CONSTITUTIONS DE LA NATION FRANÇAISE. 1819. Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité, au courage de l'armée, des gardes nationales, et de tous les citoyens. (Loi du 15 mars 1815, art. IV.) Nora. M. Lanjuinais ayant publié depuis 1819 des écrits et prononcé à la chambre des discours, qui se rattachent directement à son Essai de Traité sur la Charte, on les a recueillis dans un appendice à la fin de ce volume. Des notes placées dans le cours de l'ouvrage y renverront le lecteur. AVERTISSEMENT. Il n'y a point de liberté ni de prospérité publique ou privée pour un peuple tributaire de ses voisins, pour un pays devenu la garnison des armées étrangères. C'est parce que nous avons vu arriver pour notre patrie la fin de ses douleurs, que nous avons cru pouvoir, sans être inconséquens, nous occuper de la Charte royale de 1814, l'exposer et l'examiner dans toutes ses parties, et que nous osons, comme Français, la présenter la première dans le recueil des lois constitutionnelles reçues maintenant chez les différens peuples : la consolider, la faire aimer, l'améliorer, est depuis qu'elle existe, l'objet constant de nos vœux et de nos efforts. Nous donnons d'abord un Essai de Traité Historique et Politique sur cette Charte, divisé en quatre livres : le premier est principalement historique; le second expose les droits civils ou individuels garantis par la Charte; le troisième, les droits politiques des Français et de la nation, c'est-à-dire, qu'il explique la distribution et les limites constitutionnelles des pouvoirs supérieurs chargés de maintenir tous ces droits; dans le quatrième, nous montrons les avantages qui doivent résulter de la Charte, nous discutons les imperfections qui lui sont reprochées; enfin, nous indiquons des moyens pour remédier à ces imperfections d'une manière qui soit régulière et paisible. Vient ensuite, avec son préambule si incohérent et si peu nécessaire, omis souvent par les éditeurs, et avec le discours étrange fait pour annoncer la Charte, cette loi même dans toute son intégrité, sans notes et sans commentaires. C'est ainsi nous aimons à manifester que pour elle nos respects et notre attachement. Elle est, tout balancé, l'une des constitutions les plus libérales de l'Europe`; elle convient, en général, à l'état de la nation française et à l'esprit du siècle; elle est soutenue, en droit, par les deux institutions les plus essentielles à tout gouvernement représentatif, la liberté de la presse et le jugement par jurés; elle maintient ce jugement par jurés, ainsi que l'indépendance des jugės; elle n'exclut pas l'administration en commun des intérêts locaux par les élus des administrés; elle peut absolument suffire, et nous assurer une grande prospérité Déjà elle est un gage de paix et de réconciliation, après de longues et sanglantes discordes; elle est un titre d'honneur pour le prince qui l'a consentie, parce que le fond de ses dispositions est conforme au vou public, et que, si l'on veut avec franchise les exécuter, ellés peuvent satisfaire aux plus pressans besoins de la nation. Ce n'est pas seulement, comme on a osé le dire, une collection de principes à consulter par les chambres, un amas de maximes sans application nécessaire; elle définit nos droits; elle déclare et limite nos grands pouvoirs; elle remplace toutes les constitutions précédentes; elle abroge expressément les lois secondaires qui la contredisent; elle est supérieure à |