Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
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... les Cinq Codes , RÉDIGÉE PAR M. SIREY . Bruxelles , SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE , ADOLPHE WAHLEN ET COMPAGNIE . PARTIE DE JURISPRUDENCE . — H. TARLIER , GÉRANT . 1840 HISTOIRE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET DU CODE PÉNAL . A2772.
... les Cinq Codes , RÉDIGÉE PAR M. SIREY . Bruxelles , SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE , ADOLPHE WAHLEN ET COMPAGNIE . PARTIE DE JURISPRUDENCE . — H. TARLIER , GÉRANT . 1840 HISTOIRE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET DU CODE PÉNAL . A2772.
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... criminelle . 5 . prenait à la fois les dispositions sur les formes et les dispositions pénales , et discussion de ce projet . Confection du Code d'instruction criminelle . 3. Vices de la législation par laquelle l'assemblée de 1789 6 ...
... criminelle . 5 . prenait à la fois les dispositions sur les formes et les dispositions pénales , et discussion de ce projet . Confection du Code d'instruction criminelle . 3. Vices de la législation par laquelle l'assemblée de 1789 6 ...
Page ii
... criminelle avec celle des autres nations , on trouverait qu'il n'y en a pas de plus rigoureuse , surtout depuis l'ordonnance de 1559. » Cette ordonnance avait aboli la publicité de l'instruction et du jugement , et enlevé aux ac- cusés ...
... criminelle avec celle des autres nations , on trouverait qu'il n'y en a pas de plus rigoureuse , surtout depuis l'ordonnance de 1559. » Cette ordonnance avait aboli la publicité de l'instruction et du jugement , et enlevé aux ac- cusés ...
Page iii
... criminelle . Mais elle n'alla pas assez loin . Comparativement à la loi antérieure , c'était une magnifique conception ; considérée en elle- même , elle laissait subsister des formes extrê- mement vicieuses , particulièrement le secret ...
... criminelle . Mais elle n'alla pas assez loin . Comparativement à la loi antérieure , c'était une magnifique conception ; considérée en elle- même , elle laissait subsister des formes extrê- mement vicieuses , particulièrement le secret ...
Page iv
... criminelle . Mayard de tributions de la justice criminelle qui les aurait Vonglans , l'un d'eux , prit la plume , et publia mis en état de défendre le trône et la puissance en 1767 , à Paris , un écrit intitulé Réfutation royale avec la ...
... criminelle . Mayard de tributions de la justice criminelle qui les aurait Vonglans , l'un d'eux , prit la plume , et publia mis en état de défendre le trône et la puissance en 1767 , à Paris , un écrit intitulé Réfutation royale avec la ...
Common terms and phrases
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances citoyens civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique puni d'un emprisonnement punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police
Popular passages
Page 101 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances...
Page 25 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 99 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 53 - Tout fonctionnaire, tout officier public, tout agent du gouvernement, qui, soit ouvertement, soit par interposition de personnes, aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il a ou avait, au temps de l'acte, en tout...
Page 74 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 117 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 105 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 111 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 67 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 58 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.