Attroupement, Dons, Outrage, Cultes, Violences. MENDICITÉ. Peine à infliger aux individus trouvés mendiant dans un lieu pour lequel il existerait un dépôt de mendicité, 274. Peine contre les mendiants d'habitude valides trouvés dans les lieux où il n'existerait point encore de tels établissements, 275; et contre les mendiants même invalides qui auraient usé de menaces, seraient entrés sans permission dans une habitation, feindraient des infirmités ou formeraient des réunions, 276; contre les mendiants ou vagabonds qui auraient été saisis travestis ou munis d'armes et d'instruments propres à faciliter les vols, 277; autres dispositions communes aux vagabonds et aux mendiants, 278 et suiv." MENSONGE, 147, aux notes. MÈRES. Voy. Pères, Mœurs. MESURES. Peines contre celui qui, par usage de faux poids ou de fausses mesures, auraient trompé sur la quantité des choses vendues, 423. Confiscation des marchandises et des fausses mesures, ibid.; brisement de ces mesures, ibid. ; ce qui a lieu lorsque le vendeur ou l'acheteur se sont servis d'autres mesures que celles qui ont été établies par les lois de l'Etat, 424. Amende pour emploi de faux poids ou de fausses mesures dans les magasins, boutiques, halles, foires ou marchés, 479; et pour emploi de poids ou de mesures différentes de celles qui sont établies par les lois en vigueur, ibid. Emprisonnement, suivant les circonstances, des possesseurs de faux poids et de fausses mesures, et de ceux qui emploient des mesures différentes de celles que la loi a établies, 480. Saisie et confiscation de ces différents poids et mesures, 481. -Voy. Action publique. MEULES DE GRAINS. Voy. Champs. MEURTRE. Dans quel cas l'hemicide est ainsi qualifié, 295. Le simple meurtre est puni de mort, 304. Cas dans lequel la peine est réduite aux travaux forcés à perpétuité, ibid. Provocations qui rendent le meurtre excusable, 321. Autres circonstances qui produisent le même effet, 322. Seuls cas dans lesquels le meurtre commis par un époux sur l'autre soit excusable, 324. Lorsqu'un enfant délaissé est mort par suite de l'exposition, les coupables subissent la peine du meurtre, 351. Voy. Assassinat. MILICIENS, 5. MILITAIRES. Voy. 5, 56 et 77, aux notes; Bastonnade et le C. pén. militaire. MINE. Peine de mort avec confiscation de biens contre tout individu qui aurait détruit par l'explosion d'une mine, des arsenaux, des vaisseaux, édifices, magasins ou autres propriétés de l'Etat, 95. Peine de mort contre ceux qui auraient détruit par l'effet d'une mine des bâtiments, maisons, édifices, navires ou bateaux, 435. MINEUR. Peine contre quiconque aurait, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever, entraîner, détourner ou déplacer des mineurs des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité desquels ils étaient confiés 354 et suiv. Seules poursuites qu'on puisse exercer contre le ravisseur qui aurait épousé la fille par lui enlevée, 357. — Voy. Abus de confiance, Age, Enlèvement. MINISTÈRE PUBLIC. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Dégradation civique, Loi, Mandat, Pouvoir législatif, Préposé du gouver nement, Revendication. MINISTRES. Peine encourue par les ministres qui auraient ordonné ou fait des actes arbitraires, et qui, sur invitations légales, auraient refusé ou négligé de les faire réparer, 115. - Ce que les ministres doivent faire lorsque la signature à eux imputée leur a été surprise, 116. Punitions des personnes qui auraient fait usage d'une fausse signature du nom d'un ministre, 118. MOEURS. Peines contre toute personne qui aurait commis un outrage public à la pudeur, 330. Peines contre quiconque se serait rendu coupable de viol ou de tout autre attentat à la pudeur,331.-Peines contre ceux qui auraient attenté aux mœurs en favorisant la débauche et la corruption de la jeunesse au-dessous de 20 ans, 334. Accroissement de peine lorsque la prostitution ou la corruption des jeunes gens a été facilitée par leurs pères, tuteurs et autres personnes chargées de leur surveillance, 334. — Interdiction temporaire de tutelle, curatelle et de toute participation aux conseils de famille pour les personnes ci-dessus désignées, 335.- Privation particulière de droits et avantages accordés par le code Napoléon aux père et mère sur la personne et les biens de l'enfant, ibid. Voy. Gravures, Surveillance de la haute police. MONNAIES. Amende contre ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces ou monnaies nationales non-fausses ni altérées, selon la valeur du cours, 475. — Voy. Fausse monnaie. MONUMENTS. Quelles peines sont infligées pour destruction, mutilation ou dégradation de monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, 257. MORT. Cette peine est tout à la fois afflictive et infamante, 7. Tout condamné à mort doit avoir la tête tranchée, 12. Crimes qui, commis par récidive entraînent la condamnation à la peine de mort, 56. - L'accusé ayant moins de seize ans, qui, agissant avec discernement, a encouru la peine de mort, est condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction, 67.- La peine de mort se prononce contre les recéleurs d'espions, 83; contre les coupables d'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, 87; ou de troubler l'Etat par la guerre civile, le pillage public, etc., 91 et 125; contre les contrefacteurs des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics, 139. Cas dans lesquels les violences commises envers les dépositaires de l'autorité publique donnent lieu à la peine de mort, 231 et 233. L'assassinat, le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement, le meurtre sont punis de mort, 302. — Cas dans lequel le crime de castration est puni de mort, 316. — Circonstances dans lesquelles la peine de mort a lieu contre les coupables d'arrestations illégales et de séquestration, 344; contre les coupables de subornation de témoins, 365. Cas dans lesquels les coupables de vols sont punis de mort, 381. Destructions pour lesquelles la même peine est encourue 434, 455 et 437.-Voy. Armes, Arrêt, Espionnage, Femme, Parricide. Peines qui la rem MORT CIVILE. Est abolie, 18 note. MOUTONS. Voy. Empoisonnement. MUNICIPALITÉ. Déclaration à faire devant la munici palité par celui qui consent à se charger d'un enfant trouvé, 347. MUNITIONS. Peine de mort, avec confiscation de biens contre ceux qui auraient fourni ou procuré des armes ou munitions aux soldats par eux enrôlés, sans autorisation du pouvoir légitime, 94; ou à des bandes armées illégalement, 96. Voy. Association de malfaiteurs, Secours. MUR. Voy. Escalade. N NANTISSEMENT. Voy. Maisons de prêt. NAVIRE. Voy. Incendie, Mine. Voy. le Supplément. NÉGLIGENCE. Peines auxquelles l'évasion des détenus donne lieu contre ceux à la négligence de qui elle peut être imputée, 237 et suiv. Cessation de l'emprisonnement contre les conducteurs ou gardiens lorsque les évadés sont repris dans un délai de quatre mois, 246. Voy. Blessures, Gardiens de scellés, Homicide. NOM. Peine pour arrestation illégale faite sous un faux nom, 344. NUIT. Peines pour vols commis la nuit, 382, 385 et 386. 0 OBLIGATION. Voy. Extorsion. PARRICIDE. Comment le coupable condamné à mort pour parricide doit être conduit au lieu de l'exécution, 13. - Son exposition sur l'échafaud pendant la lecture de l'arrêt de condamnation, ibid. On lui coupe le poing droit avant l'exécution,ibid.-Personnes dont le meurtre est qualifié de parricide, 299. encournes quelle peine est puni le parricide; 302. Le parricide n'est jamais excusable, 323. -Voy. Arrêt, Majesté, Meurtre. OFFICIERS DE JUSTICE. Voy. Domicile. OFFICIER de l'état ciVIL. Peines par eux pour clivers délits relatifs à leurs fonctions, 192 et suiv. ; plus forte peine qui se prononce en cas de collusion, 195. Voy. Inhumation, Mariage. OFFICIERS DE POLICE. Voy. Aubergistes, Rebellion, Registres. OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. Les concierges des prisons sont tenus de leur représenter les détenus, 120. Cas dans lesquels ces officiers sont coupables de forfaiture, 121. Voy. Accusation, Aubergistes, Dégradation civique, Domicile, Gardes champêtres, préposés du gouvernement, Rebellion, Registres. OFFICIERS DE SANTÉ. Voy. Avortement, Certificat de maladie, Secrets. OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Loi, Mandal, OFFICIERS MINISTÉRIELS. Peines pour outrages el violences envers un officier ministériel ou agent de la force publique, 225 et 229. — Voy. Rebellion. OFFICIERS PUBLICS. Voy. Administrateurs, Concussion, Fonctionna'res publics, Soustraction, violence. OFFRES. Voy. Corruption. OR. Voy. Matières d'or et d'argent. ORDONNANCES. Peines pour ordonnance rendue sans autorisation du gouvernement contre ses agents ou préposés prévenus de délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, 129. Voy. Force publique. ORDRE. Peine pour arrestation illégale faite sous un faux ordre de l'autorité publique, 344. Peine pour vol commi. en alléguant un faux ordre de l'autorité civile ou militaire, 381 et 584. Voy. Force publique, Préfets. OUTRAGES. Peines pour outrages par paroles envers des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, et PASSAGE, Voy. Rues. PASSE-PARTOUT. Voy. Fausses clefs. · De Lèse PASSE -PORTS. Les peines établies contre les porteurs de faux passe-ports sont portées au maximum à l'égard des vagabonds et des mendiants, 280. PEINES. Les contraventions, les délits ou les crimes ne peuvent être punis de peines que la loi n'avait pas prononcées avant qu'ils fussent commis, 4.- Des peines et de leurs effets, 6 à 11. Nature des peines en matière criminelle, 6. Enumération des peines afflictives et infamantes, 7. Trois sortes de peines seulement infamantes, 8. En quoi consistent les peines en matière correctionnelle, 9. Sortes de peines communes aux matières criminelle et correctionnelle, 11. Des peines en matière criminelle, 12 à 39. Des peines en matière correctionnelle, 40 à 43. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. 44 à 55. Des peines de la récidive, 56 à 58. — Les peines ne peuvent être mitigées que dans les cas où la 65.loi permet d'en appliquer de moins rigoureuses, Cas d'aggravation dans les peines encourues par les fonctionnaires ou officiers publics, 197.- Injures qui ne donnent lieu qu'à des peines de simple police, 377. -Les peines de police sont l'emprisonnement, l'amende 464. et la confiscation de certains objets saisis, Voy. Age, Condamnation, Mort. PEINTURE. Voy. Contrefucon. - PERCEPTEURS DE TAXES ET CONTRIBUTIONS. Voy. Rebellion. PÈRES ET MÈRES légitimes, naturels et adoptifs: peines PHARMACIENS. Voy. Avortement, Secrets. PIERRERIES. Peine contre celui qui aurait trompé l'acheteur sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, 423. PIERRES. 101, aux notes. PIERRES. Amende encourue par ceux qui auraient jeté des pierres ou d'autres corps durs contre les maisons ou dans les jardins d'autrui, 475.- Emprisonnement de ces individus, 476. Peines contre ceux qui, en jetant des piers ou d'autres corps durs, auraient occasionné la mort ou la blessure d'animaux ou de bestiaux, 479. Voy. Champs. PILLAGE. Voy. Bandes armées, Dévastation, Réunion armée et séditieuse, Secours, Vols. PLACARDS. Voy. Discours. PLACES DE GUERRE. Peine encourue pour des intelligences et manœuvres tendant à livrer aux ennemis des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments de l'Etat, 77. Voy. Armes, Bandes armées, Commandement militaire. PLACE PUBLIQUE. C'est sur la place publique que les individus condamnés au carcan y sont attachés, 22. Les arrêts de condamnation indiquent celles des places publiques sur lesquelles l'exécution doit avoir lieu, 26. PLANCHES. Voy. Contrefaçon. PLANS, Peine contre ceux qui auraient livré aux ennemis des plans de fortifications, arsenaux, ports ou rades, 81 et 82. PLANTS. Voy. Récoltes. POIDS. Voy. Mesures. POINÇONS. Peines contre les contrefacteurs ou falsificateurs de poinçons servant à marquer les matières d'or ou d'argent, ou contre ceux qui auraient fait usage de poincoins falsifiés, 140, 141, 142 et 143. POINGS. Les coupables condamnés à mort pour parricide ont le poing droit coupé avant l'exécution, 3. POISSONS. Voy. Champs, Empoisonnement. POLICE (haute) supprimée, 44. Voy. Surveillance. PONTS. Voy. Destruction. PORCS. Voy. Empoisonnement. PORT D'ARMES. Celui qui a été condamné à la peine des travaux forcés à temps, au bannissement, à la réclusion ou au carcan, est déchu du droit de port d'armes et du droit de servir dans les armées de l'empire, 28. Les tribunaux correctionnels peuvent interdire l'exercice du droit de port d'armes, 42. PORTEURS DE CONTRAINTES. Voy. Rebellion. PORTS. Voy. Bandes armées, Commandement militaire, Places, Plans. POSTE AUX LETTRES. Voy. Lettres. POSTES DE GUERRE. Voy. Bandes armées, Commandement militaire. POUVOIR LÉGISLATIF. Peine contre les juges, les pro- PRÉPOSÉS DE LA POLICE. Voy. Violences. PRÉPOSÉS DU GOUVERNEMENT. Peines contre les juges ou officiers du ministère public ou de police qui auraient requis ou rendu des ordonnances, ou décerné des mandats sans autorisation du Gouvernement contre ses agents ou préposés prévenus de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, 129. Voy. Force publique, Soustraction, Violence. PRÉSENTS. Voy. Corruption. PRESSE, 371 et suiv. aux notes. PRISONNIER. Peine du concierge qui, sans mandat, aurait reçu un prisonnier, qui l'aurait retenu, ou refusé de le représenter à l'officier de police, et n'aurait pas exhibé son registre à cet officier, 120. Les réunions de prisonniers, prévenus, accusés ou condamnés, sont punies comme réunions de rebelles, 219. PROCÉDURES CRIMINELLES. Voy. Scellés. PROCUREURS GÉNÉRAUX. Cas dans lesquels ils sont coupables de forfaiture, 121. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Dégradation civique, Domicile, Loi, Mandat, Pouvoir législatif, Préposés du gouvernement, Revendication. PROCUREURS IMPÉRIAUX. Voy. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Dégradation civique, Domicile, Forfaiture, Loi, Mandat, Pouvoir législatif, Préposés du gouvernement, Revendication. PROMESSES. Voy. Corruption, Dons, Récompenses. PRONOSTIQUEURS. Voy. Songes. PROPRIÉTÉS. Crimes et délits contre les propriétés, 379 et suiv. PROPRIÉTÉS PUBLIQUES. Voy. Bandes armées. PROVISION. Pendant la durée de la peine de la réclusion ou des travaux forcés à temps, il ne peut être remis au condamné aucune provision ni aucune portion de ses revenus, 31. PROVOCATION. Voy. Blessures, Censures de l'autorité publique, Meurtre, Réunion armée et séditieuse. PUBLICATION D'OUVRAGES. Voy. Ecrits. RADES. Voy. Plans. R Diverses REBELLION. Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative où judiciaire, etc., constitue un crime ou un délit de rebellion, 209.1 peines encourues selon les différentes circonstances des rebellions, 210 et suiv. Les provocateurs de rebellion sont punis comme les coupables mêmes de la rebellion, 217. - Réunions qui sont punies comme réunions de rebelles, 219. Manière dont on fait subir la peine appliquée pour rebellion à des prisonniers prévenus, accusés ou condamnés relativement à d'autres crimes ou délits, 220. Surveillance des chefs de rebellion après l'expiration de leurs peines, 221.- Voy. Réunion armée et séditieuse. RECÈLEMENT. Peine de l'emprisonnement pour recèlement de criminels, 248. - Parents et alliés exceptés de cette peine, ibid. - Peine pour recèlement du cadavre d'une personne homicidée ou morte par suite de coups ou de blessures, 559. RECÉLEURS. Ceux qui ont sciemment recélé des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont punis comme complices, 62. - RECIDIVE. Peines de la récidive pour crimes ou délits, - - - Maison de force dans laquelle sont renfermés les - Peine de réclusion pour avoir détruit ou ren- RÉCOMPENSES. Peines contre le faux témoin qui, en REGISTRE. Celui sur lequel les aubergistes et hôteliers RÉGLEMENT D'ADMINITRATION PUBLIQUE. Ceux qui doi- RÉGLEMENTS DE POLICE. Peine contre quiconque, par RENVOI. Cas dans lesquels les juges saisis d'une conte s- RÉPARATION. Cas dans lesquels les outrages envers les - REPRÉSAILLES. Peine du bannissement. RÉQUISITION. Voy. Détention arbitraire, Force publi- RÉSERVOIRS. Voy. Champs, Empoisonnement. --- RESPONSABILITÉ CIVILE. Celle des logeurs et aubergistes, RESPONSABILITÉ CIVILE. 74, note et Suppl. RESTITUTION. Les cautionnements sont affectés de préfé- 19 d'emprisonnement, obtenir leur liberté, ibid. —Voy. RETRAITE DE MALFAITEURS. Voy. Association de mal- RÉUNION ARMÉE SÉDITIEUSE. Dans quels cas est ainsi RÉUNIONS LITTÉRAIRES. Voy. Sociétés. - RÉVÉLATION. Dispositions relatives à la révélation ou REVENDICATION. Peines contre les juges qui, sur la REVOCATION. Voy Fonctionnaires publics. ROSSIGNOLS. Voy. Fausses clefs. ROUTES. Voy. Arbres, Feuilles de route RUES. Amendes contre ceux qui auraient négligé de S SAGES-FEMMES. Voy. Secrets. SANG. Voy. Violences. SCEAU DE L'ETAT. Ceux qui l'ont contrefait ou se sont SCEAUX PARTICULIERS. Peines pour contrefaçon du -- SCELLES. Peine de l'emprisonnement contre le gardien SECOURS. Peines contre ceux dont les manoeuvres au- auraient refusé ou négligé de faire les travaux de SECRETS. Peines contre les officiers de santé,qui auraient SECRETS DES ARTS ET MÉTIERS. Peines contre ceux SECRET DES LETTRES. 187, note. Secret d'une négo - SÉNAT. Voy. Forfaiture, Mandat. SEPULTURE. Peines pour violation de tombeaux ou de SÉQUESTRATION. Peines contre ceux qui, sans ordre -- SERMENT. Poursuites des amendes encourues par les SERVICE. Peines pour refus d'un service du légalement, SERVICE MILITAIRE. Voy. Port d'armes. SERVITEURS A GAGES. Peines par eux encourues pour -- et suiv. Peines 293, 294. SOCIÉTÉ LITTÉRAIRE. Voy. Autorisation. SOLIDARITÉ. Tous les individus comdamnés pour le BONGES. Amende contre les gens qui font le métier de --- |