Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 15
... un mot , qu'elle n'existe que par la nation ou pour la nation . La qualification de république convient donc à tout gouvernement constitution- nel et représentatif , et même à tout gouvernement de droit commun . Sous nos rois , on ...
... un mot , qu'elle n'existe que par la nation ou pour la nation . La qualification de république convient donc à tout gouvernement constitution- nel et représentatif , et même à tout gouvernement de droit commun . Sous nos rois , on ...
Page 20
... que le gouvernement unique . Il se peut aussi qu'un ou plusieurs corps sociaux soient les sujets d'un autre corps social : voilà les gouvernemens subordonnés , parmi lesquels vien- nent se ranger ordinairement les colonies . Enfin ...
... que le gouvernement unique . Il se peut aussi qu'un ou plusieurs corps sociaux soient les sujets d'un autre corps social : voilà les gouvernemens subordonnés , parmi lesquels vien- nent se ranger ordinairement les colonies . Enfin ...
Page 24
... qu'une instabilité perpétuelle , univer- selle , si ce n'est l'existence d ... un de nos rois n'a régné comme ses prédécesseurs ou comme ses successeurs ... qu'elle doit être , et ce qu'on ne peut empêcher qu'elle soit , un souvenir de ...
... qu'une instabilité perpétuelle , univer- selle , si ce n'est l'existence d ... un de nos rois n'a régné comme ses prédécesseurs ou comme ses successeurs ... qu'elle doit être , et ce qu'on ne peut empêcher qu'elle soit , un souvenir de ...
Page 41
... qu'elles assurent plus de ma- turité aux délibérations , plus de stabilité aux in- stitutions , l'une des chambres peut avoir dans sa composition des caractères spéciaux d'une aristo- cratie désirable , surtout avec un monarque héré ...
... qu'elles assurent plus de ma- turité aux délibérations , plus de stabilité aux in- stitutions , l'une des chambres peut avoir dans sa composition des caractères spéciaux d'une aristo- cratie désirable , surtout avec un monarque héré ...
Page 42
... un grand bien de n'avoir , ni de droit , ni de fait , exclu de la ... qu'il ne fallait point lui refuser , c'était le droit de dissoudre la ... un préfet , les électeurs et les éligibles ; ni , sous pré- texte de la présidence des corps ...
... un grand bien de n'avoir , ni de droit , ni de fait , exclu de la ... qu'il ne fallait point lui refuser , c'était le droit de dissoudre la ... un préfet , les électeurs et les éligibles ; ni , sous pré- texte de la présidence des corps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abrogées abus actes administrateurs agens arbitraire article assemblée nationale assemblées autorités bres cassation cham chambre des députés chambre des pairs chambre élective CHAPITRE Charte constitutionnelle Charte de 1814 citoyens Code Civil compétence comte conseil conseil-d'état consentement conserver constitution constitution de 1791 cour de cassation cour des pairs crimes criminelle délits départemens despotisme directe dispositions doit doivent ecclésiastiques électeurs électoraux enfin établi féodal forme garanties générale gouvernemens gouvernement héréditaire judiciaire jugemens juges jurés justice l'art l'article l'autorité latives légalement liberté lois secondaires long-tems Louis XVIII magistrats majoratisés majorats membres ment ministérielle ministres monarchie Montesquieu Napoléon nation nationale nécessaire nobles noblesse nommés ordonnances peuple peuvent politiques pouvoir exécutif premier présent prince priviléges provisoire public publique raison réglemens règles religion représentans responsabilité révision rois royale royaume s'il sage sénat sénateurs sénatus-consultes sens serait session seul social spécialement stitution substitutions tems ticle tion titre tribunaux trône volonté votes vrai
Popular passages
Page 316 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 320 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 213 - Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 316 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 315 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité...
Page 295 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 320 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 319 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le roi , et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. 47.
Page 318 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre , et jugé que par elle en matière criminelle. DE LA CHAMRRE DES DÉPUTÉS DES DEPARTEMENS.
Page 130 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.