passé deux ans dans le grade de lieutenant colonnel. — Général de brigade, général de division, maréchal de France. Nul ne peut être promu à l'un des grades supérieurs à celui de colonel, s'il n'a servi trois ans au moins dans le grade immédiatement inférieur. Pour être élevé à la dignité de maréchal de France, il faut, en outre, avoir commandé en chef un corps d'armée dans une expédition militaire. En temps de guerre, le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre peut être réduit de moitié, il peut être en outre dérogé aux conditions ordinaires de l'avancement, pour action d'éclat dûment justifiée et lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir autrement au remplacement des vacances dans les corps en présence de l'ennemi.

Les avancements dans les corps de l'armée sont donnés soit au choix, soit à l'ancienneté jusque et y compris celui de chef de bataillon ou d'escadron; au-delà de ce grade, l'avancement est réservé au choix.

Nous ne pourrions, sans sortir des limites du cadre que nous nous sommes tracé, entrer dans des explications détaillées au sujet de l'organisation des divers services militaires; on trouvera d'ailleurs sur ces différents points des renseignements très-complets dans notre Dictionnaire de l'Administration française (Voir Services administratifs). Quant à la composition de ces services ainsi que des différents corps de notre armée, outre que ces indications nous entraîneraient trop loin, nous avons considéré que ces cadres sont soumis à de fréquentes modifications et que des détails trop minutieux n'intéresseraient que les militaires de profession.

Ces motifs nous ont engagé à ne pas entrer dans ces détails, et nous nous nous bornons à nous occuper de la justice militaire, qui par son importance spéciale, et les réformes dont elle a été récemment l'objet, mérite une mention particulière.

JUSTICE MILITAIre (1). La justice militaire est rendue: 1o par des Conseils de guerre; 2° par des Conseils de révision ; 3° par des prévôtés spéciales instituées aux armées dans les cas prévus par la loi. Il y a un Conseil de guerre permanent au chef-lieu de chaque division territoriale. Un décret impérial du 18 juillet 1857 a institué en outre des seconds Conseils de guerre permanents dans les villes de Paris (1re div), Caen (2o div.), Lille (3 div.), Metz (5 div.), Strasbourg (6° div.), Lyon (8 div.), Toulouse (9° div.), Toulon (12° div.), Brest (16 div.), Alger, Oran et Bône. Le Conseil de guerre permanent est composé d'un colonel ou lieutenant-colonel président et de six juges, (un chef de bataillon,

(1) Voir le nouveau Code de justice militaire pour l'armée de terre. (Loi du 9 juin et 4 août 1857.

d'escadron ou un major, 2 capitaines, 1 lieutenant ou 1 sous-lieutenant et 1 sous-officier). Il y a près de chaque Conseil de guerre un commissaire impérial, un rapporteur et un greffier. Les Conseils de guerre connaissent des crimes et délits de tous les individus appartenant à l'armée de terre en vertu, soit de la loi de recrutement, soit d'un décret ou d'une commission.

Les Conseils de révision prononcent sur les recours formés contre les jugements des Conseils de guerre. D'après le décret du 18 juillet 1857, il y a cinq Conseils de révision permanents pour les divisions de l'intérieur, savoir : à Paris (1oo, 2o, 3o div.), à Metz (4o, 5o, 6o, 7o div.), à Lyon (8, 9, 19°, 20°, 21 d.), à Toulouse (10°, 11, 12, 13°, 14°, 17 d.), à Rennes (15, 16, 18° div.). Il y a, en outre, trois Conseils de révision à Alger, à Oran et à Constantine. Les Conseils de révision sont composés d'un général de brigade président et de 4 juges (2 colonels ou lieutenants-colonels, 2 chefs de bataillon ou d'escadron ou majors). Il y a près de chaque Conseil un commissaire impérial et un greffier.

Pour les armées ou corps d'armées en campagne, les crimes ou délits sont jugées par des Conseils de guerre et des Conseils de révision établis dans les divisions des corps d'armées et aux quartiers généraux. Lorsqu'une armée est sur le territoire étranger, les grands prévôts et prévôts exercent une juridiction spéciale en outre des attributions de police qui leur sont dévolues habituellement.

Les crédits inscrits au budget de l'État pour le service de la justice militaire, en 1859, s'élèvent à 1,131,021 fr., qui se décomposent ainsi : 1° Frais généraux de justice militaire. — Traitements et indemnités aux commissaires impériaux, aux rapporteurs, aux officiers et adjudants d'administration et des sous-officiers greffiers et sous-greffiers, près des Conseils de guerre et de révision (29 commissaires, 25 rapporteurs et 50 greffiers, pour les Conseils de guerre, 6 commissaires, 10 greffiers, pour les Conseils de révision). Dépenses diverses, captures, etc., etc., 420,190 fr.

2° Ateliers de militaires condamnés aux travaux publics. L'effectif des militaires condamnés en 1859 à ces travaux est présumé devoir s'élever à 2,100 hommes. Le personnel de ces ateliers comprend 14 officiers et adjudants d'administration et 106 sous-officiers surveillants; dépenses, 184,400 fr.

3° Pénitenciers militaires. — L'effectif des pénitenciers militaires est présumé devoir s'élever en 1859 à 2,000 détenus, savoir: à Avignon 380, à Metz 350, à Besançon 300, à Alger 500, à Douéra 370. Personnel attaché aux pénitenciers: 10 officiers et adjudants d'administration, 83 sous-officiers surveillants, dépenses, 219,212 fr. Le produit des travaux des prisonniers des pénitenciers et des ateliers de condamnés à verser au Trésor en 1859 est évalué à 148,500 fr.

4 Prisons militaires dites de place. - Personnel: 125 sous-officiers, agents principaux, greffiers et surveillants; dépenses: 307,279 fr.

L'effectif de l'armée dans tous les pays varie naturellement, suivant que l'état de guerre nécessite des besoins de troupes exceptionnels ou que l'état de paix permet de réduire le chiffre des soldats en activité. En France, l'effectif normal a présenté, en outre, aux diverses époques, des différences plus ou moins considérables.

Avant la Révolution de 1789, l'effectif normal de l'armée sur le ried de paix était de 256,051 hommes de guerre, dont 170,159 de troupes réglées et 77,692 de troupes provinciales; les dépenses affectées à l'entretien de ces troupes sur le pied de paix était de 124,650,000 fr.

Au commencement de l'Empire, vers 1808, l'effectif de l'armée était de 450,000 hommes, dont 300,000 environ d'infanterie, 77,000 de cavalerie, 46,500 d'artillerie, 15,000 de génie et 8,500 de garde impéria'e. Les dépenses de l'armée à la même époque s'élevaient à 350 millions. Sous la Restauration, les dépenses furent réduites à 178 millions (budget de 1822). Le tableau ci-après indique, de 1830 à 1857, le chiffre de l'effectif annnel comparé à celui de la population et les des dépenses de ce service, rapprochées du total du budget général de l'État.

Rapport des dépenses de la guerre au budget général

de l'Etat.

Au 1er janvier 1858, l'effectif était, d'après le Compte-rendu du recrutement, de 538,932 hommes, et au 1er janvier 1859, de 537,185, non compris la réserve (47,547 en 1858 et 13,887 en 1859). L'effectif moyen de l'année diffère des nombres ci-dessus : il était de 415,200 en 1857 (Compte financier de la guerre).

L'effectif prévu par le budget de 1859 s'élève à 392,400 hommes et 83.180 chevaux subdivisés ainsi qu'il suit entre les différents corps de l'armée.

Cet effectif de 392,400 hommes, qui est également proposé pour 1861, représente 10.9 pour mille du chiffre actuel de la population.

Le personnel des états-majors et des officiers de l'armée de terre se composait ainsi à la fin de 1859:

12 maréchaux de France; 92 généraux de division; 164 généraux de brigade; 323 colonels; 317 lieutenants-colonels; 1,314 chefs d'escadrons, de bataillon et majors; 6,788 capitaines; 5,193 lieutenants; 4,808 sous-lieutenants; 284 fonctionnaires de l'Intendance; 1,306 médecins et pharmaciens; 370 vétérinaires; 1,301 officiers d'administration; 40 interprètes.

Les dépenses inscrites au budget général de l'État pour l'exercice 1859 s'élèvent à 337,447,500 fr.. indépendamment de 45,170,000 fr., affectés au service de la Caisse de la dotation de l'armée et qui portent le total général des dépenses à 382,617,500 fr. Ces dépenses se divisent ainsi :

Administration centrale (personnel et matériel).
Etats-majors..

Gendarmerie impériale,.

Recrutement et réserve

Justice militaire...

Solde et entretien des troupes.

Habillement et campement..

2,262,018 fr. 19,455,634 31,544,266

480,000

1,131,021 182,639,837

11,630,060

Nous indiquons dans le tableau ci-après la force de l'armée de terre des divers États de l'Europe, sur le pied de paix et de guerre avec le chiffre des dépenses afférentes à ce service:

Hôtel des Invalides. L'Hôtel des Invalides militaires, créé par Louis XIV, a été régi successivement par un très-grand nombre d'actes,