Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2 |
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... doute , paient davantage , mais les représen- tans peuvent aussi modérer les dépenses en réglant le budget , et , selon les tems et les besoins , limi- ter les sacrifices communs ; la liberté , la sûreté , la propriété mobilière ...
... doute , paient davantage , mais les représen- tans peuvent aussi modérer les dépenses en réglant le budget , et , selon les tems et les besoins , limi- ter les sacrifices communs ; la liberté , la sûreté , la propriété mobilière ...
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... doute parce que la pratique man- que généralement à la théorie , que le gouverne- ment constitutionnel représentatif , voulu par le roi et par l'immense majorité des Français , trouve encore des opposans . Les uns n'ont pas honte de ...
... doute parce que la pratique man- que généralement à la théorie , que le gouverne- ment constitutionnel représentatif , voulu par le roi et par l'immense majorité des Français , trouve encore des opposans . Les uns n'ont pas honte de ...
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... doute , des institutions si absurdes et si oppressives ont dû s'anéantir au réveil de la raison , ou se changer en des qualifications nominales , sans pri- viléges et sans action perturbatrice . 37. La monarchie resta long - tems ...
... doute , des institutions si absurdes et si oppressives ont dû s'anéantir au réveil de la raison , ou se changer en des qualifications nominales , sans pri- viléges et sans action perturbatrice . 37. La monarchie resta long - tems ...
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... doute la démocratie et la royauté sont deux . élémens qui ont besoin d'intermédiaire pour consti- tuer un établissement durable ; mais la constitution de 1791 avait formé la chambre unique d'une véri- table aristocratie , choisie par ...
... doute la démocratie et la royauté sont deux . élémens qui ont besoin d'intermédiaire pour consti- tuer un établissement durable ; mais la constitution de 1791 avait formé la chambre unique d'une véri- table aristocratie , choisie par ...
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... doute exaucés par les trois branches du pouvoir législatif . C'était particulièrement en vue des accusations et des jugemens pour crimes d'état , que l'on avait rétabli l'antique usage des jugemens par jurés , comme la plus nécessaire ...
... doute exaucés par les trois branches du pouvoir législatif . C'était particulièrement en vue des accusations et des jugemens pour crimes d'état , que l'on avait rétabli l'antique usage des jugemens par jurés , comme la plus nécessaire ...
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Common terms and phrases
abrogées abus actes administrateurs agens arbitraire article assemblée nationale assemblées autorités bres cassation cham chambre des députés chambre des pairs chambre élective CHAPITRE Charte constitutionnelle Charte de 1814 citoyens Code Civil compétence comte conseil conseil-d'état consentement conserver constitution constitution de 1791 cour de cassation cour des pairs crimes criminelle délits départemens despotisme directe dispositions doit doivent ecclésiastiques électeurs électoraux enfin établi féodal forme garanties générale gouvernemens gouvernement héréditaire judiciaire jugemens juges jurés justice l'art l'article l'autorité latives légalement liberté lois secondaires long-tems Louis XVIII magistrats majoratisés majorats membres ment ministérielle ministres monarchie Montesquieu Napoléon nation nationale nécessaire nobles noblesse nommés ordonnances peuple peuvent politiques pouvoir exécutif premier présent prince priviléges provisoire public publique raison réglemens règles religion représentans responsabilité révision rois royale royaume s'il sage sénat sénateurs sénatus-consultes sens serait session seul social spécialement stitution substitutions tems ticle tion titre tribunaux trône volonté votes vrai
Popular passages
Page 316 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 320 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 213 - Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 316 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 315 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité...
Page 295 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 320 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 319 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le roi , et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. 47.
Page 318 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre , et jugé que par elle en matière criminelle. DE LA CHAMRRE DES DÉPUTÉS DES DEPARTEMENS.
Page 130 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.