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Les quatre-vingt-cinq cours prévotales suivent de près, et ce sont des nouveautés inouies, spécialement dans leur multiplication, et dans l'attribution qui leur abandonne tous les Français à traiter comme des voleurs de grand chemin. On passe, comme un remède momentané, la contreloi des cris et des écrits séditieux, qui, plus oppressive que le Code Criminel de Napoléon, punit les crimes interprétatifs ou imaginaires, sous le nom de provocations indirectes. Depuis trois ans bientôt, les Français gémissent assujétis à cette loi momentanée que, sans doute, on n'aurait pas obtenue, si elle n'avait dû cesser avec l'établissement des cours prévõtales , et surtout s'il se fût agi de la faire durer plus d'une année. Les journaux officiels attestent que le grand-prévôt de la capitale, au lieu de prêter le serment constitutionnel suivant l'ordonnance royale du 3 mars 1815 ', fut admis à jurer seulement d'obéir à tous les ORDRES du roi.

119. Une amnistie est accordée, mais elle contient des proscriptions en forme de loi contre plusieurs centaines de citoyens : proscriptions rendues ensuite plus acerbes et plus nombreuses, par extensions ministérielles.

On ne veut plus souffrir que le clergé soit payé sur le trésor public comme le roi, comme les plus hauts fonctionnaires. On s'efforce de rendre les la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. La faction feignit de s'en alarmer; elle trouva le moyen de faire combattre avec vivacité, dans la chambre des pairs, et d'annuler , en temporisant, cette résolution', dont la convenance, l'utilité, la nécessité n'étaient que trop manifestes. Il a fallu subir les malheurs de 1815, pour qu'enfin cette formule essentielle ait été admise dans les séances royales des chambres, dans les administrations et dans les tribunaux. Mais, encore aujourd'hui, cette admission n'est que de fait; la loi nécessaire manque, et l'usage indécent de faire jurer vaguement obéissance aux lois ,et jamais à la Charte régulatrice des lois, est encore un scandale demeuré en pleine vigueur, dans une certaine chambre d'une des principales cours royales de France. On exige encore en 1818, de la garde nationale et de ceux qui reçoivent quelque décoration, des sermens de vassalité, et d'une sorte d'espionnage.

* Je trouve cette ordonnance occulte citée dans le procès-verbal de la chambre des pairs , du 9 octobre 1815.

10r. Ce n'est pas tout : on inquiétait les acquéreurs de domaines nationaux, en publiant, sous le régime de la censure, de nouveaux pamphlets, de volumineux traités qui provoquaient, qui prophétisaient la reprise de ces mêmes biens ; en ouvrant à Rome des négociations pour avoir un nouveau concordat plus qu'inutile, et pour abolir le précédent, où le

pape

avait contracté l'engagement sy

Elle était due au zèle et à la prudence de M. Dupont, de l'Eure, dèslors célèbre parmi les députés constitutionnels.

la seconde chambre, .a fondé le crédit public et sauvé la France. La juste espérance de voir anéantir toutes les contre-lois, de voir observer complétement et développer les articles de la Charte, s'est en partie réalisée. Les contre-lois, deux exceptées, continuent de nous affliger; et à la fin de 1818, des préfets, des maires, des officiers du ministère public, bien d'autres fonctionnaires à leurs ordres, et nommés dans l'esprit de la réaction, planent sur les têtes des citoyens.

122. Les sessions de 1816 et de 1817 nous ont donné une loi sur les élections et une sur le recrutement, qui ont obtenu la reconnaissance publique.

Nous devons d'ailleurs au ministère de grands bens négatifs ; il a usé, sans beaucoup d'erreurs, des armes funestes que sa volonté, que la réaction, que le malheur des tems ont mises dans ses mains, et que ses agens ont rendues cruelles ; mais il n'a pas fait de grands maux qu'il pouvait faire, et il en a réparé quelques-uns. Il est excusé, absous peut-être, par les excès des factieux. Menacé directement de leurs coups, il a déconcerté, en 1818, leurs derniers complots. Il a malheureusement continué de travailler les élections; il s'est trop alarmé de trois nominations' honorables, que toute l'intensité irrégulière de ses efforts n'avait pu empêcher. Les deux lois salutaires sur les corps

Celles de MM. Dupont, de l'Eure ( éliminé depuis comme juge ), de Lafayette et Manuel.

électoraux et sur le recrutement, ont été menacées par la faction nobiliaire, au nom même de l'étranger; mais par la formation d'un nouveau ministère, le pouvoir royal'a dissipé les alarmes, rétabli l'harmonie, et ranimé les justes espérances de liberté constitutionnelle, c'est-à-dire, de justice et de stabilité. Pourquoi faut-il qu'avant tout on ait proposé d'éterniser par une loi et par d'autres actes, le souvenir de nos humiliations; d'aggraver le poids des charges publiques, afin de récompenser des services heureusement dénués de preuves, et de faire à la Charte deux blessures nouvelles, en alienant des biens de la liste civile , en légalisant la plaie politique des majorats ?

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à des doctrines contraires; on stipendiait des journaux ouvertement anti-constitutionnels, et l'on autorisait ces missions politico-religieuses, devenues trop célèbres par leur zèle perturbateur; on s'occupait à exclure de l'Institut, contre la loi et sans la loi, ceux qui en furent depuis retranchés sans loi et contre la loi, comme s'il n'y avait pas aussi des légitimités littéraires.

104. Le ministre de la guerre provoquait un monument à la gloire des huit cents Français morts à Quiberon, les armes à la main contre leur patrie. Un ancien officier de chouannerie, fait lieutenantgénéral, était envoyé en mission, paraissait à Rennes avec éclat, pour y annoncer par affiches imprimées, pour y décerner des récompenses honorifiques et pécuniaires à ses anciens compagnons, auteurs de tant de meurtres à domicile, etc.; et il était forcé de quitter cette ville par un mouvement d'indignation publique. L'état-major de la Vendée continuait de subsister; il distribuait au dehors et au dedans ses diplômes de l'ordre du lis, dans lesquels il déclarait cet ordre, qu'on faisait prendre alors aux membres de la chambre des pairs et à presque tous les Français, institué précisément pour récompenserles Vendéens. Les cadres des insurgés dela Vendée et de la chouannerie étaient maintenus avec soin !; on en passạit les troupes en revue pu

Ces cadres ont-ils cessé tout-à-fait de subsister et d'être entretenus ? Sans eux aurait-on formé, en 1818, le complot révélé et poursuivi cri

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