Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... effet arrêtez en notredit Confeil . Enjoignons aufdits Officiers & Archers des Maréchauffées non fupprimez , de tenir leurs Compagnies complettes , & en état de bien fer- vir , à peine de privation de leurs gages . Et d'au- tant qu'en ...
... effet arrêtez en notredit Confeil . Enjoignons aufdits Officiers & Archers des Maréchauffées non fupprimez , de tenir leurs Compagnies complettes , & en état de bien fer- vir , à peine de privation de leurs gages . Et d'au- tant qu'en ...
Page 18
... effet , Nous avons ré- voqué & révoquons lefdites Lettres , enfemble les Arrêts de nos Cours des Aydes , donnez en conféquence . Voulons que lefdits Eccléfiafti- ques jouiffent feulement de ce qui leur a été ac- cordé par les Reglemens ...
... effet , Nous avons ré- voqué & révoquons lefdites Lettres , enfemble les Arrêts de nos Cours des Aydes , donnez en conféquence . Voulons que lefdits Eccléfiafti- ques jouiffent feulement de ce qui leur a été ac- cordé par les Reglemens ...
Page 19
... effet , ainfi qu'il fe pratique pour la Normandie , en conféquence du Réglement du mois d'Août 1664 , regiftré en notre Cour des Aydes de ladite Province ; & cependant feront lefdites taxes payées par provifion . Et comme notredite Cour ...
... effet , ainfi qu'il fe pratique pour la Normandie , en conféquence du Réglement du mois d'Août 1664 , regiftré en notre Cour des Aydes de ladite Province ; & cependant feront lefdites taxes payées par provifion . Et comme notredite Cour ...
Page 33
... effet , à peine de nullité . Et feront les Officiers qui ont efté receus veterans ou ho- noraires fans nos lettres , tenus de fe retirer dans fix mois par devers Nous pour leur eftre pourvû ; autrement & à faute d'en rapporter dans ...
... effet , à peine de nullité . Et feront les Officiers qui ont efté receus veterans ou ho- noraires fans nos lettres , tenus de fe retirer dans fix mois par devers Nous pour leur eftre pourvû ; autrement & à faute d'en rapporter dans ...
Page 35
... effet . Voulons qu'en confequence de la re- vocation defdits privileges , tous lefdits Officiers de quelque ordre & qualité qu'ils puiffent eftre , foient remis & retablis en même & femblable 1669 . eftat qu'ils étoient auparavant les ...
... effet . Voulons qu'en confequence de la re- vocation defdits privileges , tous lefdits Officiers de quelque ordre & qualité qu'ils puiffent eftre , foient remis & retablis en même & femblable 1669 . eftat qu'ils étoient auparavant les ...
Common terms and phrases
affemblées ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent Braux caufes cens livres Chambre des Comptes Collecteurs Commiffaires départis Confeil Confeillers confignation Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers diftribution donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois efté eftre Elûs exécutées felon exemptions faifant fans fcellé felon leur forme feront tenus feulement fieur fignées finance foient foit fols fommes forme & teneur fuivant fujets Gabelles gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers impofez impofitions jouiffent l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits Officiers lefquels Maceron Majefté maniere mil fix cens Navarre Nobleffe noftre nonobftant notredite Offi Officiers des Elections oppofitions ordonné OUIS Paroiffes payer perfonnes pleine puiffance pourvûs préfent Edit Préfident Prifonniers privileges Procureur Général puiffance & autorité puiffent quittances raifon Reffort Regiftres Reglemens roiffes Rolles ront Sentences Signé Subftitut taxes tion Voulons
Popular passages
Page 31 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 409 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 240 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 596 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Page 527 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page 301 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 492 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...