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Chap. Ter Des gouvernemens et des constitutions en général.

9 Chap. II. De la constitution française avant 1789... CHAP. III. Constitution de 1791.

37 Chap. IV. Constitution de 1793. — Gouvernement pro

visoire révolutionnaire. Constitution de 1795.... 45 CAAP. V. Constitution de 1799..

53 CHAP. VI. Des sénatus-consultes, des plébiscites et des

décrets impériaux sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte..

57 CHAP. VII. De la constitution du 6 avril 1814.. 67 CHAP. VIII. Exécution de la Charte durant la première restauration...

78 Chap. IX. Interrègne en 1815. Efforts de la nation

française pour assurer son indépendance au-dehors, et sa liberté au-dedans sous une monarchie constitutionnelle et représentative....

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