Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 15
... Mars 1667. Registré en la Chambre des Comptes le 20 Avril , & en la Cour des Aydes le même jour . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de de France & de Navarre , à tous préfens & à venir : Salut . Comme notre principal foin eft de ...
... Mars 1667. Registré en la Chambre des Comptes le 20 Avril , & en la Cour des Aydes le même jour . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de de France & de Navarre , à tous préfens & à venir : Salut . Comme notre principal foin eft de ...
Page 24
... Mars 1668. Verifié en la Cour des Aydes de Paris le 16 Avril 1668 , & en celle de Rouen le 13 du même mois . L OUIS , par la grace de Dieu , Rci de France & de Navarre ; A tous prefens & à venir Salut . L'exécution du bon ordre que Nous ...
... Mars 1668. Verifié en la Cour des Aydes de Paris le 16 Avril 1668 , & en celle de Rouen le 13 du même mois . L OUIS , par la grace de Dieu , Rci de France & de Navarre ; A tous prefens & à venir Salut . L'exécution du bon ordre que Nous ...
Page 66
... Mars , & à trois heures les autres mois de l'année ; & vaqueront durant deux heures à l'expedition des causes de chaque Audience matin & foir . II . La prononciation appartiendra au Prefi- dent ou à celui qui prefidera en son absence ...
... Mars , & à trois heures les autres mois de l'année ; & vaqueront durant deux heures à l'expedition des causes de chaque Audience matin & foir . II . La prononciation appartiendra au Prefi- dent ou à celui qui prefidera en son absence ...
Page 74
... Mars 1664. lequel demeurera nul , a dé- claré & déclare les Arrefts du Confeil des pre- mier Septembre , 8. O & obre 1663. 12. May 23. Juillet 1665. 12. Février 1667. & autres donnez en confequence , communs entre ledit Maceron & autres ...
... Mars 1664. lequel demeurera nul , a dé- claré & déclare les Arrefts du Confeil des pre- mier Septembre , 8. O & obre 1663. 12. May 23. Juillet 1665. 12. Février 1667. & autres donnez en confequence , communs entre ledit Maceron & autres ...
Page 78
... - cée en l'Arreft du 9 Janvier 1670 , & en Re- quefte du vingt - un Mars audit an , tendante la premiere à ce qu'il pleuft à la Cour ordonner Commiffion lui être délivrée pour faire affi- 1671 gner en 78 EDITS ET REGLEMENS.
... - cée en l'Arreft du 9 Janvier 1670 , & en Re- quefte du vingt - un Mars audit an , tendante la premiere à ce qu'il pleuft à la Cour ordonner Commiffion lui être délivrée pour faire affi- 1671 gner en 78 EDITS ET REGLEMENS.
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...