Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 8
... aura dix enfans vivans nez en loyal Mariage , non Prêtres , Religieux ni Religieufes , foit & demeure exempt de la Col. lecte de toute Taille , Taillon , Sel , Subfides & autres Impofitions , Tutelle , Curatelle , Lo- gement de gens de ...
... aura dix enfans vivans nez en loyal Mariage , non Prêtres , Religieux ni Religieufes , foit & demeure exempt de la Col. lecte de toute Taille , Taillon , Sel , Subfides & autres Impofitions , Tutelle , Curatelle , Lo- gement de gens de ...
Page 12
... aura dix enfans nez en loyal maria- ge , non Prêtres , Religieux ni Religieufes , foit & demeure exempt de la Collecte , de toute Taille , Taillon , Sel , Subfides & autres impofi- tions , Tutelle , Curatelle , Logement de gens de ...
... aura dix enfans nez en loyal maria- ge , non Prêtres , Religieux ni Religieufes , foit & demeure exempt de la Collecte , de toute Taille , Taillon , Sel , Subfides & autres impofi- tions , Tutelle , Curatelle , Logement de gens de ...
Page 25
... pour- ront prononcer fur les dépens , fuivant la qualité de l'affaire , fans être obligez d'y condamner celui qui fuccombera . Tome II . C 1668 . VI . Tout ce que deffus aura pareillement SUR LE FAIT DES TAILLES . 25.
... pour- ront prononcer fur les dépens , fuivant la qualité de l'affaire , fans être obligez d'y condamner celui qui fuccombera . Tome II . C 1668 . VI . Tout ce que deffus aura pareillement SUR LE FAIT DES TAILLES . 25.
Page 59
... aura été commis . • Comme auffi fait défenfes aux Officiers de ladite Election de répondre les Requêtes qui fe- ront préfentées au Corps des Officiers , foit pour obtenir permiffion de faifir & arrêter , informer ou autrement , à peine ...
... aura été commis . • Comme auffi fait défenfes aux Officiers de ladite Election de répondre les Requêtes qui fe- ront préfentées au Corps des Officiers , foit pour obtenir permiffion de faifir & arrêter , informer ou autrement , à peine ...
Page 60
... aura accufations d'abus & malverfations con- tre les Afféeurs & Collecteurs , fans divifer les demandes en furtaux & les prétendus abus des Collecteurs feront communiquées audit Subfti- tut du Procureur Général , pour y prendre par lui ...
... aura accufations d'abus & malverfations con- tre les Afféeurs & Collecteurs , fans divifer les demandes en furtaux & les prétendus abus des Collecteurs feront communiquées audit Subfti- tut du Procureur Général , pour y prendre par lui ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...