Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 |
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... versements partiels et hebdomadaires , dont le minimum est fixé à 1 fr . et le maximum à 300 fr .; 2 ° le compte total de chaque déposant ne peut s'élever à un crédit excédant 1,000 fr . , capital et intérêts réunis . Les sommes au ...
... versements partiels et hebdomadaires , dont le minimum est fixé à 1 fr . et le maximum à 300 fr .; 2 ° le compte total de chaque déposant ne peut s'élever à un crédit excédant 1,000 fr . , capital et intérêts réunis . Les sommes au ...
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... Versements effectués pendant l'année . fr . fr . 1835 153 201,765 61,984 35,659,791 40,702,847 1836 188 258,052 72,185 64,807,445 57,285,522 1857 230 276,377 81,130 96,788,700 56,337,265 1838 248 377,566 102,147 106,674,820 74,146,239 ...
... Versements effectués pendant l'année . fr . fr . 1835 153 201,765 61,984 35,659,791 40,702,847 1836 188 258,052 72,185 64,807,445 57,285,522 1857 230 276,377 81,130 96,788,700 56,337,265 1838 248 377,566 102,147 106,674,820 74,146,239 ...
Page 311
... Versements reçus dans l'année . Intérêts alloués aux déposants . Arrérages de rentes touchés pour les dé- posants . Remboursement en rentes achetées d'office Remboursement en rentes achetées sur demande . Versements à la Caisse des ...
... Versements reçus dans l'année . Intérêts alloués aux déposants . Arrérages de rentes touchés pour les dé- posants . Remboursement en rentes achetées d'office Remboursement en rentes achetées sur demande . Versements à la Caisse des ...
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... versements , une rente viagère calculée d'après le montant de ces versements . L'établissement est placé sous la garantie de l'État et régi par la Caisse des dépôts et consignations . Les versements à la Caisse des retraites peuvent ...
... versements , une rente viagère calculée d'après le montant de ces versements . L'établissement est placé sous la garantie de l'État et régi par la Caisse des dépôts et consignations . Les versements à la Caisse des retraites peuvent ...
Page 320
... versements , s'élevant ensemble à 51,658,815 fr . Ces versements ont été répartis de la manière suivante , quant à leur nombre et à leurs chiffres , entre les diverses années écoulées de 1851 à 1858 : Versements sommes . 1,212,459 fr ...
... versements , s'élevant ensemble à 51,658,815 fr . Ces versements ont été répartis de la manière suivante , quant à leur nombre et à leurs chiffres , entre les diverses années écoulées de 1851 à 1858 : Versements sommes . 1,212,459 fr ...
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Common terms and phrases
1er janvier administratif agents Aisne Alpes années annuelle Ardèche Ariége attributions Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhône budget budget de l'État bureaux Caisse centimes centrale Chemins vicinaux chiffre ci-après civil classe communaux communes conseil d'État contributions directes corps législatif Côte-d'Or cultes d'après décès départements dépôts division dotation Doubs écoles élèves enfants établissements Eure-et-Loir extraordinaires femmes finances fonctionnaires frais général gouvernement habitants Haute-Garonne Ille-et-Vilaine individus Indre Indre-et-Loire inscrits institutions Isère juges juin juridiction justice kilomètres l'administration l'Empereur l'État l'instruction publique Loir-et-Cher Loire lois Lozère Maine-et-Loire mariages marine ment mètres militaires millions ministre mont Morbihan mortalité moyenne municipaux naissances navigable Nièvre nombre total Nord Pas-de-Calais pensions perception période personnel police politique Population rurale Population urbaine préfecture préfet primaire principaux produit proportion publics Pyrénées rapport recensements recettes receveurs rentes résultats Rhône Seine-et-Marne service seulement sexe féminin sexe masculin sociétés somme spéciales statisticien Statistique Subventions suivant tableau tion traitement travaux tribunaux veufs Vosges
Popular passages
Page 93 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 121 - Aux termes de l'article 1" de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 82 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 87 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 85 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Авт. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations.
Page 88 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 85 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 260 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 493 - Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; 2°...
Page 84 - Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.