bliquement. On distribuait à tous les pairs un mémoire pour la maison hospitalière de Sainte-Périne, dans lequel, blàmant avec amertume les concessions de la Charte et ses institutions, l'on prophétisait que le roi pourrait un jour établir un ordre plus vrai, en faisant cesser l'ordre actuel. On leur distribuait la note imprimée sous le nom fameux de Sabatier de Castres, qui poussait à une SaintBarthélemi nouvelle. Ces pièces et une partie de ces faits furent dénoncés positivement à la chambre des pairs, par un de ses membres, le 1" décembre 1814, et il y eut à ce sujet une discussion sans résultat. Des bruits sinistres étaient répandus en janvier 1815; et, le 21 de ce mois, les constitutionnels se préparaient à défendre leur vie.

er

CHAPITRE IX.

Interrègne en 1815. — Efforts de la nation française pour assurer son indépendance au dehors, et sa liberté au dedans, sous une monarchie constitutionnelle et représentative.

105. TANT de violations, d'injustices et d'imprudences, tant d'autres fautes de détail, auxquelles il serait inutile de s'arrêter, excitaient par

minellement à Vannes, d'ériger l'ancienne province de Bretagne en souveraineté indépendante, sous la protection de l'Angleterre ?

Voy. la note page 76.

tout l'inquiétude et l'irritation la plus vive; elles décidèrent apparemment Napoléon à quitter son île d'Elbe, trop voisine, pour notre repos, des côtes méridionales de France; à essayer de ressaisir les rênes du gouvernement, durant le congrès des puissances à Vienne, et malgré le voisinage de leurs armées.

Les navires d'Angleterre, qui devaient empêcher son évasion, semblaient conniver à l'entreprise. Tout-à-coup le commissaire anglais surveillant l'île d'Elbe, la quitte pour donner un bal à Livourne: c'était vers la fin de février. Aussitôt Napoléon s'embarque avec quelques centaines d'hommes; sans nul obstacle, il traverse la mer; il aborde paisiblement sur les côtes de Provence; et, s'annonçant pour un libérateur, il se dirige sur Paris, soutenu par une troupe de militaires, applaudi ou souffert par les citoyens. Grenoble lui ouvre ses murailles; on s'incline à l'aspect des couleurs nationales, merveilleux talisman dont il abusait, parce qu'on n'avait pas eu la prévoyance de se l'approprier, ne fût-ce qu'afin de l'en priver. Le peuple écoute avec avidité la mensongère promesse du retour prochain de Marie-Louise et de l'entière abolition de toute noblesse féodale, selon les décrets de 1791. L'espoir d'être secouru par l'Autriche, de recouvrer la Belgique et la frontière du Rhin, anime les Français. Tout cède à l'annonce d'une constitution plus libérale que celle de Louis XVIII, qui serait discutée, acceptée,

développée, et, ce qu'il y avait de plus désirable, vraiment exécutée.

Bientôt, avec le titre d'empereur des Français, il est reçu dans Lyon, cette seconde capitale, cette ville martyre du royalisme, où l'héritier du trône est froidement accueilli par les citoyens et par les légions. Les troupes envoyées contre Napoléon, marchent pour lui et le proclament; il déploie l'autorité d'un dictateur, et son cortége redoutable grossit à mesure qu'il avance. Il est arrivé à Fontainebleau, on l'attend à Paris pour le lendemain, et il y entrera sans qu'une amorce ait été brûlée pour maintenir sur le trône la race de saint Louis, que les ex-privilégiés, les flatteurs de cour ont mise encore dans le dernier péril, et qu'une seconde fois ils ne peuvent défendre.

106. Louis XVIII et sa famille sont réduits à quitter le royaume, après avoir trop tard, en présence des deux chambres extraordinairement convoquées, juré fidélité à la Charte, après l'avoir inutilement recommandée, par une loi, à l'affection et au courage des guerriers, des fonctionnaires civils et de tous les citoyens. Ils éprouvent que si un édifice a été, pendant la belle saison, laissé à découvert et sans défense contre les mal intentionnés, c'est en vain que l'on croit y trouver un abri pendant le trouble et les orages.

107. Déjà Bonaparte a prononcé la dissolution des deux chambres royales; mais il ne proscrit point ceux qui l'ont abandonné, ceux qui ont ac

tions très-sensibles, et généralement les plus conformes aux voeux de la nation.

Ainsi, les pairs sont déclarés de droit héréditaires; les députés sont au nombre de six cent vingt-neuf, éligibles à l'âge de vingt-cinq ans, sans condition de fortune. Ils ont droit à l'indemnité nécessaire, fixée par l'assemblée constituante; ils élisent leur président, qui doit être approuvé par le pouvoir exécutif; ils sont renouvelés, tous à-lafois, chaque cinquième année.

Les ministres sont tenus à donner aux chambres les éclaircissemens qui leur sont demandés, pourvu que leur publicité ne compromette point l'intérêt de l'état.

L'initiative directe est rendue aux deux chambres; les séances des deux chambres doivent être publiques. Les lois ne seront plus proposées, discutées et votées en secret, comme des conspirations. Il peut y avoir, en certains cas, des comités secrets; mais la délibération et les votes seront toujours publics.

L'abus des discours écrits est supprimé avec les exceptions convenables..

Une loi sera nécessaire pour tout impôt, emprunt, inscription au grand-livre, aliénation de domaine; pour tout échange de territoire français, et pour les levées militaires, qui seront annuellement délibérées.

On promet une loi sur le fameux article 75 de

la constitution de l'an VIII, qui ravissait aux citoyens leurs garanties, en prescrivant l'autorisation du gouvernement pour légitimer les poursuites contre les agens d'exécution.

L'inamovibilité des juges à nommer commencera au jour de leur nomination, et celle des juges déjà nommés, au 1er janvier 1816.

Les seuls délits militaires seront du ressort des tribunaux militaires.

Les interprétations de la loi, demandées par la cour de cassation, seront données en forme de loi. La censure est abolie sans réserve, et les délits nommés correctionnels, provenant d'abus de la presse, sont soumis au jugement par jurés.

Le droit de pétition aux chambres et au gouvernement est reconnu, et les pétitions aux chambres doivent être lues publiquement.

De sages dispositions préviennent les funestes abus de la mise en état de siége..

Un décret rétablit l'élection libre des administrateurs locaux.

110. Des registres sont ouverts dans toutes les communes pour l'acceptation ou pour le rejet dé l'Acte Additionnel. Les corps électoraux d'arrondissement et ceux de département, sont convoqués pour élire, non pas deux cent cinquante-huit, mais les six cent vingt-neuf députés, dont vingt-trois sont laissés, par déviation réelle, au choix des commerçans et des manufacturiers. Les électeurs et les députés sont convoqués à Paris, en assem