l'actif et comment il se partage; en cas de renonciation, quel en est le mode, et quelles en sont les suites. Mariée sous le régime dotal, la veuve doit connaître la limite du droit d'administration des biens dotaux, qui était conféré au mari, et les conséquences de l'inaliénabilité de ces mêmes biens. Mariée sous l'empire de conventions exclusives de la communauté, la veuve peut être intéressée à connaître les effets de ces conventions. Succédant à la puissance paternelle, et légalement investie de la tutelle de ses enfants mineurs, il lui importe de connaître son pouvoir comme mère, ses obligations comme tutrice. Chargée seule, désormais, de l'administration de sa fortune et de celle de ses enfants, elle a besoin d'être guidée dans les actes dont le soin lui est dévolu. Nous la dirigerons donc dans tout ce qui devra intéresser et éclairer sa position nouvelle. Là, toutefois, ne s'arrêtera pas la tâche que nous nous sommes imposée. Assimilant certaines situations dans lesquelles la femme mariée peut se trouver placée à celle que crée le veuvage, nous traiterons des droits et des obligations de la femme délaissée, de la femme de l'absent, de l'aliéné, de l'interdit, du prodigue, du failli, du-condamné. Nous nous occuperons aussi de la femme qui est dans la nécessité de recourir soit à la séparation de corps, soit à la séparation de biens, enfin, de la femme marchande. Nous diviserons en conséquence cet ouvrage en deux parties. La première traitera des droits et des obligations propres à la femme veuve, de ses devoirs comme tutrice, de son pouvoir comme mère, des actes d'administration et d'aliénation qu'elle peut faire, des pensions civiles ou militaires et de la propriété littéraire ou artistique auxquelles elle peut avoir droit, des successions qu'elle ou ses enfants peuvent être appelés à recueillir, des libéralités qui lui sont permises ou dont elle peut être l'objet, de l'adoption ou de la tutelle officieuse à laquelle elle peut recourir, enfin, de l'assistance judiciaire qui pourrait lui être prêtée. La seconde tracera à la femme mariée, entre autres droits et devoirs, ceux que lui donnent ou lui imposent les diverses situations dont nous avons plus haut supposé l'existence. La sévérité des formes de cet ouvrage, commandéc par la nature du sujet, sera, nous en avons l'espoir, compensée par le sentiment des graves intérêts qu'il éclaire et des devoirs qu'il retrace. Nous avons cherché d'ailleurs, par un ordre simple et méthodique, à en faciliter la lecture. Pour nous faire mieux comprendre de tous, et pour vulgariser le droit, en quelque sorte, nous nous sommes attaché, en citant fréquemment le texte littéral de la loi, à en définir les termes, et à en exposer les motifs. Enfin, une table alphabétique et analytique très-détaillée, et faite avec le plus grand soin, offrira au lecteur le double avantage d'abréger les recherches en indiquant sur-le-champ les passages qui contiennent la solution des questions, et de rassembler sous un seul titre toutes les notions relatives à un même objet. Puissions-nous avoir atteint le but de nos efforts! AVANT-PROPOS. DES MATIÈRES. PREMIÈRE PARTIE. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. CHAPITRE IT. Du régime en communauté. 2e Division. De la communauté conventionnelle, ou des con- 2o. De la clause qui exclut le mobilier en tout ou en partie. 3e. De la clause d'ameublissement. 4. De la clause de séparation des dettes. 5e. De la faculté accordée à la femme de reprendre son ap- 7. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté. De l'administration de la communauté et de l'administra- tion des biens personnels de la femme. Section 1re. De l'administration des biens de la communauté. De l'administration des biens personnels de la femme. 4. De l'obligation de provoquer immédiatement la nomination De l'administration provisoire de la communauté. Section 6o. De l'acceptation de la communauté et de ses effets. Du délai et de la forme de la renonciation. Des effets de la renonciation. De l'annulation de la renonciation. |