 | 1832 - 482 pages
...l'un des cas suîvans • i« Ceux qui set aient déjà liés au service, dans les armées de terre et de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un...brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils te. i tioi, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la préseute loi... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...partie dûdit contingent qui se trouveront dans Fun des cas suivans : 1°. Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de...brevet ou d'une commission , sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; 17... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...l'un du ça» suivants : i» Ceux qni seraient déjà liés au service, dans les armées de terre on de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou dune commission, sous la condition qu'Us seront, dans tous les cas , tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...vertu d'un engagement volontaire , d'un brevet ou d'Anne commission, sons la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; a° Les jeune» marins portes sur les registres matricules de l'inscription maritime... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, aoos la condition qu'ils seront, dans tous les cas , tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; •JL" Les jeune» marins portés sur les registres matricules de l'inscription maritime,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...faire partie dudil contingent, qui se trouvent dans l'un des cas suivants: 1° ceux qui sont déjà liés au service , dans' les armées de terre ou de...tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi; 2° les jeunes marins portés sur les registres matricules de l'inscription maritime,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836 - 572 pages
...cas suivans: 1. Ceux qui seraient dejk lie's au service, dans les armees de lerre ou de mer, en verlu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seronl, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service present par la presente loi ; 2. Les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivans : i° Ceux qui seraient deja lie's au service, dans les armées de terre ou de mer, en...engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission t sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas,, tenus d'accomplir le temps de service prescrit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...partie dudit contingent quise trouveront dans l'un des cas suivants : — 1° ceux qui seraient déjà estament est olographe seront , dans tous leseas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; —... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...l'un des cas suivants : 1° Ceux qui seraient déjà liés au service , dans les armées de terre on de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un...brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi 5 2»... | |
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Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par... 
