Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... attribuez à leurfdites charges ; fans toutefois qu'eux ni leurs defcendans puiffent jouir des privileges de nobleffe & autres droits , franchises , exemptions & immunitez à eux accordez par Edits & Decla- rations pendant & depuis l ...
... attribuez à leurfdites charges ; fans toutefois qu'eux ni leurs defcendans puiffent jouir des privileges de nobleffe & autres droits , franchises , exemptions & immunitez à eux accordez par Edits & Decla- rations pendant & depuis l ...
Page 45
... attribuez , le nom & laqualité du faifi , & les caufes de la faifie . XIV . L'Affiche fera fignifiée aux perfonnes & domicile du faifi & des Oppofans , ou de leur Procureur s'ils en ont conftitué , & appofée aux Panonceaux de nos Armes ...
... attribuez , le nom & laqualité du faifi , & les caufes de la faifie . XIV . L'Affiche fera fignifiée aux perfonnes & domicile du faifi & des Oppofans , ou de leur Procureur s'ils en ont conftitué , & appofée aux Panonceaux de nos Armes ...
Page 46
... attribuez , feront tenus de former leur oppofi- tion aux Greffes de nos Cours des Aydes , en fournir les caufes & donner copies des pieces juftificatives au Procureur du poursuivant , dans la veille du jour indiqué pour l'adjudication ...
... attribuez , feront tenus de former leur oppofi- tion aux Greffes de nos Cours des Aydes , en fournir les caufes & donner copies des pieces juftificatives au Procureur du poursuivant , dans la veille du jour indiqué pour l'adjudication ...
Page 64
... attribuez par les Edits & Déclarations bien & deuement vérifiez en noftre Cour , à peine de concuffion , & de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , tous dépens compenfez : Ordonne noftredite Cour que le préfent ...
... attribuez par les Edits & Déclarations bien & deuement vérifiez en noftre Cour , à peine de concuffion , & de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , tous dépens compenfez : Ordonne noftredite Cour que le préfent ...
Page 75
... attribuez aufdites Charges à l'exclufion des autres Offi- ciers de ladite Election ; en confequence , or- donne Sa Majesté que ledit Maceron procedera feul aux permiffions d'informer , informations , decrets , interrogatoires ...
... attribuez aufdites Charges à l'exclufion des autres Offi- ciers de ladite Election ; en confequence , or- donne Sa Majesté que ledit Maceron procedera feul aux permiffions d'informer , informations , decrets , interrogatoires ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...