gent en France, depuis Philippe-le-Bel jusqu'à nos jours. J. C.) ÉPOQUES DES PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENS DE FINANCE. En 1295, la ville de Lyon obtint la permission de lever un droit sur les marchandises qui s'y vendaient : c'est un des premiers exemples d'octrois des villes. L'année suivante, fut faite une exaction qu'on appela maltôte; elle était du 100e et du 50e des biens de chacun. 1302. Les états-généraux accordent pour la première fois des subsides. 1304. On établit des droits de sortie ou de traite sur les marchandises. 1316. Première ordonnance sur le paiement des rentes perpétuelles et à vie. 1317. Origine des droits d'usage et de nouveaux acquêts. 1321. Origine du droit de haut péage. Projet d'établir des poids et mesures uniformes. 1342. Origine de la gabelle. 1355. Origine du gros, ou droit sur la vente de toutes les marchandises. 1360. Origine de l'imposition foncière. Les impôts abolis en 1380 sont rétablis en 1 1382. 1413. Origine du droit domanial sur les fers et autres métaux. Les impositions, temporaires jusqu'à ce règne, deviennent perpétuelles. Les propriétés domaniales, qui entrent pour 800,000 liv. dans le revenu public sous Louis XI, sont toutes aliénées. 1464. Etablissement des postes. Les propriétés domaniales, qui entrent pour 1,000,000 liv. dans ces 9 millions, sont en partie aliénées. Premiers offices vendus. 1521. Premières rentes perpétuelles sur l'Hôtel-de-Ville. 1542. Formation des recettes générales et des généralités. 1543. Premier droit de traite à l'importation. Les propriétés domaniales sont aliénées. Premiers sous pour livres. 1552. Etablissement du domaine forain. 1559. Introduction du tabac en France. Dette exigible', 17,000,000 liv. Premier droit d'enregistrement. Droit annuel sur les marchands de vin en détail. 1578. Droit de remise sur les ouvrages d'or et d'argent. 1625. Droit de contrôle sur la bière. 1629. Le tabac est soumis pour la première fois à un droit de traite. 1631. Droit de marque sur les ouvrages d'orfévrerie. 1633. Droit de marque et de contrôle sur le papier. Au moment de la mort du roi, les recettes de quatre années se trouvèrent consommées d'avance. Les rentes et les gages n'étaient pas payés; la dette publique arriérée se montait à 250,000,000 liv. A la mort de Henri IV, elle était de 340,000,000 liv. 1653. Etablissement de la première tontine. 1673. Vente du tabac réservée exclusivement au roi. Papier timbré. 1701. Droits sur les cartes. Billets de monnaie. 1704. Première loterie. 1716. Formation de la banque générale. 1718. Système de Law. 1726. Fixation définitive de la valeur des espèces. 1771. Création des conservateurs et droits des hypothèques. 1776. Etablissement de la caisse d'escompte. 1780. Formation des trois grandes compagnies : la Ferme, la Régie et l'administration des Domaines. SUR LES SURINTENDA NS, CONTRÔLEURS-GÉNÉRAUX, ET AUTRES CHEFS DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES (1). DANS les commencemens de la monarchie française, le sénéchal avait l'administration des revenus de la maison du roi. Cet officier était subordonné aux maires du palais sous la première race, et, sous la seconde, aux ducs et princes de France. Cet ordre de choses était analogue au genre de revenu possédé alors par les rois de France. Tant que ces revenus ne furent que le produit soit des domaines particuliers du prince, soit des droits domaniaux, les officiers de la maison du roi avaient l'administration des finances privées du souverain. Mais tout prit une face nouvelle, lorsque les finances de l'Etat devinrent la propriété générale. Sous Philippe-le-Bel, comme sous les prédécesseurs immédiats de ce monarque, le grand-chambellan ayait l'administration du trésor et des finances du royaume. Mais Philippe-le-Bel voulant accompagner de formes solennelles la création du revenu public, (1) Extr. des Mémoires de l'Académie, et des meilleurs ou vrages sur l'histoire des finances, par l'Edit. |