Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
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... rendu si peu rassurant l'essai fait jus- qu'aujourd'hui de l'institution des jurés . » Ces causes , que la cour signalait , étaient la mauvaise composition du jury , où , faute d'a- voir prescrit les qualités qui seraient nécessaires ...
... rendu si peu rassurant l'essai fait jus- qu'aujourd'hui de l'institution des jurés . » Ces causes , que la cour signalait , étaient la mauvaise composition du jury , où , faute d'a- voir prescrit les qualités qui seraient nécessaires ...
Page xiii
... rendu compte de l'état du travail sur le projet de Code d'in- struction criminelle . Il chargea la section de législation de lui faire un rapport sur cet objet ; et de fixer les questions principales dont la solu- tion donnerait les ...
... rendu compte de l'état du travail sur le projet de Code d'in- struction criminelle . Il chargea la section de législation de lui faire un rapport sur cet objet ; et de fixer les questions principales dont la solu- tion donnerait les ...
Page xiv
... rendu compte de la marche de la discussion qui eut lieu en l'an XII , M. Treil- hard ajoute qu'on s'était réduit à présenter di- verses questions dont la solution devait fixer les bases du projet ; que plusieurs ont été décidées ; que d ...
... rendu compte de la marche de la discussion qui eut lieu en l'an XII , M. Treil- hard ajoute qu'on s'était réduit à présenter di- verses questions dont la solution devait fixer les bases du projet ; que plusieurs ont été décidées ; que d ...
Page xvi
... rendu dans cette affaire était cassé , voyez ce qui devrait en résul- ter ! .... ( 1 ) » Ce jugement a été cassé . Il semble que l'on n'ait affecté de rassembler les traits de la métaphysique la plus subtile que pour les offrir aux ...
... rendu dans cette affaire était cassé , voyez ce qui devrait en résul- ter ! .... ( 1 ) » Ce jugement a été cassé . Il semble que l'on n'ait affecté de rassembler les traits de la métaphysique la plus subtile que pour les offrir aux ...
Page xvi
... rendu à l'unanimité , tant il est vrai une , cette voix qui lui manque se détache aus- que la simple majorité prête toujours le flanc à sitôt de la majorité et vient à son secours . Il se la critique . Enfin , on se tromperait fortement ...
... rendu à l'unanimité , tant il est vrai une , cette voix qui lui manque se détache aus- que la simple majorité prête toujours le flanc à sitôt de la majorité et vient à son secours . Il se la critique . Enfin , on se tromperait fortement ...
Common terms and phrases
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances citoyens civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique puni d'un emprisonnement punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police
Popular passages
Page 101 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances...
Page 25 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 99 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 53 - Tout fonctionnaire, tout officier public, tout agent du gouvernement, qui, soit ouvertement, soit par interposition de personnes, aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il a ou avait, au temps de l'acte, en tout...
Page 74 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 117 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 105 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 111 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 67 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 58 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.