Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 28
... sera , pour l'exécution duquel feront toutes Lettres neceffaires expédiées . Fait au Confeil d'Estat du Roy , tenu à Saint Germain en Laye le 28 . jour de May 1668. Signé , BERRYER . 1669. Arrêt du Confeil Privé du Roy , du 11 Avril ...
... sera , pour l'exécution duquel feront toutes Lettres neceffaires expédiées . Fait au Confeil d'Estat du Roy , tenu à Saint Germain en Laye le 28 . jour de May 1668. Signé , BERRYER . 1669. Arrêt du Confeil Privé du Roy , du 11 Avril ...
Page 44
... sera par nous ordonné . VIII . Tout Créancier faififfant les biens im- a été abrogé meubles , & Officiers d'un Comptable , sera par la Décla tenu dans un mois après la faifie , la faire figni- ration du 21 fier à notre Procureur General ...
... sera par nous ordonné . VIII . Tout Créancier faififfant les biens im- a été abrogé meubles , & Officiers d'un Comptable , sera par la Décla tenu dans un mois après la faifie , la faire figni- ration du 21 fier à notre Procureur General ...
Page 60
... sera tenu de délivrer audi Subftitut dudit Procureur Général , des groffes de toutes les Sentences & autres A & es étant au Greffe , pour fervir à l'inftruction & jugemeri des affaires où le Roi & le public auront intérêt & dont la ...
... sera tenu de délivrer audi Subftitut dudit Procureur Général , des groffes de toutes les Sentences & autres A & es étant au Greffe , pour fervir à l'inftruction & jugemeri des affaires où le Roi & le public auront intérêt & dont la ...
Page 64
... sera tenu d'executer les Ordonnances , Arrêts & Regle- mens de notredite Cour pour la fonction de fa Charge . Fait notredite Cour défenses à lui & à fes Commis d'inferer tout au long dans le veu des Sentences diffinitives , les demandes ...
... sera tenu d'executer les Ordonnances , Arrêts & Regle- mens de notredite Cour pour la fonction de fa Charge . Fait notredite Cour défenses à lui & à fes Commis d'inferer tout au long dans le veu des Sentences diffinitives , les demandes ...
Page 125
... Sera la Justice rendue en ladite Jurisdiction avec telle dignité & affiduité que le public en foit fatisfait . Enjoint aufdits Officiers de fe porter honneur & reípect les uns aux autres felon leur rang & qualité , & d'affifter aux ...
... Sera la Justice rendue en ladite Jurisdiction avec telle dignité & affiduité que le public en foit fatisfait . Enjoint aufdits Officiers de fe porter honneur & reípect les uns aux autres felon leur rang & qualité , & d'affifter aux ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...