 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du...droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq ans. i 3i. Les Princes ne... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du...sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix deliberative qu'à vingt-cinq ans.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du...sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du...sang sont pairs par le droit de leur naissance ; ils siègent Immédiatement après le président, mais ils n'ont voix délibérative qu à vingt-cinq ans.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du...sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive qu a vingtcinq ans.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...est présidée par le chancelier de France , et, en son absence , par un pair nommé par le Roi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r sauce ; ils siègent immédiatement après le président , mais ils n'ont voix délibérative... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...pairs eu présidée par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé par le roi. 50. » Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; u ils siègent immédiatement après le président, mais » ils n'ont voix dèlibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...traitent- de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance , etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes , etc. Aucun pair ne peut être... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de... | |
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Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 
