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MAISONS

LARCIN. Voy. Filouterie.
LÈSE-MAJESTÉ. Ce crime est puni comme parricide, et

emporte de plus la confiscation des biens, 86.---Peine contre ceux qui, instruits de complots tendant au

crime de lèse-majesté, ne les ont point révélés, 104. LETTRES. Peines contre les fonctionnaires ou agents du

gouvernement ou de l'administration des postes, pour avoir commis ou facilité la suppression ou l'ouverture

des lettres, 187. LETTRES DE CHANGE. Voy. Destruction. LIBERTÉ. Peine de la dégradation civique contre tout

fonctionnaire, agent ou préposé du gouvernement qui aurait ordonné ou fait quelque acte arbitraire et attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques des citoyens,114.–Voy. Insolvabilité, Res

titution. LIBERTÉ INDIVIDUELLE. 120, note. Voy. Acte arbi

traire. LIBERTÉ PROVISOIRE. Durée de l'emprisonnement pour

amendes et frais prononcés au profit de l'Etat, après laquelle le condamné insolvable peut l'obtenir, sauf à reprendre la contrainte par corps, s'il lui survient

des moyens de solvabilité, 53. LICENCJELENT. Voy. Commandement militaire. LIMITES. Peines pour avoir déplacé ou supprimé des

bornes, pieds corniers, ou arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages,

456. LIQUEUR CORROSIVE. Voy. Fabriques. LOGEMENT. Voy. Aubergistes, Etal. LOGEMENT DE MALFAITEURS. Voy. Association de mal

faiteurs. LOGEURS. Voy. Aubergistes. LO1. Peines contre les juges, les procureurs-géné

raux, etc., qui auraient arrêté ou suspendu l'exécution des lois, ou délibéré sur leur exécution , 127. Exécution des dispositions et des réglements en vigueur en tout ce qui n'a pas été réglé par le code , 484. — Voy. Force publique, Bannissement,

portation. LOTERIES. Peines contre ceux qui auraient établi ou

lenu des loteries non autorisées par la loi, et contre les administrateurs et agents de ces établissements, 410. --- Voy, Jeux de hasard.

bli et tenu une maison publique de jeux de hasard, 410.

DE PRÊT. Peines contre ceux qui auraient établi ou tenu des maisons de prêt sur gages ou nan

tissement, sans autorisation légale, 411. MAISONS GARNIES. Voy. Aubergistes, MALADIE. Voy. Violences. MALADIES CONTAGIEUSES. Voy. Epizoolie MALADRESSE. Voy. Blessures, Homicide. MALFAITEURS, Voy. Assassinat, Association de mal

faileurs. MANDAT. Peine contre le concierge qui aurait reçu un

prisonnier sans mandat ou jugement , 120. — Contre ceux qui ont provoqué, donné ou signé jugemenl , ordonnance ou mandat contre un membre du sénat , du conseil d'état ou du corps législatif, sans les autorisations prescrites par les constitutions, et hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique , 121.

- Peines ponr mandat décerné sans autorisation par des juges contre des préposés du gouvernement prévenus de délits commis dans l'exercice de leurs fonc

tions, 120. — Voy. Force publique. MANOEUVRES. Voy. Intelligences. MANUFACTURES. Peines pour violation des réglements

d'administration publique relatifs aux manufactures, au commerce et aux arls, 413 et suiv. — Voy. Ou

vriers. MARCHANDISES. Peines contre ceux qui , par des faits

faux ou calomnieux semés dans le public, et par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée , auraient opéré la hausse ou la baisse du prix, 419. Peine de celui qui aurait trompé l'acheteur sur la nature des marchandises, 423. — Voy. Bandes armées, Fabriques,

Marques particulières. MARJAGE CIVIL. 199, note. MARIAGES. Peines contre celui qui aurait contracté un

second mariage avant la dissolution du premier, 340; et contre l'officier public qui , connaissant l'existence du premier mariage, aurait prété son ministère au

second, ibid. — Voy. Ministre des cultes. MARQUE. 56, note. MARQUE. Elle peut être prononcée concurremment avec

une peine afflictive , 7. Crime dont la récidive entraine la condamnation à la marque , 56. -- Faussaires auxquels la marque est infligée, 165.- Elle l'est également aux vagabonds ou mendiants qui auraient commis un crime emportant la peine des travaux

à temps, 280. - Voy. Flétrissure. MARQUES DU GOUVERNEMENT. Peines pour contrefaçon

des marques destinées à être apposées au nom du gouvernement sur les denrées ou marchandises, 141.

Voy. Marleaux de l'Etat. MARQUES PARTICULIÈRES. Voy. Sceaux particu

liers. MARTEAUX DE L'ÉTAT. Peines pour contrefaçon ou fal

sification des marteaux de l'Etat servant aux mar

ques forestières, 141 et 142. MASSACRE. Voy. Dévastation. LATÉRIAUX. Voy. Voie publique. MATIÈRES D'OR OU D'ARGENT. Peines contre celui qui au

rail trompé l'acheteur sur le titre de ces matières, 423.
MATRICES. Voy. Contrefaçon.
MÉDECINS. Voy. Secrets.
MÉDICAMENTS. Voy. Avortement.
MÉMOIRE DES Monts. Outrages , 371, noles.
MENACES. Cas dans lesquels les menaces par écrit ,

d'attentat contre les personnes , sont punies de la
peine des travaux forcés à temps , ou d'un emprison-
nement avec amende, 305 et 306.
menaces verbales, 307. Peines contre ceux qui
auraient menacé de la mort des personnes par eux
arrélées, détenues on séquestrées, illégalement, 544.

Peines pour menaces d'incendie, 436. - Voyez

M

MACHINATIONS. Voy. Dons, Intelligences.
MACHINES. Voy. Armes.
Bagasins. Voy. Bandes armées, Boutiques, Incendie,

Mine, Places.
MAIRES. Voy. Aubergistes, Epizootie , Préfets , Re-

gistres. NAISON. Quels bâtiments sont réputés maison habitéc,

590. Peines contre ceux qui auraient occasionné la mort d'animaux ou de bestiaux par le défaut de réparation ou d'entretien des maisons tombant en l'uines, et par la négligence à placer les signaux d'u

sage, 479. — Voy. Destruclion, Incendie, Mine. NAISON DE CORRECTION. On y renferme les individus

condamnés à peine d'emprisonnement , 43 ; et ceux qui , ayant moins de seize ans, ont commis avec discernement des crimes ou délits emportant des pei

nes afflictives ou infamantes, 67. MAISONS DE DÉPÔT. Voy. Concierge. NAISONS DE Force. Voy.Réclusion, Travaux forcés. MAISONS DE JEU. Peine contre ceux qui auraient éta

Peines pour

Attroupement, Dons, Outrage, Cultes, Violences. MINISTRES DES Coltes. Pelnes contre ceux qui procéMENDICITÉ. Peine à infliger aux individus trouvés men deraient aux cérémonies religieuses d'un mariage

diant dans un lieu pour lequel il existerait un dépôt sans justification d'un acte de mariage préalablement de mendicité, 274. Peine contre les mendiants reçu par les officiers de l'état-civil, 199 et 200.d'habitude valides trouvés dans les lieux où il n'exis Peines encourues par les ministres des cultes pour lerait point encore de tels établissements , 275 ; et correspondance secrète avec des cours ou puissances contre les mendiants même invalides qui auraient étrangères, sur des matières de religion, 207 et 208 usé de menaces, seraient entrés sans permission dans et les notes. Peines encourues par les ministres une habitation, feindraient des infirmités ou forme des cultes pour viol, 333. — Voy. Cultes el 207, raient des réunions, 276 ; contre les mendiants ou note. vagabonds qui auraient été saisis travestis ou munis MINUTES. Voy. Destruction. d'armes et d'instruments propres à faciliter les vols, MODIFICATIONS AU CODE PÉNAL. 56 , note et Voy. Supple277 ; autres dispositions communes aux vagabonds ment. et aux mendiants, 278 el suiv.

MOEURS. Peines contre toute personne qui aurait MENSONGE, 147, aux notes.

commis un outrage public à la pudeur, 330. Peines BIÈRES. Voy. Pères, Mours.

contre quiconque se serait rendu coupable de viol ou VESURES. Peines contre celui qui, par usage de faux de tout autre attentat à la pudeur,331.-Peines contre

poids ou de fausses mesures, auraient trompé sur la ceux qui auraient attenté aux mours en favorisant la quantité des choses vendues , 423. — Confiscation débauche et la corruption de la jeunesse au-dessous des marchandises et des fausses mesures, ibid. ; brise de 20 ans, 334. — Accroissement de peine lorsque la ment de ces mesures, ibid. ; ce qui a lieu lorsque le prostitution ou la corruption des jeunes gens a été vendeur ou l'acheteur se sont servis d'autres mesures facilitée par leurs pères, tuteurs et autres personnes que celles qui ont été établies par les lois de l'Etat , chargées de leur surveillance, 334. – loterdiction 424. — Amende pour emploi de faux poids ou de temporaire de tutelle, curatelle et de toute participafausses mesures dans les magasins, boutiques, halles, tion aux conseils de famille pour les personnes ci-desfoires ou marchés, 479; et pour emploi de poids ou de sus désignées, 335. – Privation particulière de droits mesures différentes de celles qui sont étabsies par les et avantages accordés par le code Napoléon aux père lois en vigueur, ibid. Emprisonnement, suivant el mère sur la personne et les biens de l'enfant, ibid. les circonstances, des possesseurs de faux poids et de Voy. Gravures, Surveillance de la haute police. fausses mesures,

et de ceux qui emploient des mesures MONNAIES. Amende contre ceux qui auraient refusé de différentes de celles que la loi a établies, 480. --Saisie recevoir les espèces ou monnaies nationales non-fauset confiscation de ces différents poids et mesures, 481. ses ni altérées, selon la valeur du cours, 475. — Voy, -Voy. Action publique.

Fausse monnaie. MEULES DE GRAINS. Voy. Champs.

MONUMENTS. Quelles peines sont infligées pour destrucNEURTRE. Dans quel cas l'hcmicide est ainsi qualifié , tion, mutilation ou dégradation de monuments, sta

295. — Le simple meurtre est puni de mort, 304, tues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoCas dans lequel la peine est réduite aux travaux for ration publique, 257. cés à perpétuité, ibid. Provocations qui rendent BORT. Celte peine est tout à la fois afflictive et infale meurtre excusable , 321. Autres circonstances mante, 7. — Tout condamné à mort doit avoir la tête qui produisent le même effet , 322. Seuls cas dans tranchée, 12. — Crimes qui, commis par récidive , lesquels le meurtre commis par un époux sur l'autre entrainent la condamnation à la peine de mort, 56. soit excusable, 324. – Lorsqu'un enfant délaissé est - L'accusé ayant moins de seize ans, qui , agissant mort par suite de l'exposition, les coupables subissent avec discernement, a encouru la peine de mort, est la peine du meurtre, 351. -- Voy. Assassinat.

condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonMILICIENS, 5.

nement dans une maison de correction, 67. - La MILITAIRES. Voy. 5,56 et 77 , aux notes ; Bastonnade peine de mort se prononce contre les recéleurs d'es. et le C. pén. militaire.

pions, 83; contre les coupables d'attentat ayant pour MINE. Peine de mort avec confiscation de biens contre but de changer la forme du gouvernement, 87; ou de

tout individu qui aurait détruit par l'explosion d'une troubler l'Etat par la guerre civile, le pillage pumine, des arsenaux, des vaisseaux, édifices, maga blic, etc., 91 et 125 ; contre les contrefacteurs des sins ou autres propriétés de l'Etat, 95. Peine de sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets pumort contre ceux qui auraient détruit par l'effet d'une blics, 139.- Cas dans lesquels les violences commises mine des bâliments, maisons, édifices, navires ou ba envers les dépositaires de l'autorité publique donnent teaux, 435.

lieu à la peine de mort , 231 et 233. L'assassinat, MINEUR. Peine conlre quiconque aurait , par fraude le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement, le

ou violence, enlevé ou fait enlever, entraîner, détour meurtre sont punis de mort, 302. - Cas dans lequel ner ou déplacer des mineurs des lieux où ils étaient le crime de castration est puni de mort , 316. — Cirmis par ceux à l'autorité desquels ils étaient confiés constances dans lesquelles la peine de mort a lieu con354 et suiv. - Seules poursuites qu'on puisse exercer tre les coupables d'arrestations illégales et de séquescontre le ravisseur qui aurait épousé la fille par lui tration , 344; contre les coupables de subornation de enlevée, 357. - Voy. Abus de confiance, Age, En. témoins, 365. Cas dans lesquels les coupables de lèvement.

vols sont punis de mort, 381. Destructions pour MINISTÈRE PUBLIC. Voy. Accusation , Aulorité admi lesquelles la même peine est encourue, 434,

455 nistrative, Conflit, Dégradation civique , Loi , et 437.- Voy. Armes, Arrêt, Espionnage, Femme, Mandat, Pouvoir législatif , Préposé du gouver Parricide. nement, Revendication.

MORT CIVILE. Est abolie, 18 note. - Peines qui la remMINISTRES. Peine encourue par les ministres qui au placent, ibid. Voy. Condamnation.

raient ordonné ou fait des actes arbitraires , et qui , MOTEURS. Voy. Travaux publics. sur invitations légales, auraient refusé ou négligé de MOULES. Voy. Contrefaçon. les faire réparer, 115. Ce que les ministres doivent MOULINS. Voy. Usines. faire lorsque la signature à eux imputée leur a été MOUTONS. Voy. Empoisonnement. surprise, 116. — Punitions des personnes qui auraient MUNICIPALITÁ. Déclaration à faire devant la municifait usage d'une fausse signature du nom d'un minis palité par celui qui consent à se charger d'un enfant tre, 118.

trouvé, 347.

OUVERTURES

sem

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TUNITIONS. Peine de mort, avec confiscation de biens les commissaires de police, 222; pour outrages faits

contre ceux qui auraient fourni ou procuré des armes par gestes ou menaces aux mêmes magistrats , 223 ou munitions aux soldats par eux enrôlés, sans auto et 226; et pour outrages faits par paroles, gestes ou risation du pouvoir légitime, 94 ; ou à des bandes menaces à tous officiers ministériels ou agents dépoarmées illégalement, 96. Voy. Association de sitaires de la force publique, 224 à 227.-Voy. Cultes. malfaiteurs, Secours.

SOUTERRAINES. L'entrée par une NUR. Voy. Escalade.

blable ouverture autre que celle qui a été établie pour UUSIQUE. Voy. Contrefacon.

servir d'entrée, est une circonstance de vol de la IUTILATION. Voy. Monument.

même gravité que l'escalade, 397. OUVRAGES. Voy. Contrefaçon, Ecrits. OUVRAGES DRAMATIQUES. Voy. Théâtre.

OUVRIERS. Les réunions des ouvriers ou journaliers dans N

les ateliers publics et manufactures sont punies comme réunions de rebelles , 219.-Peine pour vols commis

par un ouvrier, compagnon ou apprenti dans la NANTISSEMENT. Voy. Maisons de prêt.

maison, l'atelier ou le magasin de son maitre, 386.-NAUFRAGE, Voy. Recours.

Voy. Coalition, Fabrique.
NAVIRE. Voy. Incendie, Mine. Voy. le Supplément.
NÉGLIGENCE. Peines auxquelles l'évasion des détenus
donne lieu contre ceux à la négligence de qui elle

P
peut être imputée , 237 el suiv. Cessation de l'em-
prisonnement contre les conducteurs ou gardiens
lorsque les évadés sont repris dans un délai de quatre
mois , 246. Voy. Blessures, Gardiens de scellés ,

PAIX PUBLIQUE. Crimes el délits contre la paix publique,

132 et suiv.
Homicide.

PANPILETS. Voy. Gravures.
NOM. Peine pour arrestation illégale faite sous un faux

PAPIERS. Voy. Scellés.
nom , 344.

PAPIERS PUBLICS. Voy. Effets publics, Journaux.
NUIT, Peines pour vols commis la nuit, 382, 385 et 386.

PARC. Voy. Champs, Enclos.
PARI. Voy. Effets publics.

PAROLES. Voy. Ouvrages.
0

PARRICIDE. Comment le coupable condamné à mort

pour parricide doit être conduit au lieu de l'exécu

tion, 13. — Son exposition sur l'échafaud pendant la OBLIGATION. Voy. Extorsion,

lecture de l'arrêt de condamnation , ibid. On lui OFFICIERS DE JUSTICE. Voy. Domicile.

coupe le poing droit avant l'exécution,ibid.-Personnes OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL. Peines par eux

doni le meurtre est qualifié de parricide , 299.

De pour divers délits relatifs à leurs fonctions, 192 el quelle peine est puni le parricide; 302. Le parricide suiv. ; plus forte peine qui se prononce en cas de col

n'est jamais excusable, 323. - Voy. Arrei, Lèselusion, 195. — Voy. Inhumation, Mariage.

Majesté, Meurtre.
OFFICIERS DE POLICE. Voy. Aubergistes, Rebellion, PASSAGE, Voy. Rues.
Registres.

PASSE-PARTOUT. Voy. Fausses clefs.
OFFICIERS POLICE JUDICIAIRE. Les concierges des PASSE -PORTS. Les peines établies contre les porteurs de
prisons sonl tenus de leur représenter les détenus, 120. faux passe-ports sont portées au maximum à l'égard

Cas dans lesquels ces officiers sont coupables de des vagabonds et des mendiants, 280. forfaiture , 121. Voy. Accusation , Aubergistes, PEINES. Les contraventions, les délits ou les crimes ne Dégradation civique, Domicile , Gardes cham peuvent élie punis de peines que la loi n'avait pas pêtres, préposés du gouvernement, Rebellion, prononcées avant qu'ils fussenl commis, 4. Des Registres.

peines et de leurs effets, 6 à 11. – Nature des peines OFFICIERS DE SANTÉ. Voy. Avortement, Certificut de en matière criminelle, 6. – Enumération des peines maladie, Secrets.

afflictives et infamantes, 7. Trois sortes de peines OFFICIERS DU MINISTÈRE POBLIC. Voy. Accusation, seulement infamantes,

8.

En quoi consistent les Autorité administrative, Conflit, Loi, Mandat,

peines en matière correctionnelle, 9. — Sortes de Préposés du gouvernement, Pouvoir législatif,

peines communes aux matières criminelle et correcRevendication.

tionnelle, 11. Des peines en matière criminelle, OFFICIERS DINISTÉRIELS. Peines pour outrages et vio

12 à 39. Des peines en matière correctionnelle, lences envers un officier ministériel ou agent de la

40 à 43. Des peines et des autres condannations force publique , 223 et 229. -- Voy. Rebellion.

qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits . OFFICIERS PUBLICS. Voy. Administrateurs, Concus 44 à 55. - Des peines de la récidive, 56 à 58.

Les sion, Fonctionna'res publics, Soustraction , vio peines ne peuvent être mitigées que dans les cas où la lence.

loi permet d'en appliquer de moins rigoureuses, 65. OFFRES. Voy. Corruption.

Cas d'aggravation dans les peines encourues par les OR. Voy. Matières d'or et d'argent.

fonctionnaires ou officiers publics, 197.- Injures qui ORDONNANCES. Peines pour ordonnance rendue sans au ne donnent lieu qu'à des peines de simple police, 377.

torisation du gouvernem“nt contre ses agents ou pré -Les peines de police sont l'emprisonnement, l'amende posés prévenus de délits commis dans l'exercice de et la confiscation de certains objets saisis ,

464. leurs fonctions, 129. — Voy Force publique.

Voy. Age, Condamnation, Mort.
ORDRE. Peine pour arrestation illégale faite sous un faux PEINTURE. Voy. Contrerucon.

ordre de l'autorilé publique, 344. Peine pour vol PERCEPTEURS DE TAXES ET CONTRIBUTIONS. Voy. Rebel-
commiu en alléguant un faux ordre de l'autorité civile lion.
ou militaire , 381 et 384. - Voy. Force publique, PÈRES ET MÈRES légitimes , naturels et adoptifs : peines
Préfets,

contre les enfants qui les ont blessés, 312, - Voy. OUTRAGES. Peines pour outrages par paroles envers des Ascendants , Maurs, Parricide.

magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, et PIÈCES D'ARTIFICE. Voy, Artifice.

encouries

DE

fine ,

PLACES

PHARMACIENS. Voy. Avortement, Secrets.

PRÉPOSÉS DO GOUVERNEMENT. Peines contre les juges ou PIEDS CORNIERS, Voy. Limites.

officiers du ministère public ou de police qui auraient PIERRERIES. Peine contre celui qui aurait trompé l'ache requis ou rendu des ordonnances, ou décerné des teur sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour mandats sans autorisation du Gouvernement contre 423.

ses agents ou préposés prévenus de crimes ou débits PIERRES. 101 , aux notes.

commis dans l'exercice de leurs fonctions, 129. PIERRES. Amende encourue par ceux qui auraient jeté Voy. Force publique , Soustraction, Violence.

des pierres ou d'autres corps durs contre les maisons PRÉSENTS. Voy. Corruption. ou dans les jardins d'autrui , 475. -- Emprisonnement PRESSE, 371 et suiv, aux notes. de ces individus , 476. Peines contre ceux qui, en PRISONNIER. Peine du concierge qui, sans mandat, jetant des piers ou d'autres corps durs, auraient occa aurait reçu un prisonnier, qui l'aurait retenu, ou resionné la mort ou la blessure d'animaux ou de bes fusé de le représenter à l'officier de police, el n'aurait tiaux, 479. — Voy. Champs.

pas exhibé son registre à cet officier, 120. Les réuPILLAGE. Voy. Bandes armées, Dévastation, Réu. nions de prisonniers, prévenus, accusés ou condamnés, nion armée et séditieuse, Secours, Vols.

sont punies comme réunions de rebelles, 219. PLACARDS. Voy, Discours.

PROCÉDURES CRIMINELLES. Voy. Scellés. DE GUERRE. Peine encourue pour des intelli PROCUREURS GÉNÉRAUX. Cas dans lesquels ils sont coupagences et manauvres tendant à livrer aux ennemis bles de forfaiture, 121. Voy. Accusation, Autodes villes, forteresses, places, postes , ports, maga rité administrative, Conflit, Dégradation civique, sins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments de l'Etat , 77. Domicile, Loi, Mandat, Pouvoir législatif, PréVoy. Armes , Bandes armées, Commandement posés du gouvernement, Revendication. militaire.

PROCUREURS IMPÉRIAUX. Voy. Accusation, Autorité PLACE PUBLIQUE. C'est sur la place publique que les in administrative, Conflit , Dégradation civique,

dividus condamnés au carcan y sont attachés, 22. - Domicile, Forfaiture, Loi, Mandat, Pouvoir Les arrêts de condamnation indiquent celles des places gislatif, Préposés du gouvernement, Revendica

publiques sur lesquelles l'exécution doit avoir lieu, 26. tion. PLANCHES. Voy. Contrefaçon.

PROMESSES. Voy. Corruption, Dons, Récompenses. PLANS, Peine contre ceux qui auraient livré aux ennemis PRONOSTIQUEURS. Voy. Songes.

des plans de fortifications, arsenaux, ports ou rades, PROPRIÉTÉS. Crimes et délits contre les propriétés , 81 et 82.

379 et suiv. PLANTS. Voy. Récoltes.

PROPRIÉTÉS PUBLIQUES. Voy. Bandes armées. POIDS. Voy. Mesures.

PROSTITUTION. Voy. Mours. POINÇONS. Peines contre les contrefacteurs ou ffalsifi PROVISION. Pendant la durée de la peine de la réclusion

cateurs de poinçons servant à marquer les matières ou des travaux forcés à temps, il ne peut être remis au d'or ou d'argent, ou contre ceux qui auraient fait condamné aucune provision ni aucune portion de ses usage de poincoins falsifiés , 140, 141, 142 et 143.

revenus, 31. POINGS. Les coupables condamnés à mort pour parri

cide ont le poing droit coupé avant l'exécution, 3. rité publique, Meurtre, Réunion armée et sédiPOISSONs. Voy. Champs, Empoisonnement.

tieuse.
POLICE (haute) supprimée, 44. Voy. Surveillance. PUBLICATION D'OUVRAGES. Voy. Ecrits.
PONTS. Voy. Destruction.

PUDEUR. Voy. Mæurs.
PORC8. Voy. Empoisonnement.
PORT D'ARMEs. Celui qui a été condamné à la peine des
travaux forcés à temps , au bannissement, à la réclu-

R
sion ou au carcan, est déchu du droit de port d'armes
et du droit de servir dans les armées de l'empire , 28.

Les tribunaux correctionnels peuvent interdire RADES. Voy. Plans. l'exercice du droit de port d'armes, 42.

RAPT. Voy. Mineurs. PORTEURS DE CONTRAINTES. Voy. Rebellion.

RATELAGE. Voy. Glanage. PORts. Voy. Bandes armées, Commandement mili REBELLION. Toule attaque, coute résistance avec violence taire, Places, Plans.

et voies de fait envers les officiers ministériels , les POSTE AUX LETTRES. Voy. Leltres.

gardes champêtres ou forestiers, la force publique, POSTES DE GUERRE. Voy. Bandes armées, Commande les préposés à la perception des taxes et contribument militaire.

tions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des POUVOIR LÉGISLATIF. Peine contre les juges, les pro douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la

cureurs généraux ou impériaux, leurs substituts et police administrative ou judiciaire, etc., constilue un les officiers de police judiciaire qui se seraient im crime ou un délit de rebellion, 209. Diverses miscés dans l'exercice du pouvoir législatif, 127. - peines encourues selon les différentes circonstances Voy. Préfets.

des rebellions, 210 et suiv. Les provocateurs de PRÉFETS. Peines contre les préfets , sous-préfets, maires rebellion sont punis comme les coupables mêmes de

et autres administrateurs, quiee seraient immiscés dans la rebellion, 217. Réunions qui sont punies comme l'exercice du pouvoir législatif, ou qui auraient pris réunions de rebelles, 219. - Manière dont on fait des arrêtés généraux; ou des défenses quelconques subir la peine appliquée pour rebellion à des prison.

des cours et tribunaux, 130. – Voy. Commerce. niers prévenus, accusés ou condamnés relativement à PRÉMÉDITATION. Peines contre les coupables de vio d'autres crimes ou délits, 220. Surveillance des

lences exercées avec préméditation contre des magis chefs de rebellion après l'expiration de leurs peines, trals , 252. — En quoi consiste la préméditation, 207. 221.- Voy. Réunion armée et séditieuse. -Lorsque les moyens employés volontairement pour RECÈLEMENT. Peine de l'emprisonnement pour recèledétruire ou renverser des maisons, etc., ont occasionné ment de criminels, 248. Parents et alliés exceptés un homicide ou des blessures , le coupable est puni de cette peine, ibid. Peine pour recèlement du comme les ayant commis avec préméditation, 437. cadavre d'une personne homicidée ou morte par suite Voy. Assassinat.

de coups ou de blessures, 359, PRÉPOSÉS DE LA POLICE. Voy. Violences.

RECÉLEURS. Ceux qui ont sciemment recélé des choses PRÉPOSÉS DES DOUANES. Voy. Rebellion.

enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime

ou d'un délit, sont punis comme complices , 62. —
Seuls cas dans lesquels puisse leur élre appliquée la
peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de
la déportation, 63. -- Peine de mort contre ceux qui
auraient recélé les espions ou soldats ennemis en-

voyés à la découverte, 83. — Voy. Espionnage.
RECETTES. Voy. Confiscation.
RÉCIDIVE. Peines de la récidive pour crimes ou délits,

56. Cas dans lesquels il y a récidive pour contra-
vention de police, 474. - Peine d'emprisonnement
pour le cas de récidive de diverses contraventions de

police, 478. — Voy. Emprisonnement.
RÉCLAMATIONS. Voy. Vagabondage.
RÉClusion. Cette peine est afflictive et infamante , 7.

Maison de force dans laquelle sont renfermés les
individus condamnés à la réclusion , et travaux aux-
quels ils y sont employés. 21. – Durée de la peine de
réclusion, ibid. - De quel jour se comple la durée
de la réclusion, 23. - Les coupables condamnés à la
réclusion sont pendant toute leur vie sous la surveil-
lance de la haute police de l'Etat, 47. - Celui qui ,
ayant été condamné pour un crime, en a commis un
second emportant la peine de la réclusion, doit être
condamné aux travaux forcés à temps et à la marque,
56. — Temps pendant lequel doit éire renfermé dans
une maison de correction l'individu ayant moins de
seize ans, qui, agissant avec discernement a encouru
la peine de la réclusion, 67. -- La peine de la réclu-
sion doit remplacer celle des travaux forcés et de la
déportation à l'égard des individus agés de soixante-
dix ans,71. – Tout condamné à la peine des travaux
forcés en est relevé, dès qu'il a atteint l'âge de
soixante-dix ans , pour être enfermé dans une mai-
son de force pendant le temps qui reste à expirer de
sa peine, 72. Cas dans lequel la non-révélation
d'un crime de lèse-majesté fait encourir la peine de
la récl usion, 104. Cette peine est encourue pour
faux en écriture privée et pour usage de la pièce fausse,
148 et 149 ; pour concussion commise par des fonc-
tionnaires publics, 174. – La peine de la réclusion
est encourue par le juge prononçant en matière cri-
minelle ou le juré qui s'est laissé corrompre , 181 ;
par les fonctionnaires publics, agents ou préposés dú
gouvernement, pour avoir requis ou ordonné l'emploi
de la force publique contre l'exécution d'une loi , la
perception d'une contribution légale , etc., 187.
Cas de rebellion qui donne lieu à cette peine , 209
et 210. — Cas dans lesquels la peine de réclusion a lieu
pour raison de violences exercées envers des magis-
trats', 230 et 231. — Cas dans lesquels l'évasion de
détenus donne lieu à la réclusion contre les préposés
à leur garde ou conduite, 237 et 239. – Application
de cette peine aux individus coupables de soustrac-
tion, enlèvement ou destruction de pièces ou procé-
dures criminelles, 254; aux individus chargés d'un
service quelconque pour une association de malfai-
teurs, 268 ; aux mendiants ou vagabonds qui auraient
exercé quelque acle de violence, 279; aux individus
qui ont porté des coups et fait des blessures volontai-
res 309 et 312; aux individus qui ont procuré l'avor-
lement et à la femme enceinte qui y a consenti , 317;
aux coupables du crime de viol et de lout autre alten-
tat aux mœurs, 331 ; aux coupables d'enlèvement, de
recélé ou de supposition d'un enfant , 345 ; d'enlève-
ment de mineurs, 554 et suiv. ; de faux lémoignage
en matière civile, correctionnelle ou de police, 361
et suiv. ; de vols commis dans diverses circonstances
et par certains individus, 386 à 388; de contrefaçon
ou altération de clefs par un serrurier de profession,
399; de communication des secrets d'une fabrique,
418. — La même peine contre les fournisseurs qni,
sans contrainte par une force majeure , auraient fait
manquer le service des armées de terre et de mer ,
430. -- Peine de réclusion pour avoir détruit ou ren-

ROGRON. C. PÉNAL.

versé des édifices, des ponts, etc., avoir détruit des
actes de l'aulorité publique ou commis des pillages
437, 439 et 441. — Voy. Bannissement, Carcan,

Condamné.
RÉCOLTES. Peines pour dévastation des récoltes sur pied,

ou des plants venus naturellement ou faits de main
d'homme, 444. - Voy. Champs, Incendie', Ter-

rains.
RÉCOMPENSES. Peines contre le faux témoin qui, en

matière correctionnelle , de police ou civile, aurait
reçu de l'argent, des récompenses ou des promesses ,

364.
REGISTRE. Celui sur lequel les aubergistes et hôteliers

doivent inscrire le nom , la profession et le domicile
des personnes logées chez eux, 73. — Représentation
à faire de ce registre sur la réquistion des maires, ad-
joints, officiers ou commissaires de police , ou des
citoyens commis à cet effet, 475.- Voy. Destitution,

Scellés.
RÉGLEMENT D'ADMINITRATION PUBLIQUE. Ceux qui doi-

vent déterminer la manière d'employer les produits
du travail des détenus dans les maisons de correction,

41. — Voy. Loi.
RÉGLEMENTS DE POLICE. Peine contre quiconque, par

inobservation de ces réglements , aurait causé un ho-

micide involontaire, 319. — Voy. Loi.
RENVOI. Cas dans lesquels les juges saisis d'une conte s-

tation où il a été allégué des injures portant le carac-
tère d'une calomnie grave, doivent, outre la suspen-
sion provisoire, renvoyer les prévenus devant les juges
compétents, 377. – Voy. Surveillance de la haute

police.
RÉPARATION. Cas dans lesquels les outrages envers les

déposilaires de l'autorité et de la force publique don-

nent lieu à une réparation, 226 et 227.
RÉPARATIONS CIVILES dues par les dépositaires de la force

publique en cas de refus de la faire agir sur la régui-
sition de l'autorité civile, 234. -- Soustractions qui ne
peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles, 380.

- Voy. Dommages intérêts. Restitution. Soustrac-
tion.
REPRÉSAILLES. Peine du bannissement.
RÉQUISITION. Voy. Détention arbitraire, Force publi-

que, Réparations civiles.
RÉSERVOIRS. Voy. Champs, Empoisonnement.
RÉSISTANCE. Voy. Rebellion.
RESPONSABILITÉ CIVILE. Celle des logeurs et aubergistes ,

73. --- Dispositions du code Napoléon auxquelles les
cours et tribunaux doivent se conformer dans les au
tres cas de responsabilité civile qui peuvent se présen-
ter dans les affaires criminelles, correctionnelles et de

police, 74.
RESPONSABILITÉ CIVILE. 74, note et Suppl.
RESTITUTION. Les cautionnements sont affectés de préfé-

rence aux restitutions envers les parties lésées, 46.-
En cas de concurrence de l'amende ou de la confiscation
avec les restitutions, ces dernières obtiennent la pré-
férence, 54.- Restitutions en cas de soustractions par
des dépositaires publics,172.---Restitutions pour abus de
confiance, 406. — Celui qui a trompé l'acheleur sur le
litre, la qualité ou le poids des marchandises est leau,
outre les restitutions et dommages-intérêls, d'une
amende qui peut monter au quart de ces restitutions,
423. Autres cas de restitution et de dommages.
intérêts sur lesquels l'amende est réglée, 437,439, 443,
455 et 457. – En cas d'insuffisance des biens d'un
individu condamné pour contraventions de police, les
restitutions et les indemnités dues à la partie lésée sont
préférées à l'amende, 468. – Les restitutions, le paie-
ment des indemnités et des frais, et généralement
toutes les condamnations prononcées pour contraven-
tions de police, entrainent la conlrainte par corps, 469.
- Lorsque ces condamnations sont prononcées au profil
de l'Etat, les condamnés peuvent, après quinze jours

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