ment le sens de Charte se trouve encore en partie dans quelques mots qui en sont dérivés; on dira le sens et l'origine d'un mot homonyme, chef d'une famille de mots, toute différente de la première; on indiquera en passant les dépôts des anciennes Chartes de France, auxquels est attachée la nouvelle école des Chartes; enfin l'on examinera les questions les plus générales concernant la Charte française de 1814.

Le mot Charte a été formé du mot latin charta, et celui-ci du mot grec k'hartès, les deux signifient originairement papier fait avec le papyrus, espèce de roseau d'Egypte; le papier même de chiffons de lin ou de coton, s'appelle en latin charta; le parchemin est compris également sous ce nom, devenu générique, de tout papier écrit ou non écrit. On distinguait charta pura et charta scripta, il est au moins probable que charta est dérivé du sanscrit, où l'on trouve kara-main, kri, radical, nom abstrait et verbal faire, haroti il fait, karta faiseur, qui peut tenir au grec kratos, force, puissance de faire. Le papyrus ou papier égyptien, comme le papier de lin, fut donc ainsi nommé de ce qu'il était fait, travaillé avec les mains; c'était une matière végétale faite, préparée pour écrire, ainsi charta pergamena, était une matière animale, du cuir fait, fabriqué, pour le même usage à Pergame ou bien ailleurs, à la façon de Pergame. De même on pouvait dire charta membranea, matière à écrire faite de membrane

ou portion d'animal, de peau d'animal, veteres membranæ, expression que l'on trouve dans certains dictionnaires, pour version latine du mot Charte, est donc une version inexacte.

Dans le moyen-âge, on disait le plus généralement charta, pour papier écrit et formant titre ou document d'un droit, ou d'une possession, comme nous disons aujourd'hui nos papiers, pour dire nos actes, nos titres. Charta fut donc le nom de toute sorte d'actes, ou titres, où renseignemens écrits privés, ou publics; c'est ce qu'on peut voir dans Ducange, au mot charta, dans la Diplomatique du P. Mabillon, dans celle des bénédictins, dans plusieurs des anciennes coutumes du royaume.

De là vient que notre mot français Charte ou Chartre, fut le mot de l'usage le plus ordinaire, pour signifier toute espèce d'actes écrits, d'obligations écrites, de conventions, de reconnaissances entre particuliers, et de même tous actes d'autorité impériale, ou royale, ou seigneuriale, administrative ou judiciaire, civile ou militaire, ou ecclésiastique; ces actes ont reçu d'autres noms spéciaux et distincts, d'après les progrès de la civilisation. Les traités, les reconnaissances, concordats, concession des princes, entre eux-mêmes ou entre eux et leurs vassaux, étaient donc appelés Chartes, quoique le plus souvent ils ne fussent pas ainsi qualifiés dans leur contexte.

L'ignorance alors était si profonde, que les Chartes souvent n'étaient signées que d'une mar

que des doigts, ou d'une simple croix, ou même d'un point; de là, ce qu'on appelait chartæ per crucem ou per punctum. Quoiqu'elles fussent des actes obligatoires des deux côtés, ellesétaient communément en forme de rescrits du prince ou du seigneur.

ou

Ainsi, les lettres ou rescrits des rois de France, pour rétablir dans une commune le régime municipal, se nommèrent, en un sens spécial, Charte de commune. Ainsi, en France, en Angleterre, et ailleurs, les lettres ou rescrits des rois et des hauts-seigneurs, pour rétablir, reconnaître, modifier sur pétition des libertés naturelles ou civiles, ou des priviléges réels ou prétendus de leurs vassaux ou sujets, s'appelaient Chartes; ainsi Charte signifiait des titres prouvant des droits. Ce sont des actes de cette espèce donnés en 1314 et 1315, et souvent confirmés, qu'on appelle Charte aux Normands, ou simplement Charte normande : les anciens titres des droits de l'Auvergne, du Périgord et du Quercy, consentis et reconnus par le roi en 1315 et 1319, étaient pour les habitans de ces pays, leurs Chartes, c'est-à-dire leurs titres d'alors et leurs titres par excellence. La célèbre ordonnance du 3 mars 1356, rendue sur la demande des états généraux, était bien aussi une Charte, un titre de la nation française, d'anciennes Chartes semblables, quoique cent fois violées, et toujours rétablies, sont des origines du bill des droits et de l'acte de limitation de la couronne, qui, à

la fin du dix-septième siècle, ont énoncé les li bertés anglaises. Enfin, notre Charte de 1814, sous un nom rajeuni, est l'acte, le titre du roi et de la nation; le titre, la loi qui définit leurs droits; elle est la constitution de notre gouvernement représentatif; elle est la loi de toutes nos lois humaines. Nous y reviendrons tout à l'heure.

Il subsiste encore dans quelques mots de notre langage commun actuel des vestiges de l'acception du mot Charte, pour désigner des écrits, des actes privés ou publics, servant de titres des droits et des possessions publics ou privés. Par exemple, nous disons encore Charte-partie, pour signifier un contrat de fret ou d'affrétement, parce que ce contrat, qui n'a plus de formes spéciales, se faisait autrefois en un seul acte original, divisé matériellement entre les contractans qui en avaient chacun une partie intégrante. Nous appelons Pancarte un acte de l'autorité, un acte affiché où non mais fait pour être affiché, afin qu'il soit connu de tous, montré à tous, et contenant pour tous un tarif de contribution. Nous disons cartulaire de chartula, un des diminutifs de charta, mais qui perdit comme d'autres diminutifs, la signification, pour désigner un recueil de titres originaux ou de copies de titres, de copies certifiées ou non certifiées, en forme valable ou non valable pour faire preuve.

De cartellus, autre diminutif de charta, vint notre mot cartel, papier contenant une provocation en duel et papier contenant, par exemple,

une liste de prisonniers de guerre échangés ou à échanger.

De chartre', on a fait aussi chartrier, synonyme d'archives, et chartrier, gardien de Chartes, ou homme habile pour déchiffrer, pour expliquer les Chartes, ou fonctionnaire pour les préparer.

Un de nos poètes les plus élégans a dit chartriers du sceau des titres, pour désigner nos commissaires du sceau des titres et certains élèves dont nous allons parler. Tout le monde l'a fort-bien compris.

Ce nom de chartrier peut, en effet, convenir aux élèves de la nouvelle école des Chartes, établie en 1822, pour déchiffrer, étudier, expliquer les titres du moyen-âge; autrement, les Chartres publiques et privées qui existent soit aux Archives du royaume, à Paris, où se trouve ce qui reste de nos plus anciennes archives ou du trésor des Chartes, soit au château des Tuileries, soit aux Archives du Palais, soit aux Archives de la commission du sceau des titres, soit dans les archives des départemens, soit enfin à la Bibliothèque du roi, où reste amassée, entassée, une multitude immense de Chartes, surtout en parchemin, et dont on ignore le contenu. Sur ces dépôts, sur les livres, les catalogues et les mémoires qui font connaître ce monument, le savant M. Isambert, avocat au conseil et en la Cour de Cassation a rassemblé des instructions étendues et précises, dans la préface du premier tome de son utile Recueil des Anciennes Lois du Royaume.