Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 6
... défenses aux Collecteurs de les com- prendre dans leurs Rôles à peine de demeurer refponfables des non valeurs en leurs propres & privez noms : Enjoint Sa Majefté aufdits Sieurs Commiffaires départis , & aux Officiers des Ele- Яtions de ...
... défenses aux Collecteurs de les com- prendre dans leurs Rôles à peine de demeurer refponfables des non valeurs en leurs propres & privez noms : Enjoint Sa Majefté aufdits Sieurs Commiffaires départis , & aux Officiers des Ele- Яtions de ...
Page 29
... défenses aufdits Eleus de troubler les Défendeurs dans la poffeffion du Siége de leur Auditoire , & des bancs de l'Eglife à peine de tous depens , dommages & interefts : Neant- moins Sa Majesté a permis aufdits Eleus de faire mettre ...
... défenses aufdits Eleus de troubler les Défendeurs dans la poffeffion du Siége de leur Auditoire , & des bancs de l'Eglife à peine de tous depens , dommages & interefts : Neant- moins Sa Majesté a permis aufdits Eleus de faire mettre ...
Page 55
... défenses aux habitans de ladite Ville , de prêter leurs noms en fraude aux Taillables du plat pays pour les décharger induement de leurs cottes , à peine d'être déchus de leurs priviléges . Ordon- nons que tous les habitans du plat pays ...
... défenses aux habitans de ladite Ville , de prêter leurs noms en fraude aux Taillables du plat pays pour les décharger induement de leurs cottes , à peine d'être déchus de leurs priviléges . Ordon- nons que tous les habitans du plat pays ...
Page 59
... défenses feront faites aufdits Officiers de rendre aucuns Jugemens , Sentences , ni faire aucune expédition ni acte de Justice dans leurs maifons ou ailleurs qu'au Bureau & Chambre du Confeil de l'Election , aux jours & heures ac ...
... défenses feront faites aufdits Officiers de rendre aucuns Jugemens , Sentences , ni faire aucune expédition ni acte de Justice dans leurs maifons ou ailleurs qu'au Bureau & Chambre du Confeil de l'Election , aux jours & heures ac ...
Page 61
... défenses aufdits Officiers & Subftitut de notredit Procureur Général , de recevoir les épices par les mains des Parties , lefquelles fe- ront reçues par le Greffier , qui fera tenu de les délivrer toutes fois & quantes qu'il en fera re ...
... défenses aufdits Officiers & Subftitut de notredit Procureur Général , de recevoir les épices par les mains des Parties , lefquelles fe- ront reçues par le Greffier , qui fera tenu de les délivrer toutes fois & quantes qu'il en fera re ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...