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der des marques de la consideration que

Nous avons pour ce lien sacré & politique, Nous n'ac. cordions à l'exemple de tous les fiecles des distinctions d'honneur à la fécondité, & des prérogatives qui en rendent le mérite plus recommandable. En effet; Nous ne sçaurions approuver que les Romains, ces fages politiques, qui ont donné des Loix à toute la terre, & regné par tout l'univers, bien plus sûrement par la fagesse & la justice de leur gouvernement, que par la terreur de leurs armes , ayent accordé des recompenses aux peres qui donneroient des enfans à l'Etat, & fourniroient des colonnes à l'Empire pour répandre par tout le monde la grandeur de leur nom, leur gloire & la réputation de leur vertu ; & par des usages contraires que Nous apprenons être reçãs dans les 'Tribų. naux de notre Royaume , ceux de nos sujets qui Fivent hors le Mariage soient plus favorablement traitez dans la contribution aux charges publiques, que ceux lesquels s'y trouvent engagez. Et d'ailleurs informez de l'usage particulier de notre Province de Bourgogne, suivant lequel tout homme & femme qui ont douze enfans yivans jouissent de l'exemption de toutes impofitions. A quoi désirant pourvoir en étendant ces mémes

graces à tous les lujets de notre Royau. me,& en leur en accordant des nouvelles. À ces causes & autres considerations, à ce Nous moupans de l'avis de notre Confeil, & de notre grace spéciale, pleine puissance & autorité Royale : Nous avons ftatué & ordonné par ces Presentes, fignées de notre main , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît, Que dorénavant tous nos sujets taillables qui auront été mariez avant ou dans la vingtiéme année de leur âge, soient & demeurent exempts de toutes contributions aux Tailles, impositions, & autres charges publi

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1 1666. ques , fans y pouvoir être compris ni employez,

qu'ils n'ayent vingt-cinq ans révolus & accom-
plis : Et à l'égard de ceux qui seront mariez. dans
Ja vingt-uniéme année de leur âge qu'ils jouis-
sent de la même exemption jusqu'à la vingt-
quatriême année de leur âge accomplie. Com-
me aussi Nous youlons & nous plaît , que tout
pere de famille qui aura dix enfans vivans nez
en loyal Mariage, non Prêtres , Religieux ni
Religieuses , soit & demeure exempt de la Col:
lecte de toute Taille, Taillon, Sei, Subsides
& autres Impositions, Tutelle, Curatelle , Lo-
gement de gens de guerre, Contribution aux

,
uftenciles', Guet, Garde, & autres charges; fi
ce n'est qu'aucun desdits enfans soit mort por-
i tant les armes pour notre service, auquel cas
il sera censé & reputé vivant. Voulons pareille-
ment que tout pere & chef de famille, qui aura
douze enfans yivans & decedez comme dessus,
soit en outre exempt de toutes Tailles, Taillons,
Subsides & Impofitions : Comme au contraire
tous nos sujets taillables qui ne seront mariez
dans la vingtiéme année de leur âge, soient
compris & imposez aux Tailles & autres charges
& impofitions publiques à proportion de leurs
biens & moyens, Commerce , Arts & Metiers
& autres emplois ausquels ils se feront adonnez:
Et comme la Noblesse est l'appui le plus ferme
des Couronnes , & qu'en la propagation des fa-
milles des Gentils-hommes, conliste la princi-
pale puissance de l'Etat ; aufíi voulant témoig-
ner la consideration que nous en faisons, &
nous reservans de donner des marques plus pat-
particulieres de notre estime à ceux qui se signa-
Ieront par leur vertu , Nous avons ordonné &
ordonnons par ces Presentes, voulons & nous
- plaît que les Gentilshommes & leurs femmes
qui auront dix enfans nez en loyal Mariage,

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non Prêtres, ni Religieux, ni Religieuses; & qui leront vivans , si ce n'est qu'ils soient décedez portan: les armes pour notre service, jcuifsent de mille livres de pension par chacun an; comme aussi que ceux qui auront douze enfans viians ou décedez comme dessus, jouissent de deux mille livres de pension. Voulons pareillement & nous plaît, que les habitans des Villes franches de notre Royaume, Bourgeois non taillables ni Nobles & leurs femmes qui auront dix ou douze enfans comme deffus , jouissent en l'un & l'autre cas de la moitié des pensions accordécs aux Gentilshommes & à leurs femmes aux mêmes conditions mentionnées ci-deflus , & qu'ils demeurent en outre exempts du Guet, Garde , & autres Charges de Ville. Et pour prevenir les fraudes & suppositions qui pourroient être faites pour parvenir aux exemptions, privileges & graces portées par notre conceflion; ; Voulons & nous plaît , que les particuliers taillables qui prétendront être de la qualité requite pour jouir du benefice d'icelle , Toient tenus de rapporter leurs Contrats de Mariage, & faire Compulser les extraits des Baptistaires & mortuaires de tous leurs enfans vivans & décedez, avec les Afléeurs & Collecteurs des Tailles de la Paroille, de leur domicile ; & notre Procureur de l'Election du Ressort, & mettre le tout aux Greffes desdites Elections, certifié par eux veritable, & qu'ils sont de la qualité requise par le present Edit , & aux termes d'icelui , avec soumission, tant par eux, que par deux de leurs plus proches parens, à la peine de mille livres d'amende applicable au payement des Tailles de la Paroisse de leur domicile , & d'être procedé contr'eux extraordinairement comme faussaires, s'il se trouve avoir été commis aucun dol, fraude ou supposition dans lesdits extraits & déclara.

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866. tions, & qu'il soit prouvé que celui qui deman

dera l'exemption n'être de la qualité requise, à laquelle preuve lesdits Afféeurs & Collecteurs, & nos Procureurs des Elections, seront perpetuellement reçus : Et pour faire foi & juftifier du service desdits enfans & décez d'iceux dans la profession des armes, les peres & meres seron tenus aussi-tôt de l'enrôlement de leursdits enfans, d'en tirer du Commandant un certificat & icelui faire registrer au Greffe de l'Election dans laquelle ils feront demeurans:comme aufi en cas de décez, pareil certificat du service & de la mort sans que l'on puille avoir aucur égard aufdits Certificats de service & de mort fi ceux de l'enrôlement n'ont été rappor. lez & registrez lors dudit enrôlement, ains. qu'il est dit ci-dessus; lesquels certificats d'en. rôlement, de service & de decez, feront envoyez par nos Procureurs de l'Election, aux Maîtres des Requetes ordinaires de notre Hôte. qui seront par nous députés dans nos Provin ces & Généralitez, de leurs demeures, pour être par eux envoyez au Contrôleur Général de nos Finances : & en cas d'absence dudit Maître des Requêtes, Commissaire départi ; nosdits Procureurs de nos Elections seront tenus de les envoyer directement audit Contrôleur Général de nos Finances. Quant aux Gentilshommes & leurs femmes non taillables ni nobles habitans des Villes franches, ils seront tenus de presenter leurs Contrats de Mariage , avec les certificats du nombre, état & qualité de leurs enfans , pardevant les Maîtres des Requêtes qui seront par Nous départis dans les Généralitez de leurs domiciles, lesquels certificats seront attestez veritables à l'égard des Gentilshommes & leurs femmes, par deux Gentilshommes leurs proches parens , qui feront soumission de demeurer de

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chos de leurs qualitez & prérogatives de No- 1666. blesse , s'ils se trouve qu'ils ayent certifié contre la verité : Et ceux des habitans des Villes franches , par le Juge principal des lieux ; dont leí. dits Commissaires départis dresseront leurs procès verbaux, qu'ils envoyeront au Controleur Général de nos Finances, pour sur iceux être lesdites pensions employées sur les états de nos Finances , & payées ausdits Gentilshommes & Bourgeois, ou à leurs veuves leur vie durant par les Receveurs de nos Tailles , des Elections où ils seront demeurans, suivant les états qui ea seront dreffez par nos ordres. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Conseillers les Gens de nos Comptes à Paris, & Cour des Aydes audit lieu, que ces Presentes ils ayent à registrer , & le contenu en icelles faire exécuter selon la forme & teneur, ceflant & faisant cesser tous troubles & empechemens qui pourroient être donnezau contraire, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Reglemens , & Usages 22 contraire, ausquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Presentes : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cerdites Presentes. Données à Saint Germain en Laye au mois de Novembre l'an de grace 1666.Ft de notre Regne le 24. Signé, LOUIS; Eu plus bas , Par le Roy, PhelyPE A UX, & scellées. Et au bas est écrit.

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Leu, publié du registré en la Chambre des Comptes ,

ce requerant le Procureur Géneral du Roy, pour avoir lieu ew être exécuté, à la charge que les y dénommez pour jouir des pensions accor

y dées , seront tenus de rapporter Lettres particulieres duëment vérifiées, Le treiziéme jour de Dés cembre 1666. Signé, RICHER.

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