Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... aucuns des Sieurs Commiffaires départis par Sa Majefté dans fes Provinces , & les Offi- ciers des Elections ont fait quelque difficulté sur l'exemption defdits Prévôts Généraux , d'autant que par les Commiffions des Tailles , les ter ...
... aucuns des Sieurs Commiffaires départis par Sa Majefté dans fes Provinces , & les Offi- ciers des Elections ont fait quelque difficulté sur l'exemption defdits Prévôts Généraux , d'autant que par les Commiffions des Tailles , les ter ...
Page 14
... aucuns biens , ne pourront être impofez au Rôles . Que les Com- pulfoires des Extraits de Baptêmes & Mortuai- res defdits enfans vivans & décédez feront faits avec les Procureurs Syndics des Paroiffes , les Afféeurs & Collecteurs en ...
... aucuns biens , ne pourront être impofez au Rôles . Que les Com- pulfoires des Extraits de Baptêmes & Mortuai- res defdits enfans vivans & décédez feront faits avec les Procureurs Syndics des Paroiffes , les Afféeurs & Collecteurs en ...
Page 18
... aucuns d'eux ont obtenu par furprise des Lettres , par lefquelles il leur a été accordé d'exploiter tous les héritages qu'ils pourront acquerir , fans payer aucune Taille pour raifon de ce , dont les habitans d'aucunes Paroiffes s'étant ...
... aucuns d'eux ont obtenu par furprise des Lettres , par lefquelles il leur a été accordé d'exploiter tous les héritages qu'ils pourront acquerir , fans payer aucune Taille pour raifon de ce , dont les habitans d'aucunes Paroiffes s'étant ...
Page 20
... aucuns Eccléfiaftiques , Gentilshommes , Chevaliers de Malthe , Officiers , Privilégiez & Bourgeois de notre bonne Ville de Paris , abusans de la facul- té à eux accordée par les Reglemens de 1643 . & 1664 , de tenir une ferme par leurs ...
... aucuns Eccléfiaftiques , Gentilshommes , Chevaliers de Malthe , Officiers , Privilégiez & Bourgeois de notre bonne Ville de Paris , abusans de la facul- té à eux accordée par les Reglemens de 1643 . & 1664 , de tenir une ferme par leurs ...
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... aucun office , foit dans nos Cours ou Sieges inferieurs , dont fera fait mention dans les provifions , qui con- tiendront claufe expreffe , que les pourvûs n'au- ront aucuns parens ni alliez aux fufdits degrez , à peine de nullité des ...
... aucun office , foit dans nos Cours ou Sieges inferieurs , dont fera fait mention dans les provifions , qui con- tiendront claufe expreffe , que les pourvûs n'au- ront aucuns parens ni alliez aux fufdits degrez , à peine de nullité des ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...