Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 53
... Commissaires nom- mez par le feu Roy Henry le Grand notre Ayeul , pour le Reglement des Tailles de la Généralité de Lyon , & conformément aux Arrêts du- dit Confeil , rendus en conféquence ; & les autres fe pourvoient en notre Cour des ...
... Commissaires nom- mez par le feu Roy Henry le Grand notre Ayeul , pour le Reglement des Tailles de la Généralité de Lyon , & conformément aux Arrêts du- dit Confeil , rendus en conféquence ; & les autres fe pourvoient en notre Cour des ...
Page 560
... Commissaires Gé néraux , que pardevant Meffieurs les Intendans des Provinces . Extrait des Regiftres du Confeil d'Estar : E Roi ayant par fa Déclaration du 30 Jan LE vier 1703. ordonné que les Particuliers qui ont ufurpé les qualitez de ...
... Commissaires Gé néraux , que pardevant Meffieurs les Intendans des Provinces . Extrait des Regiftres du Confeil d'Estar : E Roi ayant par fa Déclaration du 30 Jan LE vier 1703. ordonné que les Particuliers qui ont ufurpé les qualitez de ...
Page 572
... Commissaires Généraux & ceux départis dans & Intendans les Provinces , connoiffent des oppofitions aux connoîtront faifies & exécutions qui feront faites à la requête des faifies & dudit Ferrand en vertu de leurs Jugemens , & fait très ...
... Commissaires Généraux & ceux départis dans & Intendans les Provinces , connoiffent des oppofitions aux connoîtront faifies & exécutions qui feront faites à la requête des faifies & dudit Ferrand en vertu de leurs Jugemens , & fait très ...
Page 592
... Commissaires départis dans les Provin- ces & Généralitez du Royaume . L Registré en Parlement le 5 Avril 1704 . " OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous préfens & fupprimés par à venir , Salut . Le grand ...
... Commissaires départis dans les Provin- ces & Généralitez du Royaume . L Registré en Parlement le 5 Avril 1704 . " OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous préfens & fupprimés par à venir , Salut . Le grand ...
Page 677
... Commissaires parNous départis pour l'exécution de nos ordres , entre les mains des Receveurs des Tailles , les Mandemens pour l'impofition des Paroiffes , dont ils retireront une décharge qui fera déposée au Greffe . Les Receveurs des ...
... Commissaires parNous départis pour l'exécution de nos ordres , entre les mains des Receveurs des Tailles , les Mandemens pour l'impofition des Paroiffes , dont ils retireront une décharge qui fera déposée au Greffe . Les Receveurs des ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...