 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 260 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La prohibition de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...du 16 février i8~a. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, qui-1 que soit le nombre des votants : dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal... | |
 | France sénat - 1852 - 986 pages
...n'est élu membre des dits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2° Un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. « Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | Paris (France) - 1852 - 828 pages
...projet exige au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et, de plus, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le décret du 5 juillet Ш8 n'exigeait que la majorité relative, et le cinquième seulement des électeurs... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2° un nombre...égal au quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...résultat. (Voy. art. 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
