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Chapitre fer De l'obligation de prendre soin de la personne du mineur

et d'administrer ses biens en bonde mère.

Section 1re. Devoirs touchant la personne du mineur.

2€ Devoirs louchant les biens du mineur.

CHAPITRE II. – De l'obligation de rendre compte de la tutelle lors de la

majorité ou de l'émancipation du mineur.

CHAPITRE III. Du cas où la mère, tutrice, veut se remarier.

TITRE VIII. Des droits et du pouvoir de la veuve comme mère.

Chapitre jer Notions préliminaires,

CHAPITRE II. Des droits de la veuve comme mère.

Section 1re. De la jouissance légale des biens personnels de ses enfants.

2o. Du droit à des aliments lorsque la veuve est dans le besoin.

3o. Da droit de la veuve, en prévoyance de son décès, de

choisir un tuteur à ses enfants mineurs.

4o. Du droit de la veuve de recueillir une portion de la succes.

sion de ses enfants décédés sans postérité.

CHAPITRE III. Du pouvoir de la veuve comme mère.

Section lre. - Des mesures de répression contre la conduite de ses en-

fants.

2e. Du pouvoir d'émanciper ses enfants.

34. Du pouvoir d'autoriser ses enfants à faire le commerce.

4. Du pouvoir de consentir ou de former opposition au ma-

riage de ses enfants.

5e Du pouvoir de demander, dans certains cas, la nullité du

mariage de ses enfants.

CHAPITRE IV. De la responsabilité qui découle du pouvoir de la veuve

comme mère.

TITRE IX. Des actes d'administration dévolus à la veuve.

Dispositions générales..

CHAPITRE Jer. - Du contrat de louage.

Section 1re. Notions préliminaires.

2. Du bail à loyer et à ferme.

Article 1er. Règles communes aux baux à loyer et à ferme.

2. De la forme et de la preuve de l'existence du bail.

3. De la faculté de sous-louer ou même de céder le bail.

4. De la durée des baux,

5. Des obligations de la veuve,

propriétaire ou tutrice,

qui a donné à bail.

6. Des obligations du locataire ou fermier.

7. De la résolution des baux verbaux ou écrits.

8. Règles particulières aux baux à loyer.

$ 1er, Obligations et droits du propriétaire.

2. Obligations du locataire ou sous-locataire.

3. Règles particulières au bail d'une maison ou d'un appar-

tement, meublés. .

Article 9. Règles particulières aux baux à ferme.

S 1er. Obligations et droits du propriétaire.

2. Obligations et droits du fermier.

CHAPITRE II. · Des droits de la veuve sur les meubles, esfets et fruits de

ses locataires et fermiers ou de ceux de ses enfants mi-

neurs, et du mode d'exercice de ces droits.

CHAPITRE III.

. Du bail à cheptel.

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.

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Section lie Notions générales.

2. Du cheptel simple.

3e. Du cheptel à moitié.

4. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou

colon parliaire.

§ Jer. Du cheptel donné au fermier.

2. Du cheptel donné au colon partiaire.

Section 5. Du contrat improprement appelé cheptel.

CHAPITRE IV. Du louage d'ouvrage et d'industrie.

Section 1re. Da louage des domestiques et ouvriers.

2e. Du louage des entrepreneurs d'ouvrages par suite de

devis ou marchés.

CHAPITRE V. Des droits d'enregistrement sur les baux à loger ou à

ferme, à cheptel et autres, et sur les devis d'ouvrages

et entreprises.

CHAPITRE VI. Des mesures à prendre pour la conservation des bois, ou

de la nomination de gardes particuliers.

Chapitre III. Des placements et emprunts hypothécaires.

Section 1te. Des placements hypothécaires.

2e. Des emprunts hypothécaires.

CHAPITRE VIII. - De l'achat et de la vente de rentes sur l'État el autres

effets publics.

Section Tre Notions préliminaires.

2. Perte de titre.

3e. Erreurs dans le titre.

4. Réunion de titres.

Conversion de rentes nominatives en rentes au porteur,

et réciproquement.

6Inscriptions départementales.

7. Oppositions.

CHAPITRE IX. Des placements à la caisse d'épargne et de prévoyance.

CHAPITRE X. Des placements à la caisse de retraites ou de rentes via-

gères pour la vieillesse.

CHAPITRE XI. Des mandats ou procurations que la veuve donne ou

reçoit.

Section ]re. De la nature et de la forme du mandat.

2e. Des obligations du mandataire.

3e Des obligations du mandant.

40. Des différentes manières dont le mandat finit.

5°. Du quasi-contrat de mandat, ou de la gestion d'affaires.

CHAPITRE XII. - De la veuve commerçante.

TITRE X. — De l'acquisition, de la vente et de l'échange d'immeubles.

CHAPITRE Jer, · De l'acquisition et de la vente d'immeubles.

Section 1re. De la forme de la vente.

2e. Des obligations du vendeur.

Article 1er. De la délivrance.

2. De la garantie.

Section 3e. Des obligations de l'acheteur.

CHAPITRE II. De la nullité et de la résolution de la vente.

Section l'e. De la résolution à défaut de payement du prix.

2e. De la résolution par l'exercice de la faculté de rachat.

3e. De la rescision de la vente d'immenbles pour cause de

lésion.

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CHAPITRE III. De l'échange.

Chapitre IV.

Du privilége du vendeur.

CHAPITRE V. Des droits d'enregistrement auxquels donnent ouverture

l'acquisition ou la vente d'immeubles.

CHAPITRE I'I. Des formalités de transcription, de purge de priviléges

et hypothèques, et de libération de prix, à remplir par

la veuve donataire, acquéreur ou échangiste.

Section 1re. Formalités de transcription et de purge des hypothèques

inscrites..

2e. De la purge des hypothèques non inscrites ou légales.

3. Formalités de libération de prix d'immeuble.

4€. Da délaissement par hypothèque.

TITRE XI. Des pensions sur l'État ausquelles les veuves peuvent avoir

droil.

CHAPITRE Jer. · Notions préliminaires communes aux pensions civiles et

militaires.

Chapitak II. Des pensions civiles.

CHAPITRE III. Des pensions militaires.

TITRE XII. De la propriété littéraire ou artistique à laquelle la veuve ou

ses enfants peuvent avoir droit.

CH PITRE Jer, Notions préliminaires.

CHAPITRE II. Des droits et actions des auteurs d'écrits en tous genres,

des compositeurs et artistes , de leurs veuves et hé-

ritiers.

Section 1re. De la contrefaçon.

2. Du mode de constatation de la contrefaçon.

3e. Du produit des confiscations.

TITRE XIII. Des successions auxquelles la veuve ou ses enfants peuvent

être appelés.

CHAPITRE Jer, De l'ouverture des successions et de la saisine des héri-

tiers.

CHAPITRE II, Des qualités requises pour succéder.

CHAPITRE III. Des divers ordres de succession.

Section 1re. Dispositions générales.

2. De la représentation.

3e. Des successions déférées aux descendants.

4e. Des successions déférées aux ascendants.

5. Des successions collatérales.

Chapitre IV. Des successions irrégulières.

CHAPITRE V. - De l'acceptation et de la répudiation des successions.

Section 1re. De l'acceptation.

2e. De la renonciation.

3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations

de l'héritier bénéficiaire.

CHAPITRE VI. Du partage et des rapports.

Section 1re. De l'action en partage et de sa forme.

2e. Des rapports.

3e. Du payement des dettes.

4. Des effets du partage et de la garantie des lots.

3e. De la rescision en matière de partage.

TITRE XIV. — Des libéralités que la veuve peut faire ou dont elle peut être

l'objet, et de la réserve ou légitime.

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CHAPITRE fer. Notions générales.

CHAPITRE II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation

entre-viss ou par testament.

CHAPITRE III. De la portion disponible el de la rédaction.

Section lre. De la porlion disponible.

2. De la réduction des donations et legs.

CHAPITRE IV, Des donations entre-viss.

Section 1re. De la forme des donations entre-viss.

Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations

entre-vifs.

Article 1er. De la révocation pour cause d'inexécution des condi-

tions imposées.

De la révocation pour cause d'ingratitude.

3. De la révocation pour cause de survenance d'enfants.

4. De la révocation par l'effet dų retour légal ou conven-

tionnel.

CHAPITRE V. Des dispositions testamentaires, de leur forme, de leur

qualification, et de leurs effets.

Section 1re. De la forme des testaments.

2e. De la qualification des dispositions testamentaires.

3. Des institutions d'héritier et des legs en général.

Article 1er. Du legs universel.

2. Du legs à titre universel.

3. Des legs particuliers.

Section 4.. Des formalités d'ouverture des testaments olographe et

mystique. .

5o. De la saisine des héritiers, et de la délivrance des legs.

6o. De la contribution aux dettes et charges.

74. Des exécuteurs testamentaires.

8o. De la révocation des testaments et de leur caducité.

Article 1er. De la révocation.

2. De la caducité.

Section ge. Du droit d'accroissement.

10. De l'annulation des testaments et de leur rescision.

TITRE XV. Du droit de la veuve de faire la distribution et le partage de

ses biens entre ses enfants et descendants.

TITRE XVI. Du droit de la veuve de disposer en faveur de ses petits -

enfants ou des enfants de ses frères et sæurs.

TITRE XVII. - De l'adoption et de la tutelle officieuse.

CHAPITRE 1er. Notions préliminaires.

CHAPITRE II, De l'adoption.

Section 1re, De l'adoption et de ses effets.

2e. Des formes de l'adoption.

CHAPITRE III. De la tutelle officieuse, de ses formes, et de ses effets.

TITRE XVIII. De l'assistance judiciaire.

CHAPITRE ler. - Des formes dans lesquelles l'assistance judiciaire est ac-

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cordée.

CHAPITRE II. Des effets de l'assistance judiciaire.

CHAPITRE III. Du retrait de l'assistance judiciaire.

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et aux enfants nés du mariage.

s ler. Effets relatifs aux époux.

2. Effets relatifs aux enfants.

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