SUPPLICE. La tête tranchée est le supplice de tout con- damné à mort, 12.
SUPPLICIES. Délivrance du corps des suppliciés à leurs familles qui les réclament pour l'inhumation, 14. SUPPOSITION DE PERSONNES. Voy. Faux.
SUPPRESSION D'ENFANT. Voy. Enfant. SUPPRESSION D'ÉCRITS. Voy. Injonction. SURETÉ PUBLIQUE. Voy. Etat.
SURPRISE. Dénonciation à faire par les ministres qui prétendent que la signature d'actes arbitraire leurs a été surprises, 116.
SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE. Peine commune aux matières criminelles etc orrectionnelles,11,et lesnotes. Cautionnement de bonne conduite exigé de l'individu mineur placé sous la surveillance, 44.-Le même droit appartient à la partie intéressée, ibid.-Ce qui résulte du défaut de cautionnement, ibid. et 45. Surveil- lance de plein droit, 47 à 50.-Condamnés correction- nellement à un emprisonnement de plus d'une année, y sont placés,56.-Nombre d'années pour les individus ayant moins de seize ans qui ont encouru des peines afflictives ou infamantes 67. — Les individus déclarés coupables,mais excusables,peuvent yêtre mis pendant cinq à dix ans, 69. Bandes armées, 100. Complot contre la sûreté de l'Etat, 107, 108.- Fausse monnaie, 138. -Chefs de rebellion, 221.- Evasion de détenus, 246; menaces d'attentat, 308; blessures et coups volontaires, armes prohibées, 313 et 314; arrestation illégale et séquestrations de personnes, 343; larcins et filouteries, 401; violation des régle- ments relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts, 416, 419 et 420; destruction, dégradation ou dommages de différentes sortes, 444 et 452. Voy. Cautionnement, Mœurs. Voy. Fonctionnaires publics, Injonc-
TAPAGÉ NOCTURNE. Voy. Bruits nocturnes. TAXES MUNICIPALES. Proposés sont officiers ministé riels, 209.
TÉMOIN. Le condamné aux travaux forcés ou au car- can, ne peut être témoin, 28. - Les tribunaux jugeant correctionnellement peuvent interdire pour un temps l'exercice du même droit, 42 et 43. --Voy. Excuses, Faux temoignage, Subornation. TENTATITE. Voy. Crimes, Délits.
TERRAINS. Amende pour avoir passé sur le terrain d'autrui préparé ou ensemencé, 471; et contre ceux qui y auraient laisser passé leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture avant l'enlè- vement de la récolte, ibid.; pour être entré sur le terrain d'autrui lorsqu'il était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité, 475. Pareille peine contre ceux qui auraient fait passer des bestiaux ou animaux de trait
ou de monture sur des terrains ensemencés ou chargés d'une récolte, ou dans un bois taillis, ibid. TÊTE TRANCHÉE. Supplice commun à tous les coupables. condamnés à mort, 12.
THEATRES. Peines contre tout individu qui fait représen-
ter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, au mé pris des lois relatives à la propriété des auteurs, 428. TIMBRES NATIONAUX.Peine pour contrefaçon ou falsification de timbres nationaux, 140, 141, 142 et 143. TIMBRES PARTICULIERS. Voy. Sceaux particuliers. TITRES. Peines contre celui qui se serait attribué des titres impériaux, 259; et contre celui qui aurait commis un vol en prenant le titre d'un fonctionnaire, 581, et 382. Voy. Destruction, Extorsion.
TRAVAUX FORCÉS. Ces travaux à perpétuité ou à temps, sont au nombre des peines afflictives et infamantes, 7. -Travaux auxquels sont employés les individus con- damnés à ces peines, 5. Cas dans lesquels ils doi vent traîner à leurs pieds un boulet, ou être attachés deux à deux avec une chaîne, ibid. - Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés n'y sont em- ployées que dans l'intérieur d'une maison de force, 16. -Le déporté qui rentre sur le territoire de l'Empire est condamné aux travaux forcés à perpétuité, 17. - La condamnation aux travaux forcés à perpétuité em- porte mort civile, 8.-Nombre d'années pour lequel la condamnation aux travaux forcés à temps doit être prononcée, 19. -Flétrissure des condamnés aux tra- vaux forcés à perpétuité, 20.-Application du produtt des travaux des condamnés à la réclusion, 21. - De quel jour se compte la durée de la peine des travaux forcés à temps . 23. — Les individus condamnés à la peine d'emprisonnement ont le choix de l'un des tra vaux établis dans la maison de correction où ils sont renfermés, 40. Condamnés aux travaux forcés à temps, sont sous la surveillance de la police, 47.-Celui qui, ayant été condamné pour crime, en a commis un second emportant la peine des travaux forcés à temps, doit être condamné à celle des travaux forcés à perpétuité, 56.- Si le second crime entraîne cette dernière peine, il y a lieu à la condamnation à mort, ibid.-L'accusé ayant moins de seize ans, agie- sant avec discernement, est condamné à la peine d'em- prisonnement, 67. - Durée de cette détention lorsqu'il n'avait encouru que la peine des travaux forcés à temps, ibid.-Voyez Art. 99, 118, 133, 134, 140, 145, 146, 147, 168, 170, 251, 240, 251, 266, 504, 305, 310, 316, 317, 332, 355, 341, 342, 355, 356, 561, 365, 383, 385, 400, 404, 452, 436, 440 et 442.- Voy. Age, Arrêt, Bannissement, Carcan, Condamnation, Condamnés, Marque, Réclusion.
TRAVAUX PUBLICS. Peine de quiconque, par des voies de fait, se serait opposé à la confection de travaux au- torisés par le Gouvernement, 438.
TRIBUNAUX DE POLICE. Voy. Contrefaçon. TROMBLONS. Voy. Armes.
TROUBLES. Voy. Cultes.
TROUPES. Peine de mort, avec confiscation de biens,
VIOLATION. Voy. Sépulture.
VIOLENCES d'un fonctionnaire ou autre agent de l'autorité, 186. - Contre un officier ministériel, 230.Effusion de sang, blessures, maladie ou mort, 231 et 233. Mendiants ou vagabonds, 279.- Vol avec violences, 382, 383 et 385. - Voy. Avortement, Blessures, Bris de prison, Corruption, Elat Meurtre, Rebellion, Scellés, Vols. VIVIERS. Voy. Champs, Empoisonnement, VIVRES. Peine pour avoir fourni des vivres à des bandes illégalement armées, 96.
VOIE PUBLIQUE. Amendes contre ceux qui auraient embarrassé la voix publique en y déposant des matériaux propres à empêcher la sûreté du passage, 471. — Voy. Arbres.
VOIE DE FAIT. Cas dans lequel les voies de fait envers un magistrat donnent lieu contre le coupable à la peine du carcan, 228.-Voy. Attroupement, Culle, Rebellion, Travaux publics, Violences.
VOILE. Celui dont on couvre la tête du parricide conduit au supplice, 13.
VOIRIE. Peines contre ceux qui auraient négligé et refusé d'exécuter les réglements et arrêtés concernant la petite voirie, 471.
VOITURIERS. Amende contre les rouliers, conducteurs de voitures ou de bêtes de charges, pour ne leur laisser occuper qu'un seul côté de chemin ou voie publique, 475; et contre ceux qui auraient laissé courir leurs chevaux dans l'intérieur d'un lieu habité, ibid. Emprisonnement encouru pour les mêmes causes, 476.
Peine contre ceux qui auraient occasionné la mort ou la blessure de bestiaux, 479.- Empoisonnement suivant les circonstances, 480. — Vy. Aubergistes. VOLEUR. Injure, 375. VOLS. Tout vol commis à l'aide d'un bris de scellés est puni comme le vol avec effraction, 255. — Il n'y a ni crime ni délit pour homicide commis en se défendant contre les vols et les pillages exécutés avec violences, 329.- Définition du vol, 379. - Vols acɔompagnés de circonstances qui rendent les coupables punissables de mort, 382.-Vols qui sont punis de travaux forcés à perpétuité ou à temps, 381 à 585. — Vols punis de la réclusion, 366, 588 et 399. - Vols punis d'empri sonnement et d'amende, 400 et 401.-Voy. Champs. VOTE Cas dans lesquels les tribunaux peuvent interdire l'exercice des droits de vote et d'élection, 42; de suffrage dans les délibérations de famille, ibid. Interdiction temporaire du droit de vote contre ceux qui auraient empêché l'exercice des droits civiques, 109.
FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES.
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