Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 462
... somme que celles qu'ils payeront en nos Revenus Ca- fuels pour la finance principale defdits Offices , ni ceux qui feront pourvûs defdits Offices tenus de Nous donner aucune caution pour leur ma- niement , dont Nous les avons difpenfé ...
... somme que celles qu'ils payeront en nos Revenus Ca- fuels pour la finance principale defdits Offices , ni ceux qui feront pourvûs defdits Offices tenus de Nous donner aucune caution pour leur ma- niement , dont Nous les avons difpenfé ...
Page 536
... sommes , fur les quittances de celui qui fera par Nous pre- pofé pour l'execution du present Edit ; ce qu'ils feront tenus de faire avant le premier O & obre prochain au plûtard , finon & à faute de ce fai- re , Nous les declarons ...
... sommes , fur les quittances de celui qui fera par Nous pre- pofé pour l'execution du present Edit ; ce qu'ils feront tenus de faire avant le premier O & obre prochain au plûtard , finon & à faute de ce fai- re , Nous les declarons ...
Page 571
... dites qualités , Affignation de ceux qui les auront pri- fes avant d'ê- tre pourvûs de Charges qui leur attribuent Réhabilitez , 1703. tous les titres juftificatifs de leur Nobleffe de Sommes Bb bij SUR LE FAIT DES TAILLES , 571.
... dites qualités , Affignation de ceux qui les auront pri- fes avant d'ê- tre pourvûs de Charges qui leur attribuent Réhabilitez , 1703. tous les titres juftificatifs de leur Nobleffe de Sommes Bb bij SUR LE FAIT DES TAILLES , 571.
Page 572
... Sommes à déduire puis l'année 1560 , quand bien même ils au- roient payé la taxe ordonnée par la Déclaration du mois de Janvier 1696 , pour y être confir més . XXXVII . Veut Sa Majefté qu'en cas qu'ils fur foient declarez Ufurpateurs ...
... Sommes à déduire puis l'année 1560 , quand bien même ils au- roient payé la taxe ordonnée par la Déclaration du mois de Janvier 1696 , pour y être confir més . XXXVII . Veut Sa Majefté qu'en cas qu'ils fur foient declarez Ufurpateurs ...
Page 722
... sommes pour lef- quelles il a été compris dans les Rôles des Tailles & autres impofitions de la Paroiffe de Cuy , pour raifon du Bail à moitié qu'il a fait aux nommés Fourcy & Trouvé , & des autres condamnations contre lui prononcées ...
... sommes pour lef- quelles il a été compris dans les Rôles des Tailles & autres impofitions de la Paroiffe de Cuy , pour raifon du Bail à moitié qu'il a fait aux nommés Fourcy & Trouvé , & des autres condamnations contre lui prononcées ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...