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SECTION ITI.

Fonctionnaires et employés des administrations cen

trales et du service intérieur des différents ministères.
Agents et préposés de toutes classes autres que ceux
compris dans les deux sections ci-dessus.

(de 1,000 fr. et au-dessous.
de 1,001 à 2,400.
de 2,401 à 3,200.

de 3,201 à 8,000. Traitements

de 8,001 à 9,000.
de 9,001 à 10,500.
de 10,501 à 12,000.
au-dessus de 12,000.

750 (1) 1,600

(2) 4,000 4,500 5,000 6,000

3,000

Fonctionnaires et agents à sulaires et remises. Conservateurs des hypothèques et receveurs de l'enre

gistrement et du timbre de 1 re classe. . . Conservateurs des hypothèques et receveurs de l'enre

gistrement et du timbre de 2e classe. Courriers et postulants courriers des postes.

2,000 1,200

TROISIÈME ANNEXE.

TABLEAU DES PENSIONS AUX VEUVES DE MILITAIRES DE L'ARMÉE DE TERRE

ET DES SECOURS ANNUELS AUX ORPHELINS.

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(Art. 21 et 22 de la loi du 11 avril 1831.) Quart du maximum de la pension d'ancienneté affecté au grade mililaire. Lieutenant général.

1,500 Maréchal de camp.

1,000 Colonel. .

750 Lieutenant-colonel.

600 Chef de bataillon, d'escadron, major.

500

.

(1) 2/3 du traitement moyen, sang pouvoir descendre au-dessous de 750 fr. (2) 1/2 du traitement mogen.

400 300 250

150

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125

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.

100

Capitaine. .
Lieutenant...
Sous-lieutenant.
Adjudant sous-officier.
Secrétaire-archiviste de place (s'il n'est pas officier). .
Portier-consigne de 1re classe dans les places de guerre.
Sergent-major, maréchal des logis chef. ...
Tambour-major, trompette-major (maréchal des logis

trompette).
Portier-consigne de 24 classe dans les places de guerre.
Gardien de batterie.
Sergent, maréchal des logis.
Maitre ouvrier dans les corps de troupe.
Portier-consigne de 3o classe dans les places de guerre,

et portier-consigne des parcs de construction du train

des équipages militaires. .
Caporal, brigadier.
Soldat de toute arme.
Instrumentiste, tambour, trompette, clairon.
Batelier, aide-portier-consigne.
Garde d'artillerie et des équipages militaires de 1re et

2° classes.
Garde du génie de 1" classe.
Chef ouvrier d'état d'artillerie, du génie et des équi-

pages militaires..
Maitre artificier.
Garde du génie de 2 classe.
Garde d'artillerie et des équipages milit. de 3o classe.
Conducteur d'artillerie.
Sous-chef ouvrier d'état d'artillerie, du génie et des

équipages militaires. .
Garde du génie de 3e classe.
Garde des équipages militaires de 4o classe.
Ouvrier d'état d'artillerie, du génie ou des équipages

militaires.

.

300

250

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150

100

100

Maitre ouvrier dans les manufactures d'armes de guerre,

forges et fonderies.
Ouvriers idem.
Intendant militaire.
Sous-intendant militaire.
Sous-intendant militaire adjoint.

en chef d'armée ou inspect. . Médecin, chirurgien et

principal. .

major.
pharmacien

aide-major.
sous-aide-major..
Officier principal d'administ.

Officier comptable. Administration des Adjudant de 1re et 2e classes. hôpitaux. Sous-adjudant.

Infirmier-major entretenu.

Infirmier entretenu.
Vétérinaire en ler.
Vétérinaire en 2e.

Agent principal.
Service de l'habillement
et du campement.

Agent comptable.

Commis.
Inspecteur en chef aux revues.
Inspecteur aux revues.
Sous-inspecteur aux revues.
Adjoint aux sous-inspecteurs aux revues.
Commissaire ordonnateur,
Commissaire des guerres. .
Adjoint aux commissaires des guerres.

.

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1,000

750 500 900 600 500 300 250 600 500 300 250 100 100 150 125 600 500

300 1,500 1,000

750 450 900 450 300

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.

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.

.

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.

.

QUATRIÈME ANNEXE. TABLEAU DES PENSIONS AUX VEUVES D'OFFICIERS DE LA MARINE ET DES MARINS

DE TOUS LES GRADES, ET SECOURS ANNUELS AUX ORPHELINS.

.

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1,500 1,000

750 600 500 400 300

250

175

(Art. 21 et 22 de la loi du 18 avril 1831.)

Quart du maximum de la pension affectée au grade.
Vice-amiral..
Contre-amiral. .
Capitaine de vaisseau.
Capitaine de frégate.
Capitaine de corvelte.
Lieutenant de vaisseau.
Lieutenant de frégate.
Élève de marine.
Maitres entretenus à 1,500 fr. et au-dessus.
Conducteurs de travaux de 1re classe.
Maîtres entretenus au-dessous de 1,500 fr.
Conducteurs de travaux de 2 et 3o classes. .
Second maître et contre-maître. .
Aide et quartier-maître.
Matelot, novice et mousse.
Commissaire général de la marine et inspecteur de la

marine de 1 re classe,
Trésorier général des invalides de la marine.
Commissaire principal de la marine et inspecteur de la

marine de 2e classe.
Commissaire de la marine et inspecteur adjoint.
Commissaire des subsistances,
Commissaires-rapporteurs à Brest, Toulon et Rochefort.
Sous-commissaire de la marine.
Sous-inspecteur de la marine.
Sous-commissaire des subsistances.
Contrôleur des subsistances. .
Commissaires-rapporteurs à Cherbourg et à Lorient.

..

100

1,000

.

.

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850

750

400

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.

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1,000

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Trésoriers des invalides des 1re et 2e classes. .
Garde-magasin des subsistances.
Greffiers à Brest, Toulon et Rochefort.
Commis principal et commis de la marine.
Commis principal et commis des subsistances.
Trésoriers des invalides de 3 et 4° classes.
Chef de comptabilité de tous les services.
Garde-magasin des travaux maritimes et des forges et

fonderies..
Conducteur principal des forges et fonderies.
Greffiers à Cherbourg et à Lorient.
Commis-dessinateur. .
Commis aux écritures des travaux maritimes.
Inspecteur général du génie maritime.
Directeur des constructions et ingénieur.
Hydrographe en chef. .
Ingénieur de la marine et ingénieur hydrographe de

1 re classe...
Id., ibid., de 2e classe.
Sous-ingénieur de la marine de 1 et 2e classes et

ingénieur hydrographe de 3o classe.
Sous-ingénieur de la marine de 3o classe, sous-ingé-

nieur hydrographe et adjoint du génie maritime. .
Inspecteur général du service de santé.
Officier de santé en clief.
Deuxième officier de santé en chef.
Officier de santé de la classe.

Id. de 2e classe.

Id. de 3e classe. Examinateur de la marine. Examinateur des élèves de la marine. Professeur de 1 re classe.

750 600

400

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.

600

Id. de 2e classe.
Id. des 3e et 4e classes,

450
300

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