Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Conseil d'Eftat . L E Roi ayant par fon Edit du mois d'Août dernier , registré en fa Cour des Aydes , re- voqué les exemptions de Tailles ci - devant accor- dées tant aux Lieutenans Criminels de Robe- courte , Greffiers , Exempts ...
... Conseil d'Eftat . L E Roi ayant par fon Edit du mois d'Août dernier , registré en fa Cour des Aydes , re- voqué les exemptions de Tailles ci - devant accor- dées tant aux Lieutenans Criminels de Robe- courte , Greffiers , Exempts ...
Page 27
... Conseil , a fait & fait inhibitions & deffenfes aux Officiers des Elec- tions d'avoir aucun égard aux certifications & difpenfes de fervice qui ont efté & pourront eftre ci - après accordez aux Officiers Commen- faux des Maifons Royales ...
... Conseil , a fait & fait inhibitions & deffenfes aux Officiers des Elec- tions d'avoir aucun égard aux certifications & difpenfes de fervice qui ont efté & pourront eftre ci - après accordez aux Officiers Commen- faux des Maifons Royales ...
Page 232
... Conseil , a caffé & annullé la Sentence des Officiers de ladite Ef- lection d'Argentan : fait défenses aux Collec- teurs des Tailles des Paroiffes de ladite Ef- lection de la mettre à exécution , à peine de tous dépens , dommages ...
... Conseil , a caffé & annullé la Sentence des Officiers de ladite Ef- lection d'Argentan : fait défenses aux Collec- teurs des Tailles des Paroiffes de ladite Ef- lection de la mettre à exécution , à peine de tous dépens , dommages ...
Page 233
... Conseil d'Eftat du Roi , te- nu à Versailles le douzième jour de Mars 1686 . Signé , BERRYER , 1686 . Edit du Roy , du mois d'Avril 1686. portant Reglement pour les Greffes des Elections & Greniers à Sel . Regillré en la Cour des Aydes ...
... Conseil d'Eftat du Roi , te- nu à Versailles le douzième jour de Mars 1686 . Signé , BERRYER , 1686 . Edit du Roy , du mois d'Avril 1686. portant Reglement pour les Greffes des Elections & Greniers à Sel . Regillré en la Cour des Aydes ...
Page 252
... CONSEIL a ordonné & ordonne que ledit Arrêt du 18. Mars 1687 . & les Procurations & Commiffions qui feront expediées par ledit Domergue , & par fes Procureurs & Commis pour faire la Recette & Controlle des Droits de ladite Ferme des ...
... CONSEIL a ordonné & ordonne que ledit Arrêt du 18. Mars 1687 . & les Procurations & Commiffions qui feront expediées par ledit Domergue , & par fes Procureurs & Commis pour faire la Recette & Controlle des Droits de ladite Ferme des ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...