Revue internationale du droit maritime, Volume 13Chevalier-Marescq, 1898 - Comparative law |
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Common terms and phrases
11 février Abordage affréteurs Anvers août armateurs articles assu Assurance maritime assureurs Attendu Autran avaries communes avocat avril belge capi capitaine cargaison Cassation cause charge chargeurs charte-partie Code civil Code de commerce Comp Compagnie compétence condamne connaissement conséquence consignataire contrat Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaré défendeur délai délaissement demandeur dépens destinataire dommage dommages-intérêts effet embarquement Estrangin Expertise experts fer jusqu'à février fin de non-recevoir fortune de mer frais fret Havre ibid janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'espèce livraison marchan marchandises mars Marseille ment motifs navigation navire novembre nullité OBSERVATION paquebot payer perte pilote plaid police port Prés propriétaire du navire quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement remorquage remorqueur renflouement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage somme steamer stipulation suite suiv surestaries Table décennale taine tion transport Tribunal de commerce Validité vapeur vente vice propre voyage Voyez
Popular passages
Page 499 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Page 7 - Sur le troisième moyen pris de la violation de l'article 40 de la loi du 5 juillet 1844 et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que...
Page 58 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 26 - Et adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire...
Page 824 - II est créé au profit des marins français une caisse nationale de prévoyance contre les risques et accidents de leur profession, annexée à la Caisse des invalides, mais ayant son existence indépendante.
Page 581 - En cas d'abordage, le demandeur pourra, à son choix, assigner devant le tribunal du domicile du défendeur ou devant celui du port français dans lequel en premier lieu, soit l'un soit l'autre des deux navires s'est réfugié.
Page 336 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut...
Page 57 - Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions.
Page 58 - Le capitaine répond également de tout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac de son vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur.
Page 832 - ART. 30. — La présente loi est applicable à l'Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane, aux îles Saint-Pierre et Miquelon et à toutes autres colonies où serait légalement organisée l'inscription maritime.