Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2 |
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Common terms and phrases
abus actes actuelle administrateurs année appelle article assez aurait autorités avant c'est-à-dire chambre des pairs CHAPITRE Charte citoyens civile Code commun compétence comte conseil conséquemment conserver constitution constitutionnelle contraire corps cour crimes criminelle d'autres déclare députés dernier despotisme devant dire directe dispositions doit doivent donner doute écrit également élective enfin établi état exécutif existe famille fond force forme garanties générale gouvernement guerre haute hommes jour juges jurés justice l'art l'article l'autorité l'état l'ordre l'une légalement législatif liberté libre lieu lois majorats membres ment ministres nation nationale naturel nécessaire nobles noblesse nombre nommés nouvelle ordonnances ordres parlement personne peuple peuvent porte pourrait pouvoir premier présent presque prince priviléges projet proposé public publique qu'un raison règles représentatif responsabilité reste rien rois royale royaume s'il second sens serait seul siècles sorte spécialement substitutions suivant sujet tems tion titre tribunaux trouve vérité volonté votes Voyez vrai
Popular passages
Page 316 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 320 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 213 - Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi , exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 316 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 315 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité...
Page 295 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 320 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 319 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le roi , et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. 47.
Page 318 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre , et jugé que par elle en matière criminelle. DE LA CHAMRRE DES DÉPUTÉS DES DEPARTEMENS.
Page 124 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.