Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 |
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... service , ils pourraient bien ne pas être recueillis du tout : on n'y pensera pas , ou on n'aimera pas ce genre de travail , ou on n'en verra pas l'utilité , ou on n'aura pas de fonds pour en payer l'impression , ou on ne saura pas au ...
... service , ils pourraient bien ne pas être recueillis du tout : on n'y pensera pas , ou on n'aimera pas ce genre de travail , ou on n'en verra pas l'utilité , ou on n'aura pas de fonds pour en payer l'impression , ou on ne saura pas au ...
Page 86
... services administratifs et de la comptabilité . Le secrétaire du sénat est , sous l'autorité du prési- dent , chargé du service législatif ; il dirige la rédaction des procès - ver- baux , dont il est responsable , a la garde du sceau ...
... services administratifs et de la comptabilité . Le secrétaire du sénat est , sous l'autorité du prési- dent , chargé du service législatif ; il dirige la rédaction des procès - ver- baux , dont il est responsable , a la garde du sceau ...
Page 92
... service ordinaire hors sections , dont le nombre ne peut excéder quinze , de conseillers en service extraordinaire , dont le nom- bre ne peut s'élever au delà de vingt ; de 40 maîtres des requêtes , divi- sés en 2 classes , de 20 ...
... service ordinaire hors sections , dont le nombre ne peut excéder quinze , de conseillers en service extraordinaire , dont le nom- bre ne peut s'élever au delà de vingt ; de 40 maîtres des requêtes , divi- sés en 2 classes , de 20 ...
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... services , dans les fonctions sédentaires , et à 55 ans d'âge et après 25 ans de services , dans la partie active . Des causes spéciales prévues par la loi , peuvent faire abréger ces conditions d'âge et de temps de service . La pen ...
... services , dans les fonctions sédentaires , et à 55 ans d'âge et après 25 ans de services , dans la partie active . Des causes spéciales prévues par la loi , peuvent faire abréger ces conditions d'âge et de temps de service . La pen ...
Page 97
... services de leurs dé- partements respectifs de là vient leur titre de secrétaire d'Etat ; la mise à exécution des lois ... service l'exigent . Quant à leurs attributions spéciales , elles dépendent de la nature des services qui leur sont ...
... services de leurs dé- partements respectifs de là vient leur titre de secrétaire d'Etat ; la mise à exécution des lois ... service l'exigent . Quant à leurs attributions spéciales , elles dépendent de la nature des services qui leur sont ...
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Common terms and phrases
1er janvier administratif agents Aisne Alpes années annuelle Ardèche Ariége attributions Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhône budget budget de l'État bureaux Caisse centimes centrale Chemins vicinaux chiffre ci-après civil classe communaux communes conseil d'État contributions directes corps législatif Côte-d'Or cultes d'après décès départements dépôts division dotation Doubs écoles élèves enfants établissements Eure-et-Loir extraordinaires femmes finances fonctionnaires frais général gouvernement habitants Haute-Garonne Ille-et-Vilaine individus Indre Indre-et-Loire inscrits institutions Isère juges juin juridiction justice kilomètres l'administration l'Empereur l'État l'instruction publique Loir-et-Cher Loire lois Lozère Maine-et-Loire mariages marine ment mètres militaires millions ministre mont Morbihan mortalité moyenne municipaux naissances navigable Nièvre nombre total Nord Pas-de-Calais pensions perception période personnel police politique Population rurale Population urbaine préfecture préfet primaire principaux produit proportion publics Pyrénées rapport recensements recettes receveurs rentes résultats Rhône Seine-et-Marne service seulement sexe féminin sexe masculin sociétés somme spéciales statisticien Statistique Subventions suivant tableau tion traitement travaux tribunaux veufs Vosges
Popular passages
Page 93 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 121 - Aux termes de l'article 1" de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 82 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 87 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 85 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Авт. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations.
Page 88 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 85 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 260 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 493 - Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; 2°...
Page 84 - Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.