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Attroupement, Dons, Outrage, Cultes, Violences. MENDICITÉ. Peine à infliger aux individus trouvés mendiant dans un lieu pour lequel il existerait un dépôt de mendicité, 274. Peine contre les mendiants d'habitude valides trouvés dans les lieux où il n'existerait point encore de tels établissements, 275; et contre les mendiants même invalides qui auraient usé de menaces, seraient entrés sans permission dans une habitation, feindraient des infirmités ou formeraient des réunions, 276; contre les mendiants ou vagabonds qui auraient été saisis travestis ou munis d'armes et d'instruments propres à faciliter les vols, 277; autres dispositions communes aux vagabonds et aux mendiants, 278 et suiv." MENSONGE, 147, aux notes. MÈRES. Voy. Pères, Mœurs.

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MESURES. Peines contre celui qui, par usage de faux poids ou de fausses mesures, auraient trompé sur la quantité des choses vendues, 423. Confiscation des marchandises et des fausses mesures, ibid.; brisement de ces mesures, ibid. ; ce qui a lieu lorsque le vendeur ou l'acheteur se sont servis d'autres mesures que celles qui ont été établies par les lois de l'Etat, 424. Amende pour emploi de faux poids ou de fausses mesures dans les magasins, boutiques, halles, foires ou marchés, 479; et pour emploi de poids ou de mesures différentes de celles qui sont établies par les lois en vigueur, ibid. Emprisonnement, suivant les circonstances, des possesseurs de faux poids et de fausses mesures, et de ceux qui emploient des mesures différentes de celles que la loi a établies, 480. Saisie et confiscation de ces différents poids et mesures, 481. -Voy. Action publique.

MEULES DE GRAINS. Voy. Champs. MEURTRE. Dans quel cas l'hemicide est ainsi qualifié, 295. Le simple meurtre est puni de mort, 304. Cas dans lequel la peine est réduite aux travaux forcés à perpétuité, ibid. Provocations qui rendent le meurtre excusable, 321. Autres circonstances qui produisent le même effet, 322. Seuls cas dans lesquels le meurtre commis par un époux sur l'autre soit excusable, 324. Lorsqu'un enfant délaissé est mort par suite de l'exposition, les coupables subissent la peine du meurtre, 351. Voy. Assassinat. MILICIENS, 5.

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MILITAIRES. Voy. 5, 56 et 77, aux notes; Bastonnade et le C. pén. militaire.

MINE. Peine de mort avec confiscation de biens contre tout individu qui aurait détruit par l'explosion d'une mine, des arsenaux, des vaisseaux, édifices, magasins ou autres propriétés de l'Etat, 95. Peine de mort contre ceux qui auraient détruit par l'effet d'une mine des bâtiments, maisons, édifices, navires ou bateaux, 435.

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MINEUR. Peine contre quiconque aurait, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever, entraîner, détourner ou déplacer des mineurs des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité desquels ils étaient confiés 354 et suiv. Seules poursuites qu'on puisse exercer contre le ravisseur qui aurait épousé la fille par lui enlevée, 357. — Voy. Abus de confiance, Age, Enlèvement.

MINISTÈRE PUBLIC. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Dégradation civique, Loi, Mandat, Pouvoir législatif, Préposé du gouver nement, Revendication.

MINISTRES. Peine encourue par les ministres qui auraient ordonné ou fait des actes arbitraires, et qui, sur invitations légales, auraient refusé ou négligé de les faire réparer, 115. - Ce que les ministres doivent faire lorsque la signature à eux imputée leur a été surprise, 116. Punitions des personnes qui auraient fait usage d'une fausse signature du nom d'un ministre, 118.

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MOEURS. Peines contre toute personne qui aurait commis un outrage public à la pudeur, 330. Peines contre quiconque se serait rendu coupable de viol ou de tout autre attentat à la pudeur,331.-Peines contre ceux qui auraient attenté aux mœurs en favorisant la débauche et la corruption de la jeunesse au-dessous de 20 ans, 334. Accroissement de peine lorsque la prostitution ou la corruption des jeunes gens a été facilitée par leurs pères, tuteurs et autres personnes chargées de leur surveillance, 334. — Interdiction temporaire de tutelle, curatelle et de toute participation aux conseils de famille pour les personnes ci-dessus désignées, 335.- Privation particulière de droits et avantages accordés par le code Napoléon aux père et mère sur la personne et les biens de l'enfant, ibid. Voy. Gravures, Surveillance de la haute police. MONNAIES. Amende contre ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces ou monnaies nationales non-fausses ni altérées, selon la valeur du cours, 475. — Voy. Fausse monnaie.

MONUMENTS. Quelles peines sont infligées pour destruction, mutilation ou dégradation de monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, 257.

MORT. Cette peine est tout à la fois afflictive et infamante, 7. Tout condamné à mort doit avoir la tête tranchée, 12. Crimes qui, commis par récidive entraînent la condamnation à la peine de mort, 56.

-

L'accusé ayant moins de seize ans, qui, agissant avec discernement, a encouru la peine de mort, est condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction, 67.- La peine de mort se prononce contre les recéleurs d'espions, 83; contre les coupables d'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, 87; ou de troubler l'Etat par la guerre civile, le pillage public, etc., 91 et 125; contre les contrefacteurs des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics, 139. Cas dans lesquels les violences commises envers les dépositaires de l'autorité publique donnent lieu à la peine de mort, 231 et 233. L'assassinat, le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement, le meurtre sont punis de mort, 302. — Cas dans lequel le crime de castration est puni de mort, 316. — Circonstances dans lesquelles la peine de mort a lieu contre les coupables d'arrestations illégales et de séquestration, 344; contre les coupables de subornation de témoins, 365. Cas dans lesquels les coupables de vols sont punis de mort, 381. Destructions pour lesquelles la même peine est encourue 434, 455 et 437.-Voy. Armes, Arrêt, Espionnage, Femme, Parricide. Peines qui la rem

MORT CIVILE. Est abolie, 18 note.
placent, ibid. Voy. Condamnation.
MOTEURS. Voy. Travaux publics.
MOULES. Voy. Contrefaçon.
MOULINS. Voy. Usines.

MOUTONS. Voy. Empoisonnement.

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MUNICIPALITÉ. Déclaration à faire devant la munici

palité par celui qui consent à se charger d'un enfant trouvé, 347.

MUNITIONS. Peine de mort, avec confiscation de biens contre ceux qui auraient fourni ou procuré des armes ou munitions aux soldats par eux enrôlés, sans autorisation du pouvoir légitime, 94; ou à des bandes armées illégalement, 96. Voy. Association de malfaiteurs, Secours.

MUR. Voy. Escalade.
MUSIQUE. Voy. Contrefaçon.
MUTILATION. Voy. Monument.

N

NANTISSEMENT. Voy. Maisons de prêt.
NAUFRAGE. Voy. Recours.

NAVIRE. Voy. Incendie, Mine. Voy. le Supplément. NÉGLIGENCE. Peines auxquelles l'évasion des détenus donne lieu contre ceux à la négligence de qui elle peut être imputée, 237 et suiv. Cessation de l'emprisonnement contre les conducteurs ou gardiens lorsque les évadés sont repris dans un délai de quatre mois, 246. Voy. Blessures, Gardiens de scellés, Homicide.

NOM. Peine pour arrestation illégale faite sous un faux nom, 344.

NUIT. Peines pour vols commis la nuit, 382, 385 et 386.

0

OBLIGATION. Voy. Extorsion.

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PARRICIDE. Comment le coupable condamné à mort pour parricide doit être conduit au lieu de l'exécution, 13. - Son exposition sur l'échafaud pendant la lecture de l'arrêt de condamnation, ibid. On lui coupe le poing droit avant l'exécution,ibid.-Personnes dont le meurtre est qualifié de parricide, 299. encournes quelle peine est puni le parricide; 302. Le parricide n'est jamais excusable, 323. -Voy. Arrêt, Majesté, Meurtre.

OFFICIERS DE JUSTICE. Voy. Domicile. OFFICIER de l'état ciVIL. Peines par eux pour clivers délits relatifs à leurs fonctions, 192 et suiv. ; plus forte peine qui se prononce en cas de collusion, 195. Voy. Inhumation, Mariage. OFFICIERS DE POLICE. Voy. Aubergistes, Rebellion, Registres.

OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. Les concierges des prisons sont tenus de leur représenter les détenus, 120.

Cas dans lesquels ces officiers sont coupables de forfaiture, 121. Voy. Accusation, Aubergistes, Dégradation civique, Domicile, Gardes champêtres, préposés du gouvernement, Rebellion, Registres.

OFFICIERS DE SANTÉ. Voy. Avortement, Certificat de maladie, Secrets.

OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC. Voy. Accusation,

Autorité administrative, Conflit, Loi, Mandal,
Préposés du gouvernement, Pouvoir législatif,
Revendication.

OFFICIERS MINISTÉRIELS. Peines pour outrages el violences envers un officier ministériel ou agent de la force publique, 225 et 229. — Voy. Rebellion. OFFICIERS PUBLICS. Voy. Administrateurs, Concussion, Fonctionna'res publics, Soustraction, violence.

OFFRES. Voy. Corruption.

OR. Voy. Matières d'or et d'argent. ORDONNANCES. Peines pour ordonnance rendue sans autorisation du gouvernement contre ses agents ou préposés prévenus de délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, 129. Voy. Force publique. ORDRE. Peine pour arrestation illégale faite sous un faux ordre de l'autorité publique, 344. Peine pour vol commi. en alléguant un faux ordre de l'autorité civile ou militaire, 381 et 584. Voy. Force publique, Préfets.

OUTRAGES. Peines pour outrages par paroles envers des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, et

PASSAGE, Voy. Rues.

PASSE-PARTOUT. Voy. Fausses clefs.

· De

Lèse

PASSE -PORTS. Les peines établies contre les porteurs de faux passe-ports sont portées au maximum à l'égard des vagabonds et des mendiants, 280.

PEINES. Les contraventions, les délits ou les crimes ne peuvent être punis de peines que la loi n'avait pas prononcées avant qu'ils fussent commis, 4.- Des peines et de leurs effets, 6 à 11. Nature des peines en matière criminelle, 6. Enumération des peines afflictives et infamantes, 7. Trois sortes de peines seulement infamantes, 8. En quoi consistent les peines en matière correctionnelle, 9. Sortes de peines communes aux matières criminelle et correctionnelle, 11. Des peines en matière criminelle, 12 à 39. Des peines en matière correctionnelle, 40 à 43. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. 44 à 55. Des peines de la récidive, 56 à 58. — Les peines ne peuvent être mitigées que dans les cas où la 65.loi permet d'en appliquer de moins rigoureuses, Cas d'aggravation dans les peines encourues par les fonctionnaires ou officiers publics, 197.- Injures qui ne donnent lieu qu'à des peines de simple police, 377. -Les peines de police sont l'emprisonnement, l'amende 464. et la confiscation de certains objets saisis, Voy. Age, Condamnation, Mort. PEINTURE. Voy. Contrefucon.

-

PERCEPTEURS DE TAXES ET CONTRIBUTIONS. Voy. Rebellion.

PÈRES ET MÈRES légitimes, naturels et adoptifs: peines
contre les enfants qui les ont blessés, 312. — Voy.
Ascendants, Mœurs, Parricide.
PIÈCES D'ARTIFICE. Voy. Artifice.

PHARMACIENS. Voy. Avortement, Secrets.
PIEDS CORNIERS, Voy. Limites.

PIERRERIES. Peine contre celui qui aurait trompé l'acheteur sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, 423.

PIERRES. 101, aux notes.

PIERRES. Amende encourue par ceux qui auraient jeté des pierres ou d'autres corps durs contre les maisons ou dans les jardins d'autrui, 475.- Emprisonnement de ces individus, 476. Peines contre ceux qui, en jetant des piers ou d'autres corps durs, auraient occasionné la mort ou la blessure d'animaux ou de bestiaux, 479. Voy. Champs.

PILLAGE. Voy. Bandes armées, Dévastation, Réunion armée et séditieuse, Secours, Vols. PLACARDS. Voy. Discours.

PLACES DE GUERRE. Peine encourue pour des intelligences et manœuvres tendant à livrer aux ennemis des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments de l'Etat, 77. Voy. Armes, Bandes armées, Commandement militaire.

PLACE PUBLIQUE. C'est sur la place publique que les individus condamnés au carcan y sont attachés, 22.

Les arrêts de condamnation indiquent celles des places publiques sur lesquelles l'exécution doit avoir lieu, 26. PLANCHES. Voy. Contrefaçon.

PLANS, Peine contre ceux qui auraient livré aux ennemis des plans de fortifications, arsenaux, ports ou rades, 81 et 82.

PLANTS. Voy. Récoltes.

POIDS. Voy. Mesures.

POINÇONS. Peines contre les contrefacteurs ou falsificateurs de poinçons servant à marquer les matières d'or ou d'argent, ou contre ceux qui auraient fait usage de poincoins falsifiés, 140, 141, 142 et 143. POINGS. Les coupables condamnés à mort pour parricide ont le poing droit coupé avant l'exécution, 3. POISSONS. Voy. Champs, Empoisonnement. POLICE (haute) supprimée, 44. Voy. Surveillance. PONTS. Voy. Destruction.

PORCS. Voy. Empoisonnement.

PORT D'ARMES. Celui qui a été condamné à la peine des travaux forcés à temps, au bannissement, à la réclusion ou au carcan, est déchu du droit de port d'armes et du droit de servir dans les armées de l'empire, 28. Les tribunaux correctionnels peuvent interdire l'exercice du droit de port d'armes, 42. PORTEURS DE CONTRAINTES. Voy. Rebellion. PORTS. Voy. Bandes armées, Commandement militaire, Places, Plans.

POSTE AUX LETTRES. Voy. Lettres.

POSTES DE GUERRE. Voy. Bandes armées, Commandement militaire.

POUVOIR LÉGISLATIF. Peine contre les juges, les pro-
cureurs généraux ou impériaux, leurs substituts et
les officiers de police judiciaire qui se seraient im-
miscés dans l'exercice du pouvoir législatif, 127.
Voy. Préfets.
PRÉFETS. Peines contre les préfets, sous-préfets, maires
et autres administrateurs, qui se seraient immiscés dans
l'exercice du pouvoir législatif, ou qui auraient pris
des arrêtés généraux; ou des défenses quelconques à
des cours et tribunaux, 130. — Voy. Commerce.
PRÉMÉDITATION. Peines contre les coupables de vio-
lences exercées avec préméditation contre des magis-
trats, 252. En quoi consiste la préméditation, 207.
-Lorsque les moyens employés volontairement pour
détruire ou renverser des maisons, etc., ont occasionné
un homicide ou des blessures, le coupable est puni
comme les ayant commis avec préméditation, 457.
Voy. Assassinat.

PRÉPOSÉS DE LA POLICE. Voy. Violences.
PRÉPOSÉS DES DOUANES. Voy. Rebellion.

PRÉPOSÉS DU GOUVERNEMENT. Peines contre les juges ou officiers du ministère public ou de police qui auraient requis ou rendu des ordonnances, ou décerné des mandats sans autorisation du Gouvernement contre ses agents ou préposés prévenus de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, 129. Voy. Force publique, Soustraction, Violence. PRÉSENTS. Voy. Corruption.

PRESSE, 371 et suiv. aux notes.

PRISONNIER. Peine du concierge qui, sans mandat, aurait reçu un prisonnier, qui l'aurait retenu, ou refusé de le représenter à l'officier de police, et n'aurait pas exhibé son registre à cet officier, 120. Les réunions de prisonniers, prévenus, accusés ou condamnés, sont punies comme réunions de rebelles, 219. PROCÉDURES CRIMINELLES. Voy. Scellés. PROCUREURS GÉNÉRAUX. Cas dans lesquels ils sont coupables de forfaiture, 121. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Dégradation civique, Domicile, Loi, Mandat, Pouvoir législatif, Préposés du gouvernement, Revendication. PROCUREURS IMPÉRIAUX. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Dégradation civique, Domicile, Forfaiture, Loi, Mandat, Pouvoir législatif, Préposés du gouvernement, Revendication. PROMESSES. Voy. Corruption, Dons, Récompenses. PRONOSTIQUEURS. Voy. Songes.

PROPRIÉTÉS. Crimes et délits contre les propriétés, 379 et suiv.

PROPRIÉTÉS PUBLIQUES. Voy. Bandes armées.
PROSTITUTION. Voy. Mœurs.

PROVISION. Pendant la durée de la peine de la réclusion ou des travaux forcés à temps, il ne peut être remis au condamné aucune provision ni aucune portion de ses revenus, 31.

PROVOCATION. Voy. Blessures, Censures de l'autorité publique, Meurtre, Réunion armée et séditieuse.

PUBLICATION D'OUVRAGES. Voy. Ecrits.
PUDEUR. Voy. Mœurs.

RADES. Voy. Plans.
RAPT. Voy. Mineurs.
RATELAGE. Voy. Glanage.

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Diverses

REBELLION. Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative où judiciaire, etc., constitue un crime ou un délit de rebellion, 209.1 peines encourues selon les différentes circonstances des rebellions, 210 et suiv. Les provocateurs de rebellion sont punis comme les coupables mêmes de la rebellion, 217. - Réunions qui sont punies comme réunions de rebelles, 219. Manière dont on fait subir la peine appliquée pour rebellion à des prisonniers prévenus, accusés ou condamnés relativement à d'autres crimes ou délits, 220. Surveillance des chefs de rebellion après l'expiration de leurs peines, 221.- Voy. Réunion armée et séditieuse. RECÈLEMENT. Peine de l'emprisonnement pour recèlement de criminels, 248. - Parents et alliés exceptés de cette peine, ibid. - Peine pour recèlement du cadavre d'une personne homicidée ou morte par suite de coups ou de blessures, 559.

RECÉLEURS. Ceux qui ont sciemment recélé des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime

ou d'un délit, sont punis comme complices, 62. -
Seuls cas dans lesquels puisse leur être appliquée la
peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de
la déportation, 65. - Peine de mort contre ceux qui
auraient recélé les espions ou soldats ennemis en-
voyés à la découverte, 83. Voy. Espionnage.
RECETTES. Voy. Confiscation.

RECIDIVE. Peines de la récidive pour crimes ou délits,
56. Cas dans lesquels il y a récidive pour contra-
vention de police, 474.- Peine d'emprisonnement
pour le cas de récidive de diverses contraventions de
police, 478. Voy. Emprisonnement.
RÉCLAMATIONS. Voy. Vagabondage.
RÉCLUSION. Cette peine est afflictive et infamante, 7.

-

-

-

Maison de force dans laquelle sont renfermés les
individus condamnés à la réclusion, et travaux aux-
quels ils y sont employés, 21. - Durée de la peine de
réclusion, ibid. De quel jour se compte la durée
de la réclusion, 23. Les coupables condamnés à la
réclusion sont pendant toute leur vie sous la surveil-
lance de la haute police de l'Etat, 47. — Celui qui,
ayant été condamné pour un crime, en a commis un
second emportant la peine de la réclusion, doit être
condamné aux travaux forcés à temps et à la marque,
56. Temps pendant lequel doit être renfermé dans
une maison de correction l'individu ayant moins de
seize ans, qui, agissant avec discernement a encouru
la peine de la réclusion, 67. — La peine de la réclu-
sion doit remplacer celle des travaux forcés et de la
déportation à l'égard des individus âgés de soixante-
dix ans,71. Tout condamné à la peine des travaux
forcés en est relevé, dès qu'il a atteint l'âge de
soixante-dix ans, pour être enfermé dans une mai-
son de force pendant le temps qui reste à expirer de
sa peine, 72. Cas dans lequel la non-révélation
d'un crime de lèse-majesté fait encourir la peine de
la réclusion, 104. Cette peine est encourue pour
faux en écriture privée et pour usage de la pièce fausse,
148 et 149; pour concussion commise par des fonc-
tionnaires publics, 174. La peine de la réclusion
est encourue par le juge prononçant en matière cri-
minelle ou le juré qui s'est laissé corrompre, 181;
par les fonctionnaires publics, agents ou préposés du
gouvernement, pour avoir requis ou ordonné l'emploi
de la force publique contre l'exécution d'une loi, la
perception d'une contribution légale, etc., 187.
Cas de rebellion qui donne lieu à cette peine, 209
et 210.-Cas dans lesquels la peine de réclusion a lieu
pour raison de violences exercées envers des magis-
trats', 230 et 231.- Cas dans lesquels l'évasion de
détenus donne lieu à la réclusion contre les préposés
à leur garde ou conduite, 257 et 239. - Application
de cette peine aux individus coupables de soustrac-
tion, enlèvement ou destruction de pièces ou procé-
dures criminelles, 254; aux individus chargés d'un
service quelconque pour une association de malfai-
teurs, 268; aux mendiants ou vagabonds qui auraient
exercé quelque acte de violence, 279; aux individus
qui ont porté des coups et fait des blessures volontai-
res 309 et 312; aux individus qui ont procuré l'avor-
tement et à la femme enceinte qui y a consenti, 317;
aux coupables du crime de viol et de tout autre atten-
tat aux mœurs, 331; aux coupables d'enlèvement, de
recélé ou de supposition d'un enfant, 345; d'enlève-
ment de mineurs, 554 et suiv.; de faux témoignage
en matière civile, correctionnelle ou de police, 361
et suiv.; de vols commis dans diverses circonstances
et par certains individus, 586 à 388; de contrefaçon
ou altération de clefs par un serrurier de profession,
399; de communication des secrets d'une fabrique,
418. La même peine contre les fournisseurs qni,
sans contrainte par une force majeure, auraient fait
manquer le service des armées de terre et de mer
430.

-

Peine de réclusion pour avoir détruit ou ren-
ROGRON. C. PÉNAL.

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RÉCOMPENSES. Peines contre le faux témoin qui, en
matière correctionnelle, de police ou civile, aurait
reçu de l'argent, des récompenses ou des promesses,
564.

REGISTRE. Celui sur lequel les aubergistes et hôteliers
doivent inscrire le nom, la profession et le domicile
des personnes logées chez eux, 73. Représentation
à faire de ce registre sur la réquistion des maires, ad-
joints, officiers ou commissaires de police, ou des
citoyens commis à cet effet, 475.— Voy. Destitution,
Scellés.

RÉGLEMENT D'ADMINITRATION PUBLIQUE. Ceux qui doi-
vent déterminer la manière d'employer les produits
du travail des détenus dans les maisons de correction,
41. Voy. Loi.

RÉGLEMENTS DE POLICE. Peine contre quiconque, par
inobservation de ces réglements, aurait causé un ho-
micide involontaire, 319. Voy. Loi.

RENVOI. Cas dans lesquels les juges saisis d'une conte s-
tation où il a été allégué des injures portant le carac-
tère d'une calomnie grave, doivent, outre la suspen-
sion provisoire, renvoyer les prévenus devant les juges
compétents, 377. - Voy. Surveillance de la haute
police.

RÉPARATION. Cas dans lesquels les outrages envers les
dépositaires de l'autorité et de la force publique don-
nent lieu à une réparation, 226 et 227.
RÉPARATIONS CIVILES dues par les dépositaires de la force
publique en cas de refus de la faire agir sur la réqui-
sition de l'autorité civile, 234.- Soustractions qui ne
peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles, 380.
- Voy. Dommages intérêts. Restitution. Soustrac-
tion.

-

REPRÉSAILLES. Peine du bannissement.

RÉQUISITION. Voy. Détention arbitraire, Force publi-
que, Réparations civiles.

RÉSERVOIRS. Voy. Champs, Empoisonnement.
RÉSISTANCE. Voy. Rebellion.

---

RESPONSABILITÉ CIVILE. Celle des logeurs et aubergistes,
73. Dispositions du code Napoléon auxquelles les
cours et tribunaux doivent se conformer dans les au-
tres cas de responsabilité civile qui peuvent se présen-
ter dans les affaires criminelles, correctionnelles et de
police, 74.

RESPONSABILITÉ CIVILE. 74, note et Suppl.

RESTITUTION. Les cautionnements sont affectés de préfé-
rence aux restitutions envers les parties lésées, 46.-
En cas de concurrence de l'amende ou de la confiscation
avec les restitutions, ces dernières obtiennent la pré-
férence, 54.- Restitutions en cas de soustractions par
des dépositaires publics, 172.-Restitutions pour abus de
confiance, 406.-Celui qui a trompé l'acheteur sur le
titre, la qualité ou le poids des marchandises est tenu,
outre les restitutions et dommages-intérêis, d'une
amende qui peut monter au quart de ces restitutions,
423. Autres cas de restitution et de dommages-
intérêts sur lesquels l'amende est réglée, 437,439, 443,
455 et 457. En cas d'insuffisance des biens d'un
individu condamné pour contraventions de police, les
restitutions et les indemnités dues à la partie lésée sont
préférées à l'amende, 468. Les restitutions, le paie-
ment des indemnités et des frais, et généralement
toutes les condamnations prononcées pour contraven-
tions de police, entraînent la contrainte par corps, 469.
-Lorsque ces condamnations sort prononcées au profit
de l'Etat, les condamnés peuvent, après quinze jours

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d'emprisonnement, obtenir leur liberté, ibid. —Voy.
Aubergistes, Condamnation, Indemnité, Respon-
sabilité civile, Solidarité.

RETRAITE DE MALFAITEURS. Voy. Association de mal-
faiteurs.

RÉUNION ARMÉE SÉDITIEUSE. Dans quels cas est ainsi
qualifiée une réunion d'individus pour un crime ou un
délit, 215. - Comment sont punis les personnes mu-
nies d'armes cachées qui auraient fait partie d'une
troupe ou réunion non armée, 214. Cas dans les-
quels les blessures et les coups sont imputables aux
chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs des réu-
nions séditieuses où il y a eu rebellion ou pillage,
313.

RÉUNIONS LITTÉRAIRES. Voy. Sociétés.

-

RÉVÉLATION. Dispositions relatives à la révélation ou
non-révélation de crimes contre la sûreté de l'Etat,
103 et suiv. ; et de crimes relatifs à la fausse mon-
naie, 158; et à la contrefaçon des sceaux de l'Etat,
des effets émis par le trésor public, et des billets de
banque autorisés par la loi, 144.

REVENDICATION. Peines contre les juges qui, sur la
revendication formellement faite par l'autorité admi-
nistrative d'une affaire portée devant enx, auraieut
procédé au jugement avant la décision de l'autorité
supérieure, 128. Mêmes peines contre les officiers
du ministère public qui auraient fait des réquisitoires
ou donné des conclusions pour ce jngement, ibid.
REVENUS. Voy. Provision.

REVOCATION. Voy Fonctionnaires publics.
ROI. Attaques, 371, notes

ROSSIGNOLS. Voy. Fausses clefs.
ROULIERS. Voy. Voituriers.

ROUTES. Voy. Arbres, Feuilles de route

RUES. Amendes contre ceux qui auraient négligé de
nettoyer les rues et passages dans les communes où ce
soin est laissé à la charge des habitants, 471.- Voy.
Arbres, Jeux de hasard, Foituriers.

S

SAGES-FEMMES. Voy. Secrets.
SAISIE. Voy. Confiscation.
SALAIRE. Voy. Coalition.

SANG. Voy. Violences.

SCEAU DE L'ETAT. Ceux qui l'ont contrefait ou se sont
servis du sceau contrefait, sont punis de mort, avec
confiscation de biens, 159.

SCEAUX PARTICULIERS. Peines pour contrefaçon du
sceau, du timbre ou de la marque d'une autorité quel-
conque ou d'un établissement particulier de banque
qu de commerce, 141, 142 et 145.

--

SCELLES. Peine de l'emprisonnement contre le gardien
de scellés brisés par sa négligence, 249. Emprison-
nement de plus longue durée si le bris de scellés s'ap-
plique aux papiers d'un prévenu de crimes emportant
des peines afflictives, 250. Peines contre ceux qui
auraient brisé eux-mêmes les scellés ou auraient par-
ticipé au bris, 250 et 251; pour vol commis à l'aide
d'un bris de scellés, 252.- Peines contre les greffiers,
archivistes ou autres dépositaires, dans le cas de
soustraction de pièces, procédures des criminelles ou
registres, 253; et contre ceux qui se seraient rendus
coupables de ces soustractions, 254. - Peine plus
forte dans le cas où ie bris des scellés, les soustrac-
tions, enlèvement ou destruction de pièces, auraient
été commis avec violence, 255.

SECOURS. Peines contre ceux dont les manoeuvres au-
raient eu pour objet de fournir aux ennemis de l'Etat
des secours en soldats, hommes, argent, vivres, ar-
mes ou munitions, 77. Amende contre ceux qui

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auraient refusé ou négligé de faire les travaux de
service ou de prêter secours dont ils auraient été re
quis dans les circonstances d'accidents, tumulte, nau-
frages, inondations, incendie, et dans les cas de bri
gandage, pillage, flagrant délit, clameur publique au
exécution judiciaire, 475.

SECRETS. Peines contre les officiers de santé,qui auraient
révelé les secrets à eux confiés,378.

SECRETS DES ARTS ET MÉTIERS. Peines contre ceux
qui auraient communiqué des secrets d'une fabrique
dans laquelle ils étaient employés, 418.

SECRET DES LETTRES. 187, note. Secret d'une négo
ciation trahis. Voy. Agent du gouvernement.
SÉDITION. Peine contre ceux qui auraient fait partie
d'une réunion séditieuse de bandes armées, 97, 98
et 100. Voy. Bandes armées.
SÉDUCTION. Voy. Corruption.

-

SÉNAT. Voy. Forfaiture, Mandat.
SEPTUAGÉNAIRE. Voy. 70 aux notes.

SEPULTURE. Peines pour violation de tombeaux ou de
sépultures, 360.

SÉQUESTRATION. Peines contre ceux qui, sans ordre
auraient détenu ou séquestré des individus, 341 et
542. Circonstances atténuantes, 345. — Cas dans
lesquels ce délit est puni de mort, 544.
SÉQUESTRE. Voy. Rebellion.

--

SERMENT. Poursuites des amendes encourues par les
fonctionnaires publics qui seraient entrés dans l'exer-
cice de leurs fonctions sans avoir prêté serment, 196.
Peines contre celui qui, sur le serment à lui dé
féré en matièré civile, aurait fait un faux serment,566.
SERRURES. Voy. Effraction, Fausses clefs.
SERRURIER. Peine contre celui qui a contrefait ̧ou al-
téré des clefs, 399. Plus forte peine en cas de com-
plicité avec un voleur, ibid.

SERVICE. Peines pour refus d'un service du légalement,
234. et suiv. Voy. Secours.

SERVICE MILITAIRE. Voy. Port d'armes.

SERVITEURS A GAGES. Peines par eux encourues pour
vol, 333. Voy. Domestiques.

--

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et suiv. Peines 293, 294.

SOCIÉTÉ LITTÉRAIRE. Voy. Autorisation.
SOLDATS. Voy. Enrôlements.

SOLIDARITÉ. Tous les individus comdamnés pour le
même crime ou pour le même délit, sont tenus soli.
dairement des amendes, des restitutions, des dom-
mages-intérêts et des frais, 55.

BONGES. Amende contre les gens qui font le métier de
deviner et pronostiquer ou d'expliquer les songes
479.-Emprisonnement qui peut être ordonné contre
ses individus, 480.-Saisie et confiscation des instru-
ments, ustensiles et costumes,481.
SOUMISSIONS. Voy. Enchères.
SOUS-PRÉFETS. Voy. Commerce, Préfets.
SOUSTRACTION. Peine pour soustraction commises par
des percepteurs, dépositaires ou comptables publics,
169 et suiv.; par des juges, administrateurs, fonc-
tionnaires ou officiers publics pour soustraction,
suppression, destruction d'actes et de titres dont ils
173. Pareilles peines contre tous agents du gou-
vernement, on dépositaires publics qui s'en seraient
rendus coupables, ibid. —Quiconque a soustrait frau-
duleusement une chose qui ne lui appartient pas est
coupable de vol, 379. Soustractions commises par
des maris au préjudice de leurs femmes, et qui ne
peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles, 580.
Voy. Abus de confiance, Scellés.
SOUVERAINS ET PRINCES ÉTRANGERS. Offenses, 571, aux
notes et Suppl.

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