Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 79
... Président pour l'instruction des Pro- cez & exécutions des Sentences & Jugemens , & généralement en tous les exercices , droits . & prérogatives dont jouiffent les Chefs des Compagnies , & particulierement en l'exécu- tion de tous les ...
... Président pour l'instruction des Pro- cez & exécutions des Sentences & Jugemens , & généralement en tous les exercices , droits . & prérogatives dont jouiffent les Chefs des Compagnies , & particulierement en l'exécu- tion de tous les ...
Page 96
... Président aura comme deux pour les épices des Procez feulement , & le furplus fera partagé également entre lesdits Officiers . Comme auffi que les vacations de toutes Commiffions qui fe feront en vertu d'Ar- refts de Cour Souveraine ou ...
... Président aura comme deux pour les épices des Procez feulement , & le furplus fera partagé également entre lesdits Officiers . Comme auffi que les vacations de toutes Commiffions qui fe feront en vertu d'Ar- refts de Cour Souveraine ou ...
Page 104
... Président de l'Election , & par un Elû qu'il choifira , pour être par eux clos le premier jour de Novembre , après lequel tems paffé , les Commiffaires par Nous départis dans nos Provinces , & les Offi- ciers defdites Elections , ou eux ...
... Président de l'Election , & par un Elû qu'il choifira , pour être par eux clos le premier jour de Novembre , après lequel tems paffé , les Commiffaires par Nous départis dans nos Provinces , & les Offi- ciers defdites Elections , ou eux ...
Page 173
... Président , en l'abfence duquel , fi ledit Lieutenant eft Rap- porteur , le plus ancien des Elûs fuivant l'ordre du Tableau y préfidera . VIII . La diftribution des procez , tant civils que criminels , fera faite dans la Chambre du ...
... Président , en l'abfence duquel , fi ledit Lieutenant eft Rap- porteur , le plus ancien des Elûs fuivant l'ordre du Tableau y préfidera . VIII . La diftribution des procez , tant civils que criminels , fera faite dans la Chambre du ...
Page 174
... Président les deux parts aux épices lui feront confer- vées , fans que celui qui aura préfidé en fon lieu puiffe prendre plus d'une part aufdites épices . • XIII . Ledit Préfident fera maintenu & gardé dans la perception de deux parts ...
... Président les deux parts aux épices lui feront confer- vées , fans que celui qui aura préfidé en fon lieu puiffe prendre plus d'une part aufdites épices . • XIII . Ledit Préfident fera maintenu & gardé dans la perception de deux parts ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...