Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
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... royale avec la même intrépidité qu'ils avaient dé- des principes hasardés dans le traité des Défendu les intérêts du peuple et les libertés de lits et des Peines . l'Église gallicane . Cependant , le livre italien fit réfléchir . On ...
... royale avec la même intrépidité qu'ils avaient dé- des principes hasardés dans le traité des Défendu les intérêts du peuple et les libertés de lits et des Peines . l'Église gallicane . Cependant , le livre italien fit réfléchir . On ...
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... royale , chambre des mises en accusation , s'il s'agit d'un crime . Cette seconde épreuve peut encore épargner à l'in- nocence les tourments d'un débat public et contradic- toire . Si les charges s'évanouissent aux yeux de la chambre ...
... royale , chambre des mises en accusation , s'il s'agit d'un crime . Cette seconde épreuve peut encore épargner à l'in- nocence les tourments d'un débat public et contradic- toire . Si les charges s'évanouissent aux yeux de la chambre ...
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... royale . 18. Les gardes forestiers de l'administra- tion , des communes et des établissements publics , remettront leurs procès - verbaux au conservateur , inspecteur ou sous - inspec- teur forestier , dans le délai fixé par l'ar- ticle ...
... royale . 18. Les gardes forestiers de l'administra- tion , des communes et des établissements publics , remettront leurs procès - verbaux au conservateur , inspecteur ou sous - inspec- teur forestier , dans le délai fixé par l'ar- ticle ...
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... royale se trouve un pro- cureur général , qui a sous sa surveillance et sa direc- tion un nombre fixe d'avocats généraux et de substi- tuts , déterminé d'après l'étendue de la population du ressort de la cour ; enfin un procureur du roi ...
... royale se trouve un pro- cureur général , qui a sous sa surveillance et sa direc- tion un nombre fixe d'avocats généraux et de substi- tuts , déterminé d'après l'étendue de la population du ressort de la cour ; enfin un procureur du roi ...
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... royale , et d'exécuter ses ordres relativement à tous actes de po- lice judiciaire . - D'en donner avis au procureur général . Cette mesure a pour objet , en éveillant l'attention du chef du ministère public , de rendre plus active et ...
... royale , et d'exécuter ses ordres relativement à tous actes de po- lice judiciaire . - D'en donner avis au procureur général . Cette mesure a pour objet , en éveillant l'attention du chef du ministère public , de rendre plus active et ...
Common terms and phrases
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances citoyens civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique puni d'un emprisonnement punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police
Popular passages
Page 101 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances...
Page 25 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 99 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 53 - Tout fonctionnaire, tout officier public, tout agent du gouvernement, qui, soit ouvertement, soit par interposition de personnes, aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il a ou avait, au temps de l'acte, en tout...
Page 74 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 117 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 105 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 111 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 67 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 58 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.