Page images
PDF
EPUB

l'actif et comment il se partage; en cas de renonciation, quel en est le mode, et quelles en sont les suites.

Mariée sous le régime dotal, la veuve doit connaître la limite du droit d'administration des biens dotaux, qui était conféré au mari, et les conséquences de l'inaliénabilité de ces mêmes biens.

Mariée sous l'empire de conventions exclusives de la communauté, la veuve peut être intéressée à connaître les effets de ces conventions.

Succédant à la puissance paternelle, et légalement investie de la tutelle de ses enfants mineurs, il lui importe de connaître son pouvoir comme mère, ses obligations comme tutrice.

Chargée seule, désormais, de l'administration de sa fortune et de celle de ses enfants, elle a besoin d'être guidée dans les actes dont le soin lui est dévolu.

Nous la dirigerons donc dans tout ce qui devra intéresser et éclairer sa position nouvelle.

Là, toutefois, ne s'arrêtera pas la tâche que nous nous sommes imposée.

Assimilant certaines situations dans lesquelles la femme mariée peut se trouver placée à celle que

crée le

veuvage, nous traiterons des droits et des obligations de la femme délaissée, de la femme de l'absent, de l'aliéné, de l'interdit, du prodigue, du failli, du-condamné. Nous nous occuperons aussi de la femme qui est dans la nécessité de recourir soit à la séparation de corps, soit à la séparation de biens, enfin, de la femme marchande.

Nous diviserons en conséquence cet ouvrage en deux parties.

La première traitera des droits et des obligations propres à la femme veuve, de ses devoirs comme tutrice, de son pouvoir comme mère, des actes d'administration et d'aliénation qu'elle peut faire, des pensions civiles ou militaires et de la propriété littéraire ou artistique auxquelles elle peut avoir droit, des successions qu'elle ou ses enfants peuvent être appelés à recueillir, des libéralités qui lui sont permises ou dont elle peut être l'objet, de l'adoption ou de la tutelle officieuse à laquelle elle peut recourir, enfin, de l'assistance judiciaire qui pourrait lui être prêtée.

La seconde tracera à la femme mariée, entre autres droits et devoirs, ceux que lui donnent ou lui imposent les diverses situations dont nous avons plus haut supposé l'existence.

La sévérité des formes de cet ouvrage, commandée par la nature du sujet, sera, nous en avons l'espoir, compensée par le sentiment des graves intérêts qu'il éclaire et des devoirs qu'il retrace.

Nous avons cherché d'ailleurs, par un ordre simple et méthodique, à en faciliter la lecture.

Pour nous faire mieux comprendre de tous, et pour vulgariser le droit, en quelque sorte, nous nous sommes attaché, en citant fréquemment le texte littéral de la loi, à en définir les termes, et à en exposer les motiss.

Enfin, une table alphabétique et analytique très-détaillée, et faite avec le plus grand soin, offrira au lecteur le double avantage d'abréger les recherches en

indiquant sur-le-champ les passages qui contiennent la solution des questions, et de rassembler sous un seul titre toutes les notions relatives à un même objet.

Puissions-nous avoir atteint le but de nos efforts !

DES MATIÈRES.

AVANT-PROPOS.

PREMIÈRE PARTIE.

TITRE Jer. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES.

CHAPITRE IT. Du régime en communauté.

jre Division. - De la communauté légale.

Section 1re. De l'actif de la communauté légale.

2€. Du passif de la communauté légale, et des actions qui en

résultent contre la communauté.

2e Division. — De la communauté conventionnelle, ou des con-

ventions qui peuvent modifier la communauté

légale.

Section 1re. De la communauté réduite aux acquets.

2e. De la clause qui exclut le mobilier en tout ou en partie.

3e. De la clause d'ameublissement.

40. De la clause de séparation des deltes.

50. De la faculté accordée à la femme de reprendre son ap-

port franc et quille.

6e. Du préciput conventionnel.

7. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux

des parts inégales dans la communauté.

8e. De la communauté à titre universel.

Dispositions communes aux huit sections ci-dessus.

CHAPITRE II. De l'administration de la communauté et de l'administra.

tion des biens personnels de la femme.

Section 1re. De l'administration des biens de la communauté.

28. De l'administration des biens personnels de la femme.

CHAPITRE III. - De la dissolution de la communauté et des obligations

immédiates qu'elle impose à la veuve.

Section 1re. De l'obligation de conserver intacts les biens de la com-

munauté.
26. De l'obligation de faire apposer les scelles dans ceriains

3o. De l'obligation de ne point s'immiscer dans les biens de la

communauté.

4o. De l'obligation de provoquer immédiatement la nomination

[ocr errors]
[ocr errors]

d'un subrogé tuteur aux enfants mineurs nés du ma-

riage.

Article 1er. De la nomination du subrogé tuteur.

2, Du mode de nomination.

3. Du cas où la femme est enceipte lors du décès du mari.

39

39

40

42

[ocr errors]

Section 5o. De l'obligation de faire inventaire , et de l'administration

provisoire.

Article 1er. De la levée préalable des scellés.

2. De l'inventaire.

3. Des formalités de l'inventaire,

4. De l'administration provisoire de la communauté.

Section 6e. De l'acceptation de la communauté et de ses effets.

Article 1er. De l'acceptation.

2. Des effets de l'acceptation expresse ou tacite.

Section 79. De la renonciation à la communauté.

Article 1er. De la renonciation.

2. Du délai et de la forme de la renonciation.

3. Des effets de la renonciation.

4. De l'annulation de la renonciation.

CHAPITRE IV. - - Du partage de la communauté après l'acceptation.

Section 1re. De l'action en parlage et de sa forme.

2e. De la liquidation et du partage.

CHAPITRE V. - Du mode de liquidation des reprises de la veuve, en cas de

renonciation à la communauté.

TITRE II. Des conventions exclusives de la communauté.

CHAPITRE Jer. De la clause portant que les époux se marient sans com-

munauté.

CHAPITRE II. De la clause de séparation de biens.

TITRE III. - Du régime dotal.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

CAAPITRE 1er. De la constitution de dot.

CHAPITRE II. Des droits du mari sur les biens dolaux, et de l'inaliéna-

bilité du fonds dotal.

Section 1re. Des droits du mari sur les biens dotaux.

2. De l'inaliénabilité des biens dotaux.

CHAPITRE III. De la restitution de la dot.

CHAPITRE IV. Des biens paraphernaux.

Disposition particulière.

TITRE IV. - Du cas où la veuve est donalaire ou légataire de son mari.

TITRE V. Du cas où la veuve est appelée à recueillir la succession de

son mari.

TITRE VI. - Des cas où la veuve est dans l'obligation d'acquitter les droits

de mutation par suite du décès du mari.

CAAPITRB Jer. Délais et lieux de pagement.

CHAPITRE II. Peines à encourir pour défaut de déclaration dans les

délais prescrits.

CHAPITRE III. · Mode de déclaration.

CAAPITRE IV.

Droits à payer.

Article 1er. Pour la veuve.

2. Pour les enfants.

CHAPITRE V. Peines à encourir pour omissions ou insuffisances.

CHAPITRE VI. Moyens de réclamation.

CHAPITRE VII. — Prescriptions.

TITRE VII. Des devoirs imposés à la veuve comme lutrice de ses enfants

mineurs.

[ocr errors]
[ocr errors]

117

117

120

120

122
122
123
123

« PreviousContinue »