Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2 |
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... substitutions graduelles ; mais au seizième siècle , la demande des états généraux , l'ordonnance d'Or . léans de 1560 , art 59 , limita les substitutions à deux degrés , par des motifs d'intérêt public , et l'ordon- nance de Moulins de ...
... substitutions graduelles ; mais au seizième siècle , la demande des états généraux , l'ordonnance d'Or . léans de 1560 , art 59 , limita les substitutions à deux degrés , par des motifs d'intérêt public , et l'ordon- nance de Moulins de ...
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... substitutions graduelles de biens et de revenus annexés aux titres de noblesse , emporteraient , comme on l'a vu , des priviléges , des exemptions de plusieurs charges et devoirs sociaux . Or , la Charte déclare , article 71 : « Le roi ...
... substitutions graduelles de biens et de revenus annexés aux titres de noblesse , emporteraient , comme on l'a vu , des priviléges , des exemptions de plusieurs charges et devoirs sociaux . Or , la Charte déclare , article 71 : « Le roi ...
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... substitutions graduelles portées à l'infini , faute aux législateurs qui ont précédé le seizième siècle , d'avoir prohibé ce funeste désordre , né dans les ténèbres du moyen - âge . L'instinct du despotisme toléra , autorisa , en ...
... substitutions graduelles portées à l'infini , faute aux législateurs qui ont précédé le seizième siècle , d'avoir prohibé ce funeste désordre , né dans les ténèbres du moyen - âge . L'instinct du despotisme toléra , autorisa , en ...
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... substitutions graduelles ; mais au seizième siècle , la demande des états généraux , l'ordonnance d'Or- léans de 1560 , art 59 , limita les substitutions à deux degrés , par des motifs d'intérêt public , et l'ordon- nance de Moulins de ...
... substitutions graduelles ; mais au seizième siècle , la demande des états généraux , l'ordonnance d'Or- léans de 1560 , art 59 , limita les substitutions à deux degrés , par des motifs d'intérêt public , et l'ordon- nance de Moulins de ...
Page 423
... substitutions graduelles de biens et de revenus annexés aux titres de noblesse , emporteraient , comme on l'a vu , des priviléges , des exemptions de plusieurs charges et devoirs sociaux . Or , la Charte déclare , article 71 « Le roi ...
... substitutions graduelles de biens et de revenus annexés aux titres de noblesse , emporteraient , comme on l'a vu , des priviléges , des exemptions de plusieurs charges et devoirs sociaux . Or , la Charte déclare , article 71 « Le roi ...
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Common terms and phrases
abrogées abus actes administrateurs agens arbitraire article assemblée nationale assemblées autorités bres cassation cham chambre des députés chambre des pairs chambre élective CHAPITRE Charte constitutionnelle Charte de 1814 citoyens Code Civil compétence comte conseil conseil-d'état consentement conserver constitution constitution de 1791 cour de cassation cour des pairs crimes criminelle délits départemens despotisme directe dispositions doit doivent ecclésiastiques électeurs électoraux enfin établi féodal forme garanties générale gouvernemens gouvernement héréditaire judiciaire jugemens juges jurés justice l'art l'article l'autorité latives légalement liberté lois secondaires long-tems Louis XVIII magistrats majoratisés majorats membres ment ministérielle ministres monarchie Montesquieu Napoléon nation nationale nécessaire nobles noblesse nommés ordonnances peuple peuvent politiques pouvoir exécutif premier présent prince priviléges provisoire public publique raison réglemens règles religion représentans responsabilité révision rois royale royaume s'il sage sénat sénateurs sénatus-consultes sens serait session seul social spécialement stitution substitutions tems ticle tion titre tribunaux trône volonté votes vrai
Popular passages
Page 316 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 320 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 213 - Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 316 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 315 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité...
Page 295 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 320 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 319 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le roi , et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. 47.
Page 318 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre , et jugé que par elle en matière criminelle. DE LA CHAMRRE DES DÉPUTÉS DES DEPARTEMENS.
Page 130 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.