Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Edits des mois de Mai 1635. Août 1647 . & Juin 1650. registrez en nos Cours des Aydes . Ordonnons à cet effet aux Prévôts de nos Cou- fins les Maréchaux , de fournir un mois après la publication dudit préfent Edit entre les mains du ...
... Edits des mois de Mai 1635. Août 1647 . & Juin 1650. registrez en nos Cours des Aydes . Ordonnons à cet effet aux Prévôts de nos Cou- fins les Maréchaux , de fournir un mois après la publication dudit préfent Edit entre les mains du ...
Page 3
... Edit ils ayent à faire lire , pu- blier , registrer & exécuter , nonobftant tous Edits & Déclarations , Arrêts , & autres choses à ce contraires , aufquelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues , Nous avons dero- gé ...
... Edit ils ayent à faire lire , pu- blier , registrer & exécuter , nonobftant tous Edits & Déclarations , Arrêts , & autres choses à ce contraires , aufquelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues , Nous avons dero- gé ...
Page 160
... Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous prefens & à venir , Salut . Par noftre Edit du mois de Juil- let 1669. portant Reglement pour les Officiers de de Judicature de noftre Royaume , Nous au- 168 16 160 EDITS ET REGLEMENS.
... Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous prefens & à venir , Salut . Par noftre Edit du mois de Juil- let 1669. portant Reglement pour les Officiers de de Judicature de noftre Royaume , Nous au- 168 16 160 EDITS ET REGLEMENS.
Page 181
... Edit du mois de Novembre 1666 . ayant Regifirée en la Cour des Aydes le 23 Janvier L 1683 . OUIS , par France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut . Nous avons été informez des abus qui fe font introduits ...
... Edit du mois de Novembre 1666 . ayant Regifirée en la Cour des Aydes le 23 Janvier L 1683 . OUIS , par France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut . Nous avons été informez des abus qui fe font introduits ...
Page 187
... Edit les Offices comptables , à l'égard defquels Voulons que celui du mois d'Août 1669. foit exécuté tant pour la ... Edit a été enregiftié au Parlement le 23 Mars 1683. avec cette différence , que les articles 3. & 11. ne font point ...
... Edit les Offices comptables , à l'égard defquels Voulons que celui du mois d'Août 1669. foit exécuté tant pour la ... Edit a été enregiftié au Parlement le 23 Mars 1683. avec cette différence , que les articles 3. & 11. ne font point ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...