Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 84
... sans être te- nu d'en faire rapport en la Chambre du Con- feil , tiendroit les Audiences des Caufes crimi- nelles , à l'exclufion de tous autres , & préfide- roit enfuite en la Chambre du Confeil au fait d'icelles ; & que les Sentences ...
... sans être te- nu d'en faire rapport en la Chambre du Con- feil , tiendroit les Audiences des Caufes crimi- nelles , à l'exclufion de tous autres , & préfide- roit enfuite en la Chambre du Confeil au fait d'icelles ; & que les Sentences ...
Page 175
... sans så participation , ni rendre aucun Jugement qu'il ne foit préfent , ou duement averti . XIX . Seront tenus les Officiers affiftans au Jugement des procez de figner le dictum des Sentences , dans les groffes defquelles fera fait ...
... sans så participation , ni rendre aucun Jugement qu'il ne foit préfent , ou duement averti . XIX . Seront tenus les Officiers affiftans au Jugement des procez de figner le dictum des Sentences , dans les groffes defquelles fera fait ...
Page 563
... sans mettre ses titres au Greffe . VI . Si la demande du Traitant , en profit de défaut , eft trouvée juste & bien fondée , Sa Ma- jefté veut que les Défaillans foient condamnés aux dépens , tant par les fieurs Commiffaires Généraux ...
... sans mettre ses titres au Greffe . VI . Si la demande du Traitant , en profit de défaut , eft trouvée juste & bien fondée , Sa Ma- jefté veut que les Défaillans foient condamnés aux dépens , tant par les fieurs Commiffaires Généraux ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...