SECTION IIIe. Fonctionnaires et employés des administrations centrales et du service intérieur des différents ministères. Agents et préposés de toutes classes autres que ceux compris dans les deux sections ci-dessus. TABLEAU DES PENSIONS AUX VEUVES DE MILITAIRES DE L'ARMÉE DE TERRE ET DES SECOURS ANNUELS AUX ORPHELINS. (Art. 21 et 22 de la loi du 11 avril 1831.) Quart du maximum de la pension d'ancienneté affecté au grade militaire. (1) 2/3 du traitement moyen, sans pouvoir descendre au-dessous de 750 fr. (2) 1/2 du traitement moyen. 150 Adjudant sous-officier. Secrétaire-archiviste de place (s'il n'est pas officier). . Tambour-major, trompette-major (maréchal des logis Portier-consigne de 2 classe dans les places de guerre. Sergent, maréchal des logis. Maître ouvrier dans les corps de troupe. Portier-consigne de 3o classe dans les places de guerre, et portier-consigne des parcs de construction du train des équipages militaires.. Caporal, brigadier. Soldat de toute arme. Instrumentiste, tambour, trompette, clairon. Batelier, aide-portier-consigne. Garde d'artillerie et des équipages militaires de 1r et Garde du génie de 1re classe. Chef ouvrier d'état d'artillerie, du génie et des équipages militaires.. Garde du génie de 2o classe. Garde d'artillerie et des équipages milit. de 3o classe. Sous-chef ouvrier d'état d'artillerie, du génie et des équipages militaires. 125 100 300 250 150 100 QUATRIÈME ANNEXE. TABLEAU DES PENSIONS AUX VEUVES D'OFFICIERS DE LA MARINE ET DES MARINS DE TOUS LES GRADES, ET SECOURS ANNUELS AUX ORPHELINS. Maîtres entretenus à 1,500 fr. et au-dessus. Maîtres entretenus au-dessous de 1,500 fr. Conducteurs de travaux de 2e et 3e classes.. Second maître et contre-maître. 1,500 1,000 750 600 500 400 300 250 Trésorier général des invalides de la marine. Commissaire principal de la marine et inspecteur de la Commissaire de la marine et inspecteur adjoint. Commissaires-rapporteurs à Brest, Toulon et Rochefort. Sous-inspecteur de la marine. Sous-commissaire des subsistances. Contrôleur des subsistances. Commissaires-rapporteurs à Cherbourg et à Lorient. 100 1,000 850 750 400 Trésoriers des invalides des 1re et 2 classes. Greffiers à Brest, Toulon et Rochefort. Conducteur principal des forges et fonderies. Greffiers à Cherbourg et à Lorient. Commis-dessinateur. . Commis aux écritures des travaux maritimes. Inspecteur général du génie maritime. Directeur des constructions et ingénieur. Ingénieur de la marine et ingénieur hydrographe de Id., ibid., de 2o classe. Sous-ingénieur de la marine de 1re et 2 classes et ingénieur hydrographe de 3 classe. Sous-ingénieur de la marine de 3 classe, sous-ingė nieur hydrographe et adjoint du génie maritime. Inspecteur général du service de santé. Officier de santé en chef. Deuxième officier de santé en chef. Officier de santé de 1re classe. Id. . Id. de 2o classe. de 3o classe. 400 300 1,000 750 600 400 300 1,000 900 600 500 300 250 900 600 450 300 |