Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
De l'obligation de prendre soin de la personne du mineur
et d'administrer ses biens en bonne mère.
124
Section 1re. Devoirs touchant la personne du mineur.
2€
Devoirs touchant les biens du mineur.
125
- De l'obligation de rendre compte de la tutelle lors de la
majorité ou de l'émancipation du mineur.
131
Des droits et du pouvoir de la veuve comme mère,
Notions préliminaires.
134
CHAPITRE II.
Des droits de la veuve comme mère.
Section 1re. De la jouissance légale des biens personnels de ses enfants.
2o. Du droit à des aliments lorsque la veuve est dans le besoin.
3. Du droit de la veuve, en prévoyance de son décès, de
choisir un tuteur à ses enfants mineurs.
136
137
4. Du droit de la veuve de recueillir une portion de la succes-
sion de ses enfants décédés sans postérité.
3. Du pouvoir d'autoriser ses enfants à faire le commerce.
4. Du pouvoir de consentir ou de former opposition au ma-
riage de ses enfants.
5e Du pouvoir de demander, dans certains cas, la nullité du
mariage de ses enfants.
144
CHAPITRE IV.
-
– De la responsabilité qui découle du pouvoir de la veuve
Section 1re. Notions préliminaires.
2o. Du bail à loyer et à ferme.
Article 1er. Règles communes aux baux à loyer et à ferme.
146
147
De la forme et de la preuve de l'existence du bail.
De la faculté de sous-louer ou même de céder le bail.
De la durée des baux.
148
149
5.
Des obligations de la veuve, propriétaire ou tutrice,
qui a donné à bail.
3. Règles particulières au bail d'une maison ou d'un appar-
tement, meublés..
Article 9. Règles particulières aux baux à ferme.
S 1er. Obligations et droits du propriétaire.
2.
Des droits de la veuve sur les meubles, effets et fruits de
Obligations et droits du fermier.
ses locataires et fermiers ou de ceux de ses enfants mi-
neurs, et du mode d'exercice de ces droits.
164
-Du bail à cheptel.
167
159
160
162
4.
§ 1er. Du cheptel donné au fermier.
Section 5. Du contrat improprement appelé cheptel.
Du louage d'ouvrage et d'industrie.
Section 1re.
2o.
Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou
colon partiaire.
171.
171
Du cheptel donné au colon partiaire.
172
173
Du louage des domestiques et ouvriers.
Du louage des entrepreneurs d'ouvrages par suite de
devis ou marchés.
175
CHAPITRE V.
Des droits d'enregistrement sur les baux à loyer ou à
ferme, à cheptel et autres, et sur les devis d'ouvrages
et entreprises.
177
CHAPITRE VI.
Des mesures à prendre pour la conservation des bois, ou
de la nomination de gardes particuliers.
CHAPITRE VIII. De l'achat et de la vente de rentes sur l'État et autres
182
Conversion de rentes nominatives en rentes au porteur,
et réciproquement.
Des placements à la caisse d'épargne et de prévoyance.
Des placements à la caisse de retraites ou de rentes via-
gères pour la vieillesse.
193
- Des mandats ou procurations que la veuve donne ou
4. Des différentes manières dont le mandat finit.
5. Du quasi-contrat de mandat, ou de la gestion d'affaires.
- De la veuve commerçante.
TITRE X.
CHAPITRE Ier,
De l'acquisition, de la vente et de l'échange d'immeubles.
De l'acquisition et de la vente d'immeubles.
Section 1re. De la forme de la vente.
2. Des obligations du vendeur.
Article 1er. De la délivrance.
2. De la garantie.
Section 3o. Des obligations de l'acheteur.
--
CHAPITRE II. De la nullité et de la résolution de la vente.
De la résolution à défaut de payement du prix.
De la résolution par l'exercice de la faculté de rachat.
De la rescision de la vente d'immenbles pour cause de
201
203
205
206
208
209
214
215
218
219
221
223
224
225
lésion.
227
Du privilége du vendeur.
De l'échange.
.
Des droits d'enregistrement auxquels donnent ouverture
l'acquisition ou la vente d'immeubles.
Des formalités de transcription, de purge de priviléges
et hypothèques, et de libération de prix, à remplir par
la veuve donataire, acquéreur ou échangiste.
Section 1re. Formalités de transcription et de purge des hypothèques
inscrites.
2. De la purge des hypothèques non inscrites ou légales.
TITRE XI. - Des pensions sur l'État auxquelles les veuves peuvent avoir
229
230
232
236
239
242
De la propriété littéraire ou artistique à laquelle la veuve ou
ses enfants peuvent avoir droit.
262
Notions préliminaires..
202
Des droits et actions des auteurs d'écrits en tous genres,
des compositeurs et artistes, de leurs veuves et hé-
ritiers.
265
266
De l'ouverture des successions et de la saisine des héri-
268
Des qualités requises pour succéder.
271
272
275
278
4e.
Des successions déférées aux ascendants.
3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations
288
290
292
297
303
Du payement des dettes.
310
·Des libéralités que la veuve peut faire ou dont elle peut être
l'objet, et de la réserve ou légitime.
318
CHAPITRE [er.
CHAPITRE III.
Notions générales.
De la capacité de disposer ou de recevoir par donation
entre-vifs ou par testament.
De la portion disponible et de la réduction.
Section 1re. De la portion disponible.
2o. De la réduction des donations et legs.
CHAPITRE IV,
Des donations entre-vifs.
Section 1re. De la forme des donations entre-vifs.
321
324
328
335
Article 1er. De la révocation pour cause d'inexécution des condi-
tions imposées.
339
341
3.
De la révocation pour cause de survenance d'enfants.
De la révocation par l'effet du retour légal ou conven-
tionnel.
343
346
Des dispositions testamentaires, de leur forme, de leur
qualification, et de leurs effets.
348
De la forme des testaments.
De la qualification des dispositions testamentaires.
Des institutions d'héritier et des legs en général.
352
353
2. Du legs à titre universel.
354
Des legs particuliers.
Section 4. Des formalités d'ouverture des testaments olographe et
mystique.
355
5. De la saisine des héritiers, et de la délivrance des legs.
6. De la contribution aux dettes et charges.
357
365
369
8e. De la révocation des testaments et de leur caducité.
Article 1er. De la révocation.
10. De l'annulation des testaments et de leur rescision.
381
Du droit de la veuve de faire la distribution et le partage de
ses biens entre ses enfants et descendants.
382
Du droit de la veuve de disposer en faveur de ses petits-
enfants ou des enfants de ses frères et sœurs.
386
De l'adoption et de la tutelle officieuse,
390
Section 1e, De l'adoption et de ses effets.
391
2e.
Des formes de l'adoption.
394
Du retrait de l'assistance judiciaire.
- De la tutelle officieuse, de ses formes, et de ses effets.
395
De l'assistance judiciaire.
397
Des formes dans lesquelles l'assistance judiciaire est ac-
cordée.
Des effets de l'assistance judiciaire.
400
402
DEUXIÈME PARTIE
DES DROITS ET DES DEVOIRS DES FEMMES MARIÉES.
NOTIONS PRÉLIMINAIRES.
TITRE Ier. Des droits et des devoirs respectifs des époux.
TITRE II.
Des droits personnels à la femme mariée.
CHAPITRE Jer Du droit de la femme d'assurer hypothécairement la res-
titution de ses dot, reprises et conventions matrimo-
niales..
404
405
408
Du droit de la femme de disposer en faveur de son
mari.
411
Des droits accidentels des femmes mariées.
CHAPITRE 1er. De la femme dont le mari est absent.
Section Ire.
Du droit qu'a la femme de tester.
412
413
415
sa disparition.
1er. Effets relatifs aux biens que l'absent possédait au jour de
Effets relatifs aux droits éventuels qui peuvent appartenir
à l'absent.
Effets relatifs au mariage.
Section 4. De l'absence des militaires et marins.
De la femme délaissée par son mari.
De la femme dont le mari est dans le cas d'interdiction.
Section 1. De l'interdiction.
2o. Des mesures qui peuvent précéder la provocation de l'in-
terdiction.
De la demande en interdiction et de ses formes.
Des effets de l'interdiction.
Assimilations entre l'état d'interdit et celui de mineur.
6 Dissemblances entre l'état d'interdit et celui de mineur.
De la femme du prodigue.
De la femme du contumax et de celle du condamné
contradictoirement.
437
De la femme qui demande sa séparation de corps et de
biens, ou de biens seulement,
438
Section 1re. De la séparation de corps.
Du mode de provocation de la séparation de corps, et des
mesures provisoires auxquelles cette provocation peut
donner lieu.
440
Des fins de non recevoir contre la demande en séparation
de corps.
De la publicité et de l'exécution à donner au jugement qui
---
5e De certains effets de la séparation de corps quant aux époux
et aux enfants nés du mariage.
445
§ 1er. Effets relatifs aux époux.
2. Effets relatifs aux enfants.
447