Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2 |
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... établi qu'une démocratie royale , et d'avoir excessivement limité l'autorité du roi dans son action constitutionnelle et admi . nistrative . Il est vrai que cette constitution se ressent du malheur des circonstances et des défiances ...
... établi qu'une démocratie royale , et d'avoir excessivement limité l'autorité du roi dans son action constitutionnelle et admi . nistrative . Il est vrai que cette constitution se ressent du malheur des circonstances et des défiances ...
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... établi pour les assemblées provinciales . Le roi , par la constitution avait l'institution des juges , et quant de 1791 , à 1 Et en vertu de sa procuration . ( Voyez - la dans les Mémoires de M. Bertrand . Voyez les Lettres de Louis XVI ...
... établi pour les assemblées provinciales . Le roi , par la constitution avait l'institution des juges , et quant de 1791 , à 1 Et en vertu de sa procuration . ( Voyez - la dans les Mémoires de M. Bertrand . Voyez les Lettres de Louis XVI ...
Page 58
... établi sénatus - consulte , que les sénateurs ne seraient plus absorbés ; qu'ils pourraient obtenir d'autres emplois , des commissions lucratives ; et trente - une sénatoreries , de vingt à trente ou quarante mille francs de revenu ...
... établi sénatus - consulte , que les sénateurs ne seraient plus absorbés ; qu'ils pourraient obtenir d'autres emplois , des commissions lucratives ; et trente - une sénatoreries , de vingt à trente ou quarante mille francs de revenu ...
Page 63
... établi par la constitution et par une loi ; on changea son organisation , par un simple décret impérial , qui fit cesser les Mémoires de cette société sur les sciences morales et sur les sciences politiques ; mais 1 Toute plaidoirie ...
... établi par la constitution et par une loi ; on changea son organisation , par un simple décret impérial , qui fit cesser les Mémoires de cette société sur les sciences morales et sur les sciences politiques ; mais 1 Toute plaidoirie ...
Page 207
... établi pour le bien de tous et non pour un seul . Des deux chambres qui , avec le roi , et sous le pouvoir supérieur et modérateur du roi , font la loi , l'une est héréditaire , l'autre est élective : toutes deux , conséquemment , sont ...
... établi pour le bien de tous et non pour un seul . Des deux chambres qui , avec le roi , et sous le pouvoir supérieur et modérateur du roi , font la loi , l'une est héréditaire , l'autre est élective : toutes deux , conséquemment , sont ...
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Common terms and phrases
abrogées abus actes administrateurs agens arbitraire article assemblée nationale assemblées autorités bres cassation cham chambre des députés chambre des pairs chambre élective CHAPITRE Charte constitutionnelle Charte de 1814 citoyens Code Civil compétence comte conseil conseil-d'état consentement conserver constitution constitution de 1791 cour de cassation cour des pairs crimes criminelle délits départemens despotisme directe dispositions doit doivent ecclésiastiques électeurs électoraux enfin établi féodal forme garanties générale gouvernemens gouvernement héréditaire judiciaire jugemens juges jurés justice l'art l'article l'autorité latives légalement liberté lois secondaires long-tems Louis XVIII magistrats majoratisés majorats membres ment ministérielle ministres monarchie Montesquieu Napoléon nation nationale nécessaire nobles noblesse nommés ordonnances peuple peuvent politiques pouvoir exécutif premier présent prince priviléges provisoire public publique raison réglemens règles religion représentans responsabilité révision rois royale royaume s'il sage sénat sénateurs sénatus-consultes sens serait session seul social spécialement stitution substitutions tems ticle tion titre tribunaux trône volonté votes vrai
Popular passages
Page 316 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 320 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 213 - Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 316 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 315 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité...
Page 295 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 320 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 319 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le roi , et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. 47.
Page 318 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre , et jugé que par elle en matière criminelle. DE LA CHAMRRE DES DÉPUTÉS DES DEPARTEMENS.
Page 130 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.